Communes et jeux de pouvoirs

par Un dossier réalisé par Marinette Mormont, Pierre Jassogne, Julien Winkel, Candice Vanhecke, Manon Legrand et Antoine Irrien

Communes et jeux de pouvoirs

Communes et jeux de pouvoirs

Un dossier réalisé par Marinette Mormont, Pierre Jassogne, Julien Winkel, Candice Vanhecke, Manon Legrand et Antoine Irrien
Photos : Illustration : Chloé Perarnau
23 décembre 2018

Il y a des pouvoirs qui se décrètent, d’autres qui se négocient, ou qui parfois s’usurpent. Avant d’aller voter en octobre prochain, petites mises en bouche sur les pouvoirs des électeurs dans leur commune, et la marge de manœuvre des communes sur les Régions et l’État fédéral.

Nucléaire, visites domiciliaires, TTIP : on a vu ces derniers mois des communes s’exprimer sur des enjeux dépassant le niveau local. Des prises de position symboliques, mais qui peuvent être des signaux forts vers les autres niveaux de pouvoir (lire « Des communes en mode contestataire »). Pour faire remonter les desiderata des citoyens, les élus locaux usent aussi de leurs relations et leurs mandats. À Frasnes-lez-Anvaing, un projet d’éoliennes a donné lieu à une véritable petite saga mêlant pouvoirs locaux et régionaux (lire « Vents contraires »).

Les revendications sont parfois aussi mises sur la table par des habitants courroucés qui se décident à interpeller leur conseil communal. Le droit d’interpellation citoyenne n’est pourtant ni accessible à tous ni toujours très apprécié des élus (lire « Interpellations citoyennes : David contre Goliath ? »). Les pouvoirs locaux sont en effet parfois bien frileux à embrayer sur les initiatives citoyennes. Exemple avec les monnaies locales, qui fleurissent en Belgique, montrent leur efficacité sur le terrain, mais ne suscitent que peu d’enthousiasme dans le chef des élus (lire « Monnaies locales : les élus frileux »).

Interpeller ses élus sur un sujet qui concerne sa commune est un droit du citoyen depuis 2006. Si cet outil peut parfois bousculer le système représentatif local, il n’est pas à la portée de tous.

Hébergeuse de la plateforme de soutien des réfugiés depuis près d’un an, Bénédicte Van Cutsem enrage à l’annonce du projet de loi sur les visites domiciliaires. Début 2018, elle interpelle ses élus à ce propos. « J’ai des enfants, je ne voulais pas qu’ils soient soumis à ce type de stress », explique-t-elle. La réponse du conseil communal de Villers-la-Ville cingle : l’interpellation est jugée « irrecevable ». Raison invoquée ? Le conseil se déclare « incompétent » sur cette question. C’est que, côté bruxellois comme wallon, les interpellations citoyennes doivent avoir trait à une question relevant de la compétence communale.

Le hic, c’est que cette notion est vague. Les compétences communales sont très larges : elles couvrent « tout ce qui relève de ‘l’intérêt communal’, c’est-à-dire des besoins collectifs des habitants »(1). Conséquence, les interpellations citoyennes n’ont cessé depuis leur existence de tenter de peser tant sur la politique locale (pylône mal placé, sécurité d’un quartier, survol des avions, fermeture d’une maison de jeunes) que sur des débats plus larges, comme le nucléaire, le TTIP ou encore l’accueil des migrants.

« En tant que citoyen, on doit quelque part accepter d’être instrumentalisé, par les médias, par les élus. », Julia Galaski, travailleuse à Saint-Gilles

Une interpellation pourrait-elle être refusée au motif que son champ est trop étriqué ? À Liège, certains sujets trop locaux qui ont été acceptés auraient dû être refusés, estime François Schreuer, conseiller communal de l’opposition pour le parti Vega. « Cela institue une sorte de jurisprudence qui pourrait fragiliser cet outil. Une interpellation doit rester le lieu d’un débat qui intéresse tous les habitants d’une commune. »

À l’inverse, plusieurs communes ont été amenées à voter des motions « d’intérêt général » (lire dans ce dossier « Des communes en mode contestataire »). « Certains bourgmestres MR ont voté ce type de motion, décrypte Bénédicte Van Cutsem. Mais, ici à Villers-la-Ville, Emmanuel Burton (MR) est un proche de Charles Michel. Son refus est une position prétexte. »

