« Plan d’action pour l’emploi 1999 : quoi de neuf en Belgique »

Après l’adoption des lignes directrices européennes pour l’emploi pour 1999 1, les Etats membres ont été invités à soumettre leurs plans d’action (PAN)à la Commission européenne 2. Avec un peu de retard, le ministère belge de l’Emploi et du Travail vient de finaliser le sien 3. A l’instar des lignes directriceselles-mêmes, le plan belge 1999 ne présente pas de mesures très différentes de celles prévues dans le cadre du PAN 1998. Selon les propres termes duMinistère, il en est d’abord «la prolongation et le renforcement». C’est pourquoi la Belgique plaide pour un processus européen bisannuel qui permettrait «qu’unnouveau dispositif produise pleinement ses effets, puisse être évalué et, le cas échéant, ajusté».
Nouvelles mesures
Une série de nouvelles initiatives, aussi bien fédérales que régionales ou communautaires, sont présentées. Elles prolongent le plus souvent celles prisesl’an dernier. Parmi celles-ci :
n le renforcement et l’évaluation du programme d’accompagnement des jeunes chômeurs (1999-2000);
n l’harmonisation par le gouvernement wallon des conditions d’accès aux diverses mesures de résorption du chômage : depuis le 7 mai 1999, la durée de bénéficedes allocations de chômage ou du minimex qui conditionne cet accès est ramenée de 6 ou 12 mois à un jour;
n l’évaluation début 2000 des mesures visant à réduire le chômage de longue durée afin d’atteindre – à la fin de la période 2001-2002 -l’objectif de la ligne directrice, soit «offrir un nouveau départ» à tout chômeur adulte avant qu’il n’atteigne 12 mois de chômage;
n l’accès aux «emplois Smet» ramené à six mois pour les chômeurs de plus de 45 ans depuis le 1er avril 1999;
n l’amélioration du statut des demandeurs d’emploi qui travaillent en Agence locale pour l’emploi (ALE) grâce à leur engagement dans les liens d’un «contrat detravail» avec l’ALE;
n le soutien au Centre pour l’égalité des chances et à sa campagne d’information sur la discrimination à l’embauche;
n un taux réduit de TVA (6%) pour certaines activités effectuées par des organismes à caractère social.
En outre, le ministère de l’Emploi et du Travail mise sur l’accord interprofessionnel 1999-2000, conclu le 8 décembre 1998 entre les partenaires sociaux, en termes d’évaluationdes «pièges à l’emploi», de modération salariale, de formation, et d’organisation du temps de travail.
«Bonnes pratiques»
Pour répondre à la ligne directrice incitant à passer à des mesures «actives» pour lutter contre le chômage de longue durée, le PAN belge 1999présente trois mesures récentes d’activation des allocations de chômage au titre de «bonnes pratiques»; la Belgique ayant «une longue et importanteexpérience en la matière» :
> Les Agences locales pour l’emploi (ALE) qui ont concerné 41.000 personnes en 1998, dont 83% de femmes;
> Les «emplois Smet», d’application depuis mars 1998. Au mois de mars 1999, 6.203 personnes occupaient ce type d’emplois, répartis presque également entre hommes etfemmes;
> Les Programmes de transition professionnelle (PTP) dans le secteur socioculturel, sportif et de l’environnement, qui ont débuté en mars 1998.
Selon le Ministère, ces mesures d’activation «n’ont pas encore atteint leur vitesse de croisière». Il souligne également que, depuis fin avril 1999, l’activation estaussi utilisée dans l’économie sociale lors de l’engagement de travailleurs qui sont demandeurs d’emploi depuis plus de cinq ans 4.
1 Voir AE n°39 du 26 octobre 98 p. 5
2 L’ensemble des plans d’action nationaux pour l’emploi sont disponibles sur Internet : http://europa.eu.int/comm/dg05/empl&esf/naps99/naps_fr.htm
3 «Investir dans la personne et l’emploi». Cabinet du ministre de l’Emploi et du Travail, rue Belliard 51 à 1040 Bruxelles, tél. : 02/233 51 11, fax : 02/230 10 67. Voiraussi l’adresse web ci-dessus note 2.
4 Voir AE n°52 du 10 mai 99 p. 3.