Pour se mettre en conformité avec la réglementation européenne de la concurrence, le subventionnement des ressourceries sera fondu dans un nouveau texte.
Les ressourceries devraient bientôt bénéficier d'un nouvel arrêté du gouvernement wallon. Il viendra abroger celui du 3 juin 2009 et concernera leur agrément et leur financement. Dans ce contexte, un avant-projet est passé en première lecture devant le gouvernement wallon en juillet. Pourquoi ce « mouvement » ? Une des raisons principales est à trouver du côté de l'Europe : le processus d'agrément et de subventions prévu dans l'arrêté de 2009 ne respectait pas les règles du droit européen de la concurrence et risquait d'être considéré comme un régime d'aide. Si tel était le cas, ce régime aurait dû faire l'objet d'une notification auprès de la Commission européenne avant sa mise en exécution, au risque d'être qualifié d'illégal.
Il a donc fallu revoir ce mécanisme pour le faire concorder avec le droit communautaire. Notamment en mentionnant clairement que le nouveau mode d'agrément et de subvention constitue un acte de mandatement – de la part du gouvernement wallon – des entreprises actives dans la réutilisation pour prester un service économique d'intérêt général (SIEG). Grosso modo, il s'agit des missions d'insertion d'un public précarisé et de réutilisation.
Quel agrément ?
Dorénavant, les structures verront leur premier...