L’interpellation citoyenne est un droit reconnu depuis 2006 dans la loi communale à Bruxelles et dans le code de la démocratie locale et de la décentralisation en Wallonie. Depuis, pas de chiffres, pas de bilan sur l’utilisation de cet outil démocratique. Selon le journal Le Soir, entre 2012 et 2017, 180 interpellations auraient été déposées sur le territoire bruxellois (hors commune de Saint-Josse), sur un millier de conseils communaux(2). Pour déposer une interpellation, il faut résider dans la commune, avoir 18 ans au moins (16 à Bruxelles) et, à Bruxelles, avoir récolté 20 signaturesd’autres habitants (en Wallonie, cette modalité varie d’une commune à l’autre).

La parole pour tous ?

L’interpellation de Bénédicte Van Cutsem a été rembarrée, mais l’habitante de Villers-la-Ville ne compte pas en rester là. C’est en se présentant sur la liste de l’opposition (cdH) aux prochaines élections communales qu’elle entend continuer son combat. Et si cela devait se solder par un revers, elle remontera au créneau avec une nouvelle interpellation. « Des possibilités de recours existent », précise-t-elle, bien informée.

Les interpellations citoyennes sont souvent le fait de personnes engagées, universitaires, parfois responsables dans le secteur associatif, parfois encartées. Cet outil de participation à la politique locale serait-il donc réservé à une certaine élite ? Outre le fait que ce droit est longtemps resté méconnu, il requiert de respecter une certaine procédure et de pouvoir s’exprimer en public, face aux élus, à la presse, voire aux caméras. Et quand on est peu rompu à la chose politique, ce n’est pas si simple.

Le groupe des « Madres » de Saint-Gilles l’a compris à ses dépens. Julia Galaski a coordonné un projet avec des jeunes de la commune bruxelloise. Elle a rencontré dans ce cadre des mamans issues du quartier du square Jacques Franck, non loin de la gare du Midi. Une zone populaire touchée par des problématiques de « vivre-ensemble » entre jeunes et habitants, et par des relations tendues avec la police. Début 2018, le groupe de femmes, représentées par Latifa Elmcabeni, dépose au conseil communal une première interpellation sur des violences policières qui auraient été perpétrées par certains policiers de la brigade « Uneus ». Le projet pilote Uneus avait été lancé en 2012 par le bourgmestre Charles Picqué. Il vise « à travailler à l’amélioration du cadre de vie » de ce quartier dans « une démarche intégrée », c’est-à-dire en faisant collaborer les différents services communaux, dont la police(3).

« Cela a plus de sens pour moi d’interpeller que d’aller voter. », Thierry Bourgeois, habitant de Céroux (Ottignies–LLN)

« Les personnes en ligne de front étaient des citoyennes extrêmement fragilisées, raconte Julia Galaski, qui a participé à l’élaboration du dossier et visiblement encore affectée par la tournure qu’ont prise les événements. Elles ont été victimes d’une réelle campagne de diffamation de la part de la commune. La réaction du bourgmestre a été hallucinante. On s’attaquait à son bébé. » Au cours du conseil communal, Charles Picqué réfute les faits et évacue le sujet d’autorité. « C’est la première fois que nous sommes interpellés à son sujet. Bizarre… » « Aucune plainte n’a été ouverte ces dernières années. » « Le rapport du délégué aux droits de l’enfant (qui s’était saisi de la question et avait transmis son analyse des témoignages de mineurs à la commune, NDLR) […] repose sur des témoignages vagues, anonymes(4). »

Le groupe de mamans, bien que se sentant malmenées, ne se laissent pas démonter et ne lâchent pas l’affaire. Elles interpellent une seconde fois le conseil communal en juin dernier, soutenues cette fois par la Ligue des droits de l’homme et Amnesty. « Dès lors que nous avions plus de visibilité, que nous avions créé un réseau et qu’il y a eu une couverture médiatique, nous nous sommes senties plus respectées, continue Julia Galaski. Mais ce combat nous a épuisées. Il faut une sacrée carapace. Cela dit, il a aussi transformé certaines mamans. Cela n’a pas été facile pour elles, mais cela a créé du lien, un mouvement. »

