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Mineurs récidivistes français, comment vous fixer des limites ?

« Les adolescents ne sont pas des adultes ». Ainsi est titrée une pétition à signer en ligne sur le site de l’hebdomadaire français, Le NouvelObs’. Ce mois de juillet a, en effet, été le théâtre de quelques discussions en France, sur le projet de loi relatif à la récidive des majeurs etdes mineurs, un projet présenté par la toute nouvelle Garde des sceaux, lisez ministre de la Justice française, Rachida Dati. Le 26 juillet, le projet passait cependant avecsuccès l’examen par le Parlement.

28-08-2007 Alter Échos n° 233

« Les adolescents ne sont pas des adultes ». Ainsi est titrée une pétition à signer en ligne sur le site de l’hebdomadaire français, Le NouvelObs’. Ce mois de juillet a, en effet, été le théâtre de quelques discussions en France, sur le projet de loi relatif à la récidive des majeurs etdes mineurs, un projet présenté par la toute nouvelle Garde des sceaux, lisez ministre de la Justice française, Rachida Dati. Le 26 juillet, le projet passait cependant avecsuccès l’examen par le Parlement.
L’appel est lancé par des « professionnels de l’enfance, magistrats, avocats, pédopsychiatres, éducateurs, enseignants ». Ils contestent « leprojet de loi qui conduit, en cas de récidive, à faire juger les adolescents âgés de 16 à 18 ans comme des majeurs ». Leur pétition a recueilliaujourd’hui quelque 7630 signatures. (voir encadré)
Que dit le projet de loi à propos des mineurs ? Il « modifie l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante et élargit les exceptionsà l'application de l'excuse de minorité pour les mineurs de 16 à 18 ans ». C’est-à-dire ? D’ap...

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Catherine Daloze

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