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Regard critique · Justice sociale

Le 20 novembre, le Fonds ISAJH1 organisait un déjeuner de presse pour présenter l’état d’avancement de l’opération Maribel social dans ses secteurs. Pour ne pasrépéter les informations déjà donnée dans nos livraisons précédentes, concentrons-nous sur les arguments mis en avant par les partenaires sociauxainsi que sur la situation dans les autres secteurs.
La démarche du Fonds ISAJH a été volontariste. Il est le premier à avoir fait aboutir le mécanisme du Maribel social. Par son zèle, il veut faire comprendreaux pouvoirs publics responsables des questions d’emploi que des secteurs non-marchand qui bénéficient de réductions de cotisations patronales pour favoriser l’emploi –à l’instar de ce qui se fait dans le secteur marchand – «ça fonctionne». «Il est rare, mettent-ils en avant, de voir une telle création d’emplois dans desdélais aussi courts» : 200 embauches en une dizaine de mois. Les partenaires sociaux qui gèrent le Fonds ISAJH entendent ainsi se positionner dans le cadre des politiquesd’emploi, d’autant plus que seul le premier tiers du budget consacré au Maribel social a, jusqu’ici, été dégagé, soit 130 millions par an.
Et d’argumenter autour du dispositif. Pour Jean-Marie Léonard (SETCa)2 :
n il s’agit d’emplois supplémentaires nets,
n de contrats «normaux» (à durée indéterminée), pas dans le cadre des plans de résorption du chômage),
n et qualifiés.
> Ces emplois sont créés en articulation avec la politique du secteur, et donc pas dans le seul objectif de «résorber le chômage».
D’un autre côté, il souligne aussi deux limites :
n on est loin du compte en termes d’emploi : même si l’ensemble du budget Maribel social était libéré, les problèmes d’emploi du secteur ne seraient pas encorerésolus;
n techniquement la mise en oeuvre du dispositif est extrêmement complexe.
Pour ce qui est des autres secteurs du non-marchand, les choses se déroulent d’une manière similaire, comme nous l’indiquions déjà dans ces colonnes. Il faut cependantsignaler trois exceptions – qui reposent chacune à leur manière la question de l’articulation des priorités en termes de politiques d’emploi et de politiques sociales.
> Le secteur socioculturel est exclu du Maribel social : pour Miet Smet, ministre de l’Emploi et du travail, ce secteur est en effet celui qui bénéficiera le plus des nouveauxprogrammes de transition professionnelle (PTP)3.
> Dans le secteur hospitalier, le ministre de la Santé, Marcel Colla, n’a pas recouru à la commission paritaire pour formuler la politique à mettre en oeuvre dans le cadre duMaribel social. Il a décidé de l’embauche d’aides logistiques pour s’inscrire dans les politiques d’emploi fédérales qui ciblent les chômeurs les moinsqualifiés. Les partenaires sociaux ont refusé ce principe. Le dispositif sera ainsi mis en oeuvre par arrêté ministériel.
> Le secteur de l’accueil de la petite enfance doit faire face à la suspension du FESC4 à partir du 1er janvier. L’Arrêté royal de février 1997 qui met en placele cadre du Maribel social est sur le point d’être modifié par un autre arrêté qui permettra, dans ce secteur, une création d’emploi supplémentaire qui ne soitpas nécessairement une création nette.
Rappelons enfin l’idée avancée par la ministre fédérale des Affaires sociales dans les négociations des dernières semaines avec les front commun syndical dessecteurs non-marchands : il s’agirait de lancer un nouveau Maribel social pour les hôpitaux, les maisons de repos et masions de repos et de soins et toutes les structures qui dépendentde l’INAMI (assurance maladie-invalidité).
1 Fonds de sécurité et d’existence de la sous-commission partiaire 319.02, services d’aide aux jeunes, aux adultes et aux handicapés : quai du commerce 48 à 1000Bruxelles, tél. : 02/227 59 77, fax : 02/227 59 79.
2 Syndicat des employés, techniciens et cadres (FGTB), rue haute 42 à 1000 Bruxelles, tél. : 02/512 52 50, fax : 02/511 05 08
3 voir AE n°17 du 3 novembre 97 p. 3.
4 Fonds des équipements et services collectifs.

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