Dans le jeu politique

Ce besoin d’être épaulé avant de se lancer dans l’aventure, Thierry Bourgeois, auteur d’une interpellation en vue de faire voter par la commune d’Ottignies–Louvain-la-Neuve une motion sur le risque nucléaire, l’avait bien anticipé : « Il ne faut pas faire cela tout seul, il faut avoir suffisamment d’appuis derrière vous. » Pour travailler son texte, il s’est entouré de l’association Fin du nucléaire et d’élus de sa commune. Il a par la suite sollicité l’appui de journalistes afin de visibiliser ses revendications, considérant que la proposition de motion retravaillée par la commune s’était subitement transmutée en un texte « pro-nucléaire ».

Le risque est évidemment de se faire récupérer par un parti. Certaines interpellations seraient même « téléguidées », que ce soit par la majorité ou par l’opposition. Par la force des choses, elles s’inscrivent dans le jeu politique. « C’est difficile de rester en dehors, commente Julia Galaski. En tant que citoyen, on doit quelque part accepter d’être instrumentalisé, par les médias, par les élus. »

Mais le sens tactique n’est pas l’apanage du politique. Ce sont aussi des associations qui mobilisent des citoyens pour porter leur campagne au niveau local. C’est le cas des « communes hospitalières », lancées par le CNCD, ou encore de « Fin du nucléaire », défendue par l’association du même nom. Francis Leboutte (Fin du nucléaire) l’assume clairement : « Interpeller les collèges fait partie de nos stratégies pour éveiller les consciences. » Une trentaine d’interpellations sur le sujet ont ainsi été déposées en Wallonie et à Bruxelles. D’autres seraient en préparation. « Parfois les élus communaux prennent les devants et proposent directement une motion. Mais cela peut s’effectuer dans la précipitation. Le citoyen a très peu de droits démocratiques. Il en a un ici qui est très limité ; si c’est un élu qui porte la question, on se fait un peu couper l’herbe sous le pied », regrette-t-il.

Démocraties complices ou rivales ?

L’interpellation citoyenne, un droit démocratique isolé au sein d’un système représentatif dysfonctionnel ? Thierry Bourgeois est de cet avis. « Je rêve d’une démocratie directe, par le biais de la sociocratie, lâche-t-il. Cela a plus de sens pour moi d’interpeller que d’aller voter. »Or ce droit, les élus de gauche comme de droite s’empresseraient d’essayer de le raboter parce qu’il empiète sur leurs prérogatives. Exemple ? À Huy, on ne peut pas déposer d’interpellation durant l’année qui précède et les six mois qui suivent les élections. Un choix justifié pour garantir une campagne électorale apaisée puis pour laisser aux nouveaux conseillers le temps de prendre leurs dossiers en main.

Démocratie directe et représentativité peuvent aussi être pensées comme complémentaires. « Les interpellations sont souvent un moment de socialisation politique et de pédagogie réciproque, observe François Schreuer. Cela a souvent permis de nouer un dialogue qui a rapproché les points de vue. Mais le travail politique a une valeur ajoutée : cette capacité de l’opposition à suivre un dossier et à contester les décisions d’un pouvoir.L’interpellation citoyenne peut avoir un rôle pour débloquer ou médiatiser une situation. Mais cela ne va pas remplacer la politique. »

« L’interpellation citoyenne peut avoir un rôle pour débloquer ou médiatiser une situation. Mais cela ne va pas remplacer la politique. », François Schreuer, conseiller communal Vega (Liège)

Encore faut-il que le citoyen se sente légitime dans sa démarche. Cette reconnaissance peut s’opérer par la mise en place d’éléments concrets : l’interpellation se déroule-t-elle en début ou en fin de conseil communal ? Se passe-t-elle sur un coin de table ou dans un espace dédié, dans l’architecture des lieux, à la parole citoyenne ? Pour Sofie Merckx, conseillère communale PTB à Charleroi, l’interpellation n’est finalement peut-être pas l’outil le plus adéquat. « Elles sont peu utilisées parce que cela fait peur. Par contre, une fois que les citoyens sont présents au conseil et que le débat est ouvert, ils ont envie de donner leur avis. »Raison pour laquelle le PTB propose dans son programme un temps de parole pour les habitants en début de conseil communal, au moment où les conseillers communaux interpellent la majorité.

