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Participation culturelle et sportive dans les CPAS : il faut désormais rentrer des projets

xxxe 28 septembre, Christian Dupont, ministre de l’Intégration sociale (PS)1, a rendu visite au CPAS de Charleroi, but de l’opération : se rendre compte surplace de ce que le Centre avait fait avec la subvention culturelle et sportive allouée aux CPAS depuis 2003. Le choix de Charleroi ne semblait pas innocent dans le chef du ministre mêmesi d’autres villes wallonnes ont également développé des projets originaux (cf. AÉchos n°164 et 165-166). « Son centre public d’action sociales’est toujours imposé comme un modèle du genre, a observé Christian Dupont. Jamais en retard d’une réflexion, il joue souvent le rôle de laboratoire.» Le ministre, Carolo d’origine (il est bourgmestre empêché de Pont-à-Celles), a ainsi rappelé qu’il connaissait bien le CPAS de Charleroi pour avoircollaboré avec lui lorsqu’il était administrateur de la Mirec, la Mission régionale de Charleroi.

07-10-2004 Alter Échos n° 172

xxxe 28 septembre, Christian Dupont, ministre de l’Intégration sociale (PS)1, a rendu visite au CPAS de Charleroi, but de l’opération : se rendre compte surplace de ce que le Centre avait fait avec la subvention culturelle et sportive allouée aux CPAS depuis 2003. Le choix de Charleroi ne semblait pas innocent dans le chef du ministre mêmesi d’autres villes wallonnes ont également développé des projets originaux (cf. AÉchos n°164 et 165-166). « Son centre public d’action sociales’est toujours imposé comme un modèle du genre, a observé Christian Dupont. Jamais en retard d’une réflexion, il joue souvent le rôle de laboratoire.» Le ministre, Carolo d’origine (il est bourgmestre empêché de Pont-à-Celles), a ainsi rappelé qu’il connaissait bien le CPAS de Charleroi pour avoircollaboré avec lui lorsqu’il était administrateur de la Mirec, la Mission régionale de Charleroi.

Pour rappel (cf. AÉchos n°164), pour soutenir la participation culturelle et sociale des bénéficiaires du revenu d’intégration, le gouvernementfédéral avait approuvé en avril 2003 un arrêté royal qui répartissait une subvention entre les CPAS. Cette année, la subvention a étérenouvelée ; elle s’élève à 6,2 millions d’euros, « ce qui représente le tiers du budget logement attribué aux grandes villes »,remarque Christian Dupont. Charleroi dispose quant à elle d’une enveloppe de 225.000 euros pour le financement de son projet.

Carte Déclic : Charleroi fait bande à part

Alors que d’autres communes ont choisi de souscrire à l’article 27, une convention de partenariat a été signée avec l’échevinat de la Cultureet sa carte Déclic à Charleroi (cf. AÉchos n°150). En 2003, les statistiques indiquent ainsi que 186 usagers ont pu bénéficier de ses avantages,c’est-à-dire cinq fois plus que l’année précédente. Huit cents places à prix réduit (2,5 euros) ont été distribuées àraison d’une vingtaine par spectacle dans une vaste gamme de genres, note Stéphane De Nève du CPAS, puisque l’on va du concert de Frédéric Françoisà celui de Hooverphonic en passant par Maurane, Jonathan Cerrada, Jamel Debouze ou les séances Exploration du monde. Outre les entrées de cinéma, il faut y ajouterl’offre de rencontres sportives (Sporting de Charleroi, Spirous, Action 21, La Villette, etc.).

Le plan 2003-2004 a encore donné lieu à de nombreuses excursions culturelles, à l’initiative des maisons de repos du CPAS et du « Carrefour projet » duPassage 45 dont les bénéficiaires sont d’ailleurs venus témoigner de leur expérience. C’est en effet eux qui ont fait le choix des destinations,préparé les excursions (documentation sur l’artiste, le lieu, infos sur le prix, les moyens de transport, etc.) : Nuit de Belœil, concert André Rieu, expositionKhnopff, mais aussi écomusée du Bois du Luc, Parc Paradisio, mini-Europe… À noter l’initiative du centre de santé mentale Théo Van Gogh, qui adéveloppé un atelier peinture avec la subvention et la démarche particulièrement intéressante de l’espace citoyen « Porte Ouest » qui aintégré les subsides dans un projet à long terme de réflexion sur l’extrême droite, avec notamment une visite à Auschwitz, à la maisond’Anne Frank, etc. Enfin, selon les objectifs de l’arrêté royal, la subvention a permis également d’intervenir dans les frais d’affiliation sportive de 200ayants droit (essentiellement des jeunes) ou d’achat de matériel.

