Il est entré en vigueur le 31 janvier 2013. Que contient-il et quelles seront ses conséquences ?
Nouveau décret, nouveaux enjeux ? Voire. Si le nouveau texte a été voté le 19 décembre dernier par le parlement wallon, ses conséquences semblent néanmoins plus répondre à un besoin d'ajustement du système qu'à une véritable envie de révolution. Et ce même si AtoutEI1, la fédération des entreprises d'insertion, parle d'un texte qui serait « plus qu'une simple réforme. Il y a beaucoup de changements ». Quels sont ces changements ? En opérant une sélection forcément subjective, on peut ainsi citer la suppression de la subvention de démarrage qui permettait notamment de couvrir partiellement la rémunération du chef d'entreprise, la fin de la dégressivité des subventions public-cible ou encore la liquidation des subventions.
Des modifications opérées afin d'éviter certains abus (la subvention de démarrage aurait engendré des effets d'aubaine), mais aussi de professionnaliser et de mieux définir le secteur. « Certaines notions évoquées dans le décret de 2003 comme l'accompagnement social, la tension salariale, la notion de chef d’entreprise n’étaient pas clairement définies. Ce qui a posé soit des problèmes d’interprétation au niveau de la Commission d’agrément comme au niveau de certaines EI, soit un biais juridique lors de recours introduits suite à un refus d’agrément ou de renouvelle...
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Il est entré en vigueur le 31 janvier 2013. Que contient-il et quelles seront ses conséquences ?
Nouveau décret, nouveaux enjeux ? Voire. Si le nouveau texte a été voté le 19 décembre dernier par le parlement wallon, ses conséquences semblent néanmoins plus répondre à un besoin d'ajustement du système qu'à une véritable envie de révolution. Et ce même si AtoutEI1, la fédération des entreprises d'insertion, parle d'un texte qui serait « plus qu'une simple réforme. Il y a beaucoup de changements ». Quels sont ces changements ? En opérant une sélection forcément subjective, on peut ainsi citer la suppression de la subvention de démarrage qui permettait notamment de couvrir partiellement la rémunération du chef d'entreprise, la fin de la dégressivité des subventions public-cible ou encore la liquidation des subventions.
Des modifications opérées afin d'éviter certains abus (la subvention de démarrage aurait engendré des effets d'aubaine), mais aussi de professionnaliser et de mieux définir le secteur. « Certaines notions évoquées dans le décret de 2003 comme l'accompagnement social, la tension salariale, la notion de chef d’entreprise n’étaient pas clairement définies. Ce qui a posé soit des problèmes d’interprétation au niveau de la Commission d’agrément comme au niveau de certaines EI, soit un biais juridique lors de recours introduits suite à un refus d’agrément ou de renouvelle...