Si elle ne remet pas en cause la pertinence du dispositif, Françoise Kunsch-Lardinoit, échevine à la Ville de Huy responsable de la citoyenneté (idHuy), considère quant à elle que d’autres espaces de participation sont plus pertinents : « Nous devons veiller à l’intérêt général, ce qui n’est pas toujours ce que le citoyen veut. Des tas d’autres lieux me paraissent plus efficaces et font participer des personnes de différents milieux et sexes sur un plus long terme. » Et de citer pour exemples les conseils consultatifs des aînés ou encore les panels mis sur pied autour de projets urbanistiques.

  1. https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences.
  2. « La parole des citoyens peu entendue en assemblée »,Le Soir, 8 mai 2018.
  3. Charles Picqué au conseil communal du 28 juin 2018.
  4. Réponse de Charles Picqué à l’interpellation citoyenne, conseil communal du 1ermars 2018.
Les communes en mode contestataire

Du TTIP au nucléaire, en passant par les visites domiciliaires, les communes se sont prononcées ces dernières années sur des thématiques dépassant largement le cadre local. Des prises de position avant tout symboliques.

En 2014, un sujet récurrent fait l’objet de débats lors des conseils communaux. Il s’agit du TTIP et du CETA (traités de libre-échange transatlantiques). Une mobilisation, souvent portée par des citoyens et des élus, qui, à l’instar de Charleroi, a conduit 180 communes à se prononcer contre ces traités commerciaux internationaux et 85 d’entre elles à se déclarer zone « hors TTIP et CETA ». Un signal d’autant plus fort que les communes ne sont pas légalement autorisées à se retirer de traités qui sont contraignants sur l’ensemble de l’Union européenne.

Quelques années plus tard, les résultats obtenus sont minimes, comme l’admet Didier Palange, animateur à Charleroi d’un collectif citoyen contre ces traités. « Les motions sont votées par facilité par certains élus. Quelques années après le vote, on espérait que les politiques seraient un peu plus au courant, et donc plus sensibles sur ce sujet-là et sur les suites à y donner dans leur prise de décisions. Forcément, on est déçu par ce manque de cohérence. »

« C’est une manière d’envoyer un signal politique fort vers d’autres lieux de pouvoir. », Paul Magnette, bourgmestre de Charleroi

Paul Magnette, le bourgmestre PS de Charleroi, reconnaît le peu d’impact d’une telle motion. « C’est une prise de position du conseil communal sur des problématiques de portée générale qui, la plupart du temps, ne sont pas liées à nos compétences. C’est une manière d’envoyer un signal politique fort vers d’autres lieux de pouvoir, explique-t-il. Mais la philosophie générale de la motion a tout de même imprégné nos politiques : pour les marchés publics, on a inséré des clauses sociales et environnementales plus strictes de manière à privilégier l’économie locale. Cela matérialise quand même ce qui avait été préconisé dans le cadre de cette motion, en favorisant une relocalisation de l’activité économique. »

Plus symboliques que contraignantes, les motions constituent tout de même une réappropriation par les représentants locaux du débat sur les effets d’une loi sur le quotidien de leur commune. Elles ont aussi un impact politique, en indiquant à des élus d’autres niveaux de pouvoir que des membres de leurs partis prennent au sérieux les préoccupations des citoyens mobilisés. « Les motions permettent de rappeler aux autres niveaux de pouvoir qu’il y a une réalité de terrain, vécue différemment, par rapport à une décision prise à distance. Tout l’apport de la motion est là : contribuer à alimenter ce débat démocratique », poursuit le bourgmestre de Charleroi.