L’arrêté du 23 août 2004 introduit quelques modifications

Depuis août, une modification de l’arrêté royal2 sur les mesures de promotion de la participation sociale et l’épanouissement culturel et sportif en aétendu le champ d’application. On va donc pouvoir aller plus loin dans l’intégration en soutenant l’initiation et la sensibilisation aux nouvelles technologies.Concrètement, il s’agit de favoriser l’organisation de visites culturelles à caractère scientifique, d’ateliers technologiques. Il a égalementété rappelé que si, jusqu’à présent, le subside avait donné lieu à beaucoup d’entrées pour des spectacles ou des excursions,c’était parce que les CPAS n’avaient pas été préparés à recevoir cette subvention et n’avaient pas nécessairement en leur sein lesmoyens de dégager une personne dévolue au projet. Une tendance qui devrait être modifiée, comme l’a rappelé Christian Dupont lors de la conférence depresse qui s’est tenue au CPAS de Charleroi : « Afin de faire des personnes cibles des acteurs à part entière de création culturelle et sportive plutôt que desimples consommateurs, le gouvernement veut aussi soutenir le financement de leurs projets : spectacles, événements et donc avoir non pas des projets clé sur porte mais desprojets construits par les bénéficiaires. » Ce que certains CPAS ont par ailleurs déjà fait.

Autre changement : tout comme l’avaient demandé de nombreux CPAS lors d’un colloque en avril dernier organisé sur le sujet par Culture et Démocratie,l’arrêté du 23 août 2004 permet désormais d’attribuer une partie de la subvention aux frais de personnel. « Même si nous sommes conscients que cen’est pas encore assez, c’est déjà une réponse aux critiques qui sont ressorties de l’évaluation de la mesure », observe Anne Depuydt du cabinetDupont. Il faut à cet égard préciser que ces frais de personnel peuvent être valorisés à concurrence de 10 % au maximum du montant justifié de lasubvention pour les CPAS qui reçoivent une subvention égale ou supérieure à 25.000 euros ou pour les plus petits CPAS qui concluraient ensemble une convention decoopération en vue de l’utilisation coordonnée de la subvention et dont les subventions cumulées sont égales ou supérieures à 25.000 euros.

Enfin, dernier changement stipulé dans ce même arrêté royal, les subventions ne seront désormais plus octroyées d’office. « Une avance de 50 %du montant est versée au centre qui, pour le 31 octobre 2004 au plus tard, soumet une décision de principe de son conseil relative à la méthodologie d’utilisation etl’affectation des moyens financiers qui lui sont dévolus. Un solde de 50 % au maximum du montant est versé au centre après approbation d’un rapportd’activités et un rapport comptable remis pour le 31 juillet 2005 au plus tard. » Une décision justifiée par le fait que plusieurs CPAS n’ont pasdépensé leur su
bvention l’année passée. « Il faut désormais montrer une certaine motivation et avoir un réel projet », explique AnneDepuydt qui précise aussi que s’il reste un solde de subsides non attribué, il sera alloué aux CPAS les plus novateurs.

1. Cabinet de Christian Dupont, ministre de la Fonction publique, de l’Intégration sociale et de la Politique des Grandes Villes, rue de la Loi 51, bte 1 à 1040 Etterbeek– tél. : 02 790 57 11 – fax : 02 790 57 90 – courriel : christian.dupont@p-o.be

2. Arrêté royal du 23 août 2004 portant « des mesures de promotion de la participation sociale et l’épanouissement culturel et sportif des usagers desservices des centres publics d’action sociale », téléchargeable sur : http://www.socialassistance.fgov.be/ FR/news/index.html

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