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"Lutte contre la discrimination : la Commission européenne soutient les organismes indépendants"

07-10-2002 Alter Échos n° 128

La Commission accueille favorablement une étude intitulée Organismes spécialisés dans la promotion de l’égalité et/ou la lutte contre la discrimination1portant sur les institutions nationales de promotion de l’égalité. Elle insiste sur la nécessité de mettre en place des organismes dotés d’un mandat clair et desources de financement appropriées et prévisibles, qui s’occupent de questions d’égalité danü tous les domaines, plutôt que de traiter certains aspectsspécifiques. L’étude propose quelques recommandations acceptées par la Commission qui presse d’ailleurs les États membres déficitaires (Italie, Portugal…)à agir dans ce sens avant juillet 2003, en vertu de la législation en matière d’égalité, récemment adoptée par l’Union européenne.
«Les organismes nationaux compétents en matière d’égalité sont un instrument indispensable pour défendre les droits des citoyens et les gouvernements doiventveiller à ce qu’ils soient assez forts pour résister aux ingérences dans leurs activités et à ce qu’ils disposent de ressources suffisantes pour pouvoir s’acquittercorrectement de leurs tâches», a déclaré Anna Diamantopoulou, commissaire européenne en charge de l’Emploi et des Affaires sociales.
Les principales conclusions de l’étude insistent sur plus d’indépendance tant par le statut et le mandat des organismes désignés (par exemple, le Centre pourl’égalité des chances et de lutte contre le racisme en Belgique) que par un financement anticipé et budgété. «Le rôle politique de l’organisme devraitégalement être formalisé pour que son savoir-faire soit pris en compte dans les initiatives législatives et dans les révisions de la législation»,précise l’étude. À l’instar de ce qui se passe en Irlande, l’étude recommande une approche intégrée des différents motifs de discrimination au seind’un organisme unique compétent en matière d’égalité, car cela présente des avantages en termes de cohérence juridique, d’homogénéité etde clarté concernant les droits des citoyens. Autre point : l’assistance devrait être fournie gratuitement tant aux victimes qu’aux témoins de discrimination et les organismesdevraient être autorisés à s’occuper de cas plus généraux pour soulever des problèmes d’intérêt commun. Enfin, les organismes devraient effectuerdes enquêtes afin d’analyser le niveau effectif de discrimination et les problèmes liés à l’égalité de traitement.
Base légale de la discrimination au niveau européen
Le paquet de mesures antidiscrimination adopté par le Conseil des ministres de l’UE en 2000 comprend :
> la directive 2000/43/CE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origineethnique. En vertu de cette directive, les États membres sont tenus de désigner, au plus tard le 19 juillet 2003, un organisme chargé de promouvoir l’égalité detraitement sans discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique,
> la directive 2000/78/CE du Conseil portant sur la création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail(fondée sur la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle).
1 Étude disponible sur http://europa.eu.int/comm/ employment_social/fundamri/2002/equality_bodies_fr.html

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