« La motion est avant tout un outil de communication ou de pression vis-à-vis d’un autre niveau de pouvoir », renchérit Virginie Firket, bourgmestre MR de Neupré. En mai dernier, le conseil communal de cette commune avait voté à l’unanimité une motion demandant la fermeture la plus rapide possible des centrales nucléaires. Une telle décision a permis à la localité de sensibiliser sa population à la problématique, en rappelant les risques et les mesures à prendre en cas d’accident, mais aussi en promouvant l’usage d’énergie renouvelable au niveau communal. « Avec le nucléaire, la commune a un rôle de protection de sa population à jouer puisque nous sommes à une vingtaine de kilomètres de la centrale de Tihange. La motion s’inscrivait pleinement dans ce rôle que nous avons en tant qu’élus », explique la bourgmestre. Cinq autres localités (Liège, Dison, Verviers, Visé et Ottignies–Louvain-la-Neuve) ont également voté une motion sur la fin du nucléaire. « Mais il ne faut pas abuser de cette technique sinon elle perd toute crédibilité, prévient-elle. La difficulté est que ce qui est d’intérêt communal n’est pas expressément défini. On y met ce que l’on veut et cela ouvre la porte à toutes les dérives. Tirer à boulets rouges sur des projets de loi ou décrets sur lesquels la commune n’a aucune emprise n’est pas l’idéal. D’autant que les partis au conseil communal ont, pour beaucoup, des représentants dans les parlements d’où proviennent les textes contestés. C’est là que doit avoir lieu le vrai débat de fond. »

Mais quand une même motion est approuvée par une centaine de communes comme ce fut le cas contre le projet de loi sur les visites domiciliaires, le débat peut malgré tout virer à un bras de fer entre niveaux de pouvoir. Avec des scénarios politiques intéressants, comme on a l’a vu sur ce dossier, lorsque le groupe MR liégeois a voté la motion s’opposant au projet de loi porté par les libéraux au fédéral. Ou encore à Uccle, où le conseil communal a voté contre les visites domiciliaires, les élus libéraux s’étant abstenus. Tel est l’intérêt principal des motions : pousser un certain nombre d’acteurs à prendre position et, dans ce cas précis, forcer le MR à se prononcer sur la question. Et, au final, influencer la politique fédérale, avec le résultat que l’on sait : la mise au frigo de ce projet.

Pas un label, mais un engagement

En matière de politique migratoire, la campagne « Communes hospitalières » lancée en 2017 par le CNCD-11.11.11 a permis, elle aussi, de mobiliser les communes. L’objectif est au départ plus local : améliorer l’accueil des personnes migrantes. Une cinquantaine d’entités ont ainsi voté une motion faisant d’elles des communes hospitalières. Ces dernières prennent alors trois engagements fondamentaux : sensibiliser la population sur les migrations, améliorer l’accueil et le séjour des migrants, montrer leur solidarité avec d’autres communes européennes et avec les pays confrontés à un accueil de nombreux migrants. D’autres engagements sont parfois prévus, allant de la facilitation de l’octroi de l’aide médicale urgente pour les sans-papiers à la sensibilisation dans les écoles. « Ces demandes varient en fonction des réalités locales, notamment entre les villes et les zones rurales. Mais une chose est certaine : devenir commune hospitalière ne signifie pas recevoir un simple label, mais bien obtenir des engagements concrets de la part des élus », souligne Elodie Vandenplas, responsable de la campagne à Bruxelles. Des grilles d’évaluation sont proposées aux citoyens pour juger des résultats obtenus, et l’enjeu est de continuer à mobiliser au-delà des prochaines élections.

« Devenir commune hospitalière ne signifie pas recevoir un simple label, mais bien obtenir des engagements concrets de la part des élus. », Elodie Vandenplas, CNCD-Opération 11.11.11

À partir de janvier dernier, le mouvement a pris de l’ampleur avec la mobilisation contre le projet de loi sur les visites domiciliaires. « La dynamique est alors devenue double : on demandait au conseil communal de voter contre le projet de loi et de s’engager comme commune hospitalière. L’un ne peut aller sans l’autre », continue Elodie Vandenplas. Parfois, au risque de bousculer les majorités en place, comme ce fut le cas à Chastre, commune brabançonne dont le bourgmestre, Claude Jossart, est MR. « J’ai laissé le vote libre à chacun et j’estimais que, sur ce dossier, il était délicat de forcer la main et de suivre une logique strictement partisane. Je me voyais mal accepter d’être une commune hospitalière et de voter majorité contre opposition pour les visites domiciliaires », admet-il. Devenir commune hospitalière a permis à la localité de mettre en avant ses projets en faveur des personnes migrantes et de développer des outils d’information et de sensibilisation sur le sujet. « Il y avait déjà une dynamique en place grâce à la présence des initiatives locales d’accueil (ILA) offrant à des migrants un logement, un accompagnement logistique, administratif ou linguistique. Mais celle-ci s’est renforcée depuis la motion à travers la mise en place d’un comité de suivi, comptant en son sein des membres du CPAS, des citoyens ainsi que des élus », poursuit le bourgmestre. Selon lui, les motions sont une nouvelle donne politique à prendre en compte. « À travers elles, la commune s’engage sur des sujets, souvent portés par des habitants et des élus, endosse une responsabilité, celle d’être le porte-voix de leurs inquiétudes et de leurs mobilisations. »

Penser global, agir local

« Ces motions permettent en effet de relayer, par le biais des élus locaux, à d’autres niveaux de pouvoir, des préoccupations citoyennes comme le réchauffement climatique, la fin du nucléaire ou la crise migratoire, autant de thématiques souvent issues de la logique altermondialiste du ‘Penser global, agir local’. Un processus facilité par le fait que les matières locales sont très larges et que tous les sujets ou presque peuvent y être abordés », analyse Jean Faniel, du Centre de recherche et d’information sociopolitiques. Mais selon lui, ce sont surtout les rapports de force politiques qui dépassent le niveau communal qui ont favorisé cet usage. « Le gouvernement fédéral connaît une composition inédite avec la N-VA au pouvoir et le seul MR comme parti francophone. Une situation renforcée avec la majorité actuelle, MR-cdH, au niveau wallon. Les communes sont alors apparues comme un levier de pouvoir possible, comme une caisse de résonnance de cette contestation. » Même si leur champ d’action est limité, reconnaît Jean Faniel. « Contrairement aux Régions, les communes sont exclues du processus décisionnel fédéral. Par contre, elles sont nombreuses, et à partir du moment où une motion est adoptée de manière semblable dans plusieurs communes, cela commence à porter, à avoir plus de poids, et peut influencer le choix de telle ou telle politique d’un autre niveau de pouvoir. »

 

Vents contraires
Illustration : Chloé Perarnau

Les élus locaux peuvent-ils utiliser leurs relations et leurs mandats – régionaux, fédéraux – pour faire remonter les revendications de leurs administrés ? Illustration avec le cas de la commune de Frasnes-lez-Anvaing, son bourgmestre Jean-Luc Crucke, quelques conseillers communaux et un projet d’éoliennes venu mettre le bazar au sein de la vie politique locale.

Le Pays des Collines porte bien son nom. Quelque part entre Ath et Tournai, une petite Ford tente d’y frayer son chemin sur les routes de campagne. Au volant, Franck Goddefroy écrase la pédale des gaz. C’est que juste en face l’asphalte monte de manière vertigineuse. En pleine ascension, la voiture fait mine d’hésiter. « Pas assez de chevaux », lance-t-il tout en débrayant. L’effet est immédiat : le moteur monte brusquement dans les tours et finit par porter péniblement le véhicule gris hors des sous-bois qui l’englobaient jusque-là. Avant de lui faire atteindre le sommet d’une colline.

« Ça peut vite devenir agaçant pour les habitants des maisons se trouvant prises au milieu. J’ai vu des gens devenir complètement dingues. », Franck Goddefroy, collectif « Éoliennes, non merci »

