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Plan d’accompagnement des chômeurs : les vases communiquent-ils ?

Alors que le « Plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs » (PAS) passera, le 1er juillet, le cap des trois ans, et qu’il concerne depuis l’annéepassée toutes les catégories d’âge en dessous de 50 ans, il commence à devenir possible d’en produire des évaluations globales.

30-03-2007 Alter Échos n° 226

Alors que le « Plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs » (PAS) passera, le 1er juillet, le cap des trois ans, et qu’il concerne depuis l’annéepassée toutes les catégories d’âge en dessous de 50 ans, il commence à devenir possible d’en produire des évaluations globales.

Dans l’attente d’une évaluation à la fois qualitative et quantitative du processus, que le ministre de l’Emploi, Peter Vanvelthoven (SP.A), annonce pour le second semestre de cetteannée (pour la législature suivante, donc), un rapport de l’Onem sur la mise en œuvre du PAS au 31 décembre 2006 a été présenté au Comitéde gestion de l’Onem ce 28 février.

S’il est impossible de revenir sur l’ensemble des chiffres qu’il contient, on en retiendra néanmoins certaines informations nouvelles, en tout cas non communiquées par l’Onem jusquerécemment. On dispose ainsi désormais d’une ventilation des sanctions en fonction des caractéristiques socio-économiques des personnes concernées (à tout lemoins, le niveau de diplôme).

Celle-ci confirme la sous-représentation des diplômés de l’enseignement supérieur parmi les sanctionnés : alors qu’ils représentent 11 % des demandeursd’emploi indemnisés, ils constituent seulement 3 % des 13 868 sanctionnés au cours de l’année 2006. En Wallonie, la proportion est encore plus basse, avec 1 %. Au contraire, lesdemandeurs d’emploi peu qualifiés, déjà surreprésentés dans les statistiques du chômage, le sont encore plus dans celles des sanctionnés…

Autre confirmation : il apparaît que le PAS favorise également très nettement une sortie vers d’autres statuts tels que celui de « non demandeurs d’emploiindemnisés » dispensés pour raison sociale ou familiale (art. 90). À Bruxelles, le nombre de personnes « bénéficiant » de ce statut aété multiplié par cinq depuis le lancement du Plan d’activation ! Il semble que, dans ce domaine comme dans d’autres, cette augmentation soit le résultat de la conjonctionde deux effets : le PAS, d’une part et l’alignement des pratiques francophones et bruxelloises sur les flamandes d’autre part… En effet, si le nombre d’« article 90 » a exploséau Sud du pays, il est resté stable en Flandre. Il faut dire que cet article y était déjà largement appliqué avant la mise en œuvre du Plan (contrairementà la Wallonie et à Bruxelles).

Ces constats corroborent les propos de Bart Cockx (Institut de recherches économiques et sociales de l’UCL) dans La Libre Belgique de ce 10 mars. Selon lui, il n’y a plus de grandesdifférences régionales dans le suivi des chômeurs. Il estime tout d’abord que les systèmes de réinsertion sur le marché du travail ont étéharmonisés en Flandre et en Wallonie : « Il y a bel et bien eu des différences entre les deux Régions, jusqu’en 2004. La Flandre avait en effet plus rapidementappliqué les lignes directrices de la Commission européenne en matière d’emploi. » Mais, ajoute-t-il, « depuis 2004, Bruxelles et Wallonie se sont dotés d’unsystème comparable à celui qui existait en Flandre ».

C’est également en termes de « sanctions » des chômeurs que la Wallonie a connu « un gros changement » à partir de 2005. Ce sont notablement lessanctions pour refus d’emploi qui sont en hausse. Selon Peter Vanvelthoven, « la Wallonie en fait même un peu plus que ce qui était prévu ». Et d’ajouter : «C’est parce qu’elle comprend que c’est nécessaire. » Au moment où la question de la régionalisation des politiques d’emploi s’annonce comme une des thématiquescentrales de la future campagne, cette évaluation relativise sans doute la portée du débat.

Vases communicants ?

Un des graphiques les plus saisissants du rapport (reproduit ici)source : raport de l’Onem sur la mise en oeuvre du PAS au 31 décembre 2006) montre les évolutions relatives du nombre de chômeurs par tranche d’âge, de 2002 à 2006. Ennormalisant à 100 le nombre de demandeurs d’emploi indemnisés de chaque catégorie d’âge, pour le dernier trimestre de 2002, des évolutions très nettesapparaissent. En termes relatifs, les demandeurs d’emploi de moins de trente ans sont passés en quatre ans, de 100 à 94, et ceux de moins de 30 à 40 ans, de 100 à 90.

En revanche, la tranche 40-50 ans, la plus tardivement activée est passée de 100 à 110 (avec des pointes à 118 et 120). De là à dire que l’effet de vasescommunicants – aussi appelé « changement dans l’ordre de la file » – est avéré, il n’y a qu’un pas… qu’il serait néanmoinsprématuré de franchir avant de disposer d’un recul plus important sur les résultats de l’activation des 40-50 ans : celle-ci n’avait en effet que six mois d’existence au momentde la finalisation du rapport de l’Onem. Reste qu’au moment où l’augmentation du taux d’emploi des plus de 50 ans est au centre de l’agenda politique belge et européen, cet objectifpourrait faire les frais des effets induits du PAS (qui, rappelons-le ne s’applique pas aux plus de 50 ans).

Source du graphique : Rapport de l’Onem sur la mise en oeuvre du PAS au 31 décembre 2006.

Edgar Szoc

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