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Mineurs enfermés : selon le ministre Dewael, un mal nécessaire…

La détention par la Belgique des enfants en centres fermés inquiète le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) des Nations unies. Il l’a fait savoir endécembre dernier. Le ministre Dewael juge quant à lui qu’il s’agit d’un mal nécessaire… PS, CDH, Écolo et associatif réagissent.

27-01-2006 Alter Échos n° 201

La détention par la Belgique des enfants en centres fermés inquiète le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) des Nations unies. Il l’a fait savoir endécembre dernier. Le ministre Dewael juge quant à lui qu’il s’agit d’un mal nécessaire… PS, CDH, Écolo et associatif réagissent.

Septante-sept enfants sont actuellement détenus au centre 127bis. Ils représentent plus de la moitié des résidents du centre fermé. Pour le Haut Commissariat auxréfugiés, la coupe est pleine et – fait rare – l’organisation des Nations unies est sortie de sa réserve en décembre dernier pour dénoncer la détention desmineurs par la Belgique.

Interrogé à ce sujet ce 11 janvier en commission de l’Intérieur de la Chambre, Patrick Dewael a estimé que la détention d’un mineur étrangern’était pas contraire aux conventions internationales.

Le ministre VLD de l’Intérieur confirme que le nombre de familles augmente dans les centres fermés depuis septembre 2005. Au cours des derniers mois, la durée moyenne duséjour d’un enfant s’élevait à maximum 3 semaines, indique M. Dewael. ” Si ce délai est parfois plus long, c’est essentiellement dû à l’opposition des parentsau rapatriement. L’introduction de recours – un droit garanti – peut avoir comme effet pervers d’allonger la durée de la détention. “

Peu de familles déboutées du droit d’asile obtempèrent après avoir reçu un ordre de quitter le territoire, relève le ministre. ” Il n’y a pas de solutionalternative permettant à la fois d’éloigner les familles et de préserver l’unité familiale “, poursuit-il.

Les propositions du HCR (Alter Échos n° 199) ne sont, selon lui, pas réalisables. Maintenir uniquement le chef de famille en détention ? Cela a étépratiqué, entraînant des protestations d’associations, l’unité familiale n’étant pas respectée. On a aussi constaté que, souvent, les autres membres de lafamille étaient introuvables. L’obligation de se présenter à intervalles réguliers ? ” Il est peu probable que les familles qui n’obéissent pas à un ordre dequitter le territoire se présenteront si elles savent qu’elles seront rapatriées sous la contrainte. “

Quant au ” tagging électronique ” (bracelet de cheville à tous les adultes et enfants qui ne s’inscrivent pas pour un retour volontaire), il est pratiquementirréalisable, selon le ministre. Ce pourrait être bien plus inhumain et stigmatisant que le maintien dans un centre fermé pendant une courte durée, dit-il. ” Lapriorité doit être un éloignement rapide de manière à limiter le plus possible la durée du séjour des enfants dans les centres fermés. Il s’agitcependant d’un mal nécessaire. “

Réactions

Pour permettre un contrôle accru du pouvoir judiciaire concernant la détention de mineurs en centres fermés, le député PS Mohamed Boukourna a déposédeux propositions de loi en novembre dernier. Elles devraient prochainement être à l’ordre du jour de la commission de l’Intérieur à la Chambre. Le CDH5,quant à lui, rappelle qu’à de multiples reprises, il a interpellé et interrogé le ministre de l’Intérieur sur cette situation ” inacceptable “.Joëlle Milquet, lors de sa dernière visite au centre 127bis de Steenokkerzeel, ainsi qu’une délégation du CDH qui s’y est rendue récemment ontdénoncé la présence de ces enfants dans les centres fermés. Les sociaux-chrétiens soulignent encore qu’au titre de la Convention des droits de l’enfant,signée par la Belgique, l’enfermement de jeunes mineurs dans de tels centres viole les engagements de la Belgique.

Quant à Écolo, lors de sa participation gouvernementale de 1999 à 2003, le parti vert avait obtenu une grande opération de régularisation, mais pas ce qui est unde ses chevaux de bataille de longue date : la fermeture des centres fermés, dont celui de Vottem. La confirmation par le ministre de l’Intérieur Patrick Dewael qu’un budget étaitprévu pour adapter le centre de Vottem, afin d’y accueillir des mineurs d’âge a incité la régionale liégeoise du parti vert à rappeler ses revendications.

” Pour nous, la détention d’enfants dans un centre fermé est tout simplement inacceptable, signalent Eric Jadot et Muriel Gerkens. Ils sont innocents et il n’y a aucune raison de lesenfermer dans ce qui n’est rien d’autre qu’une prison. D’autant que ces enfants ne pourront pas être scolarisés. Parce que des dossiers ont mis des années à êtretraités par l’Office des étrangers, on se retrouve aujourd’hui avec des familles pleinement intégrées qui se voient enfermées avant expulsion. “

Mobilisation ce 29 janvier

” Rappelons que, selon des experts psychiatres, la détention d’enfants est assimilable à de la maltraitance psychologique, s’insurge l’asbl Point d’appui1,service d’aide aux accompagnateurs de personnes sans papiers à Liège. Que cette détention, qui avilit notre État de droit depuis plusieurs années, n’est, enpratique, pas limitée dans le temps. Qu’elle touche des familles qui attendent généralement une décision à leur demande de régularisation ou à leurultime recours devant le Conseil d’État. Que les centres fermés pour étrangers restent des prisons qui cachent leur nom, les personnes qui y sont détenues n’ayant commisaucun délit.

Aucun citoyen ne doit détourner les yeux de ces pratiques car nous sommes tous concernés par le bien-être de ces enfants : ils côtoient les nôtres àl’école, dans les clubs sportifs et culturels, les mouvements de jeunesse, les lieux de culte ou de laïcité. Leurs parents sont nos voisins, nos amis peut-être. “

Dans l’immédiat, l’association et d’autres en appellent à une mobilisation citoyenne contre l’enfermement d’enfants. Une manifestation jusqu’aux grilles du centrefermé de Vottem était organisée ce dimanche 29 janvier.

1. Point d’Appui asbl – contact : Lysiane de Sélys – tél. : 04 227 69 51.

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