Sur ce plateau, le vent souffle, faisant avancer au pas de course les quelques nuages présents dans le ciel. Manifestement, il s’agit d’une bonne journée pour la grosse dizaine d’éoliennes visibles à l’horizon. Leurs pales tournent vaillamment. « Vous voyez, il y en a un peu partout dans le coin », lance Franck Goddefroy en les pointant du doigt d’un air préoccupé. Voilà six ans que cet homme a créé le collectif « Éoliennes, non merci », actif sur un périmètre de vingt kilomètres autour de la commune de Frasnes-lez-Anvaing et qui milite pour « un éolien réfléchi, pas n’importe où ». Son premier combat s’est focalisé sur un projet situé près de chez lui, à Montrœul-au-Bois, même si les éoliennes n’ont finalement jamais été montées. Aujourd’hui, c’est un autre chantier potentiel qui inquiète. Porté par Eoly, une entreprise du groupe Colruyt, il prévoit l’installation de quatre éoliennes le long de l’autoroute A8, juste à l’entrée du parc naturel du Pays des Collines. Et Franck et son collectif ne sont d’ailleurs pas les seuls à être préoccupés. Les autorités locales auraient reçu près de 500 lettres de plaintes de la part de citoyens mécontents. Pas mal, tout de même, pour une commune comptant un peu moins de 12.000 habitants… Les doléances sont nombreuses : trop grande proximité avec certaines habitations, implantation au sein d’un parc naturel, nuisances sonores, effets stroboscopiques… « Si vous venez ici en fin de journée alors que le soleil approche de l’horizon, vous verrez sur les champs une alternance de vagues d’ombre et de lumière, dues au passage des pales. Ça peut vite devenir agaçant pour les habitants des maisons se trouvant prises au milieu. J’ai vu des gens devenir complètement dingues », commente Franck Goddefroy.

Un cdH plus très « bancable »

C’est en août 2016 qu’Eoly introduit une demande de permis de construire pour le projet. À cette époque, c’est Jean-Luc Crucke (MR) qui est bourgmestre de Frasnes-lez-Anvaing. Il est aussi député au parlement wallon. L’édile local et ses échevins, tous libéraux, prennent vite la mesure de l’impopularité du projet auprès d’une frange de leur électorat. « Il y a eu un travail avec les habitants, dont la première réunion d’information avec Eoly en 2015, explique Pierre Bourdeaud’huy (MR), l’échevin en charge du dossier. C’était tendu. On a vite vu qu’il y avait de gros doutes de la part de certains citoyens. » Le collectif « Éoliennes non merci » se met aussi en branle, organise des réunions d’information pour les habitants « auxquelles était présent monsieur Bourdeaud’huy », souligne Franck Goddefroy. Dans la foulée, la commune fait comprendre qu’elle n’est pas preneuse du projet. Son argumentaire est clair : elle dispose déjà de quatre éoliennes près du village de Moustier, pas besoin d’en remettre une couche. Mais, presque en sous-main, certains reprochent à la majorité libérale d’avoir cédé à la pression de ses citoyens les plus bruyants. C’est notamment le cas de Didier Verdoncq, conseiller communal Écolo, qui est en faveur du projet. « Avec les éoliennes, ce sont toujours ceux qui sont contre qu’on entend le plus, déplore-t-il. Jean-Luc Crucke m’a d’ailleurs dit un jour qu’il était convaincu que le projet se ferait mais que si la commune avait dit oui, cela serait mal passé… »

« Avec les éoliennes, ce sont toujours ceux qui sont contre qu’on entend le plus. », Didier Verdoncq, conseiller communal Écolo

En février 2017, le dossier semble cependant se diriger vers un enterrement de première classe : la demande de permis est recalée par le fonctionnaire technique et le fonctionnaire délégué du SPW. Mais en juillet 2017, coup de théâtre : suite à un recours introduit par Eoly, Carlo Di Antonio (cdH) – alors ministre wallon de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire – casse le refus de l’administration et donne son feu vert au projet.

À partir de ce moment, l’affaire se transforme en petite saga, mêlant niveaux de pouvoir locaux et régionaux. Opposé au projet, Michel Delitte, conseiller communal cdH, tente de jouer la carte des canaux du parti afin de faire changer d’opinion Carlo Di Antonio. « J’ai plutôt tenté de l’influencer en tant que conseiller communal et citoyen », corrige poliment l’élu local. Le résultat est toutefois le même : la position de Di Antonio ne bouge pas d’un iota. « Je suis fâché, renchérit Michel Delitte. J’ai invité Carlo à venir sur place pour qu’il se rende compte de la réalité du terrain, sans succès. Je l’ai aussi revu deux fois par la suite, mais il a tourné autour du pot. » L’épisode n’a cependant pas été sans conséquence. Si à titre personnel Michