"OMC : l'Union n'est pas parvenue à imposer les normes sociales"

Les normes sociales du travail ont fait les frais du lancement d’un nouveau cycle de négociations commerciales par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en novembre dernierà Doha (Qatar). Malgré les efforts déployés par l’Union européenne et sa présidence belge pour muscler la déclaration finale.
Liberté d’association, abolition du travail forcé, égalité, ou interdiction du travail des enfants: telles sont les normes fondamentales du travail définiespar l’Organisation internationale du travail (OIT), ou normes sociales, que d’aucuns, dont l’UE et sa présidence belge, voulaient intégrer dans le nouveau cycle denégociations de l’OMC.
Rencontrant Mike Moore, directeur général de l’OMC, avant le sommet de Doha, Laurette Onkelinx, en tant que présidente du Conseil européen Emploi et Affairessociales, avait rappelé « l’importance pour la Belgique et pour l’Europe de la prise en considération des dimensions sociales de la mondialisation ». Et ce justement àl’heure où la Belgique finalise sa législation visant à créer un label social basé justement sur ces normes de l’OIT.
De fait, l’UE a cherché à muscler la déclaration ministérielle de l’OMC sur les normes sociales, jugeant « insuffisant » le projet initial de déclaration,qui résultait pourtant d’un fragile consensus avec les gouvernements des pays en voie de développement. Ces derniers craignent en effet que les dites normes ne reviennent àrenforcer un protectionnisme déguisé des pays du Nord, et ils refusent notamment la création d’un forum conjoint entre l’OMC et l’OIT pour gérer ensemble les aspectssociaux de la mondialisation, tel que proposé par la présidence européenne.
Aussi, dans sa proposition à Doha, l’UE n’a pas demandé d’examen des normes du travail au sein de l’OMC, encore moins des négociations, et n’a pasrepris l’idée du forum conjoint. Mais elle a souhaité que le préambule du texte final reconnaisse la grande importance des aspects sociaux de la mondialisation, et quel’OMC « soutienne » – au lieu de seulement « prendre note » du travail mené par l’OIT. Selon le texte européen, les membres devraient s’engager à « promouvoirune meilleure compréhension des problèmes en question, à travers un dialogue substantiel entre les parties intéressées (gouvernement, chefs d’entreprise,syndicats et autres organisations internationales) ». L’OMC « devrait contribuer, dans ses domaines de compétence », au « travail de fond » mené par l’OIT.
Mais deux ans après l’échec de la conférence de Seattle, qui avait buté sur la même hostilité des pays en développement, la déclarationfinale de Doha est restée très en retrait par rapport à la proposition européenne : notant que l’OMC s’est déjà prononcée à laconférence de Singapour en 1996 sur les normes du travail, le texte final se contente de « prendre note des travaux en cours à l’OIT sur la dimension sociale de la mondialisation »,en ajoutant que l’OIT « est l’enceinte appropriée pour un dialogue de fond sur divers aspects de cette question ».
En fait, les gouvernements des Quinze abordaient de façon générale Doha avec un programme ambitieux, et ont dû lâcher du lest, notamment sur le social et en partiesur l’environnement, pour sauver l’agriculture, leur point de non-retour. En Belgique, un Conseil des ministres restreint a donné son feu vert à l’accord final. Non sansquelques grincements de dents du côté du PS et d’Ecolo, invités à abandonner leur cheval de bataille social au nom de l’intérêtgénéral.
Sur le site de la direction générale du commerce (commissaire Pascal Lamy) sur l’OMC : http://www.europa.eu.int/comm/trade/wto_overview/index_fr.htm , voir notamment les discours de M. Lamy qui fontréférence aux normes sociales :
– 8/11/01 à Doha, « une mondialisation au service des citoyens », devant la Confédération internationale des syndicats libres (CISL)
– 14/11/01 à Doha, discours de clôture
– 11/12/01 à Strasbourg, présentation des résultats de Doha au parlement européen
– 14/12/01 à Bruxelles, devant des représentants de la société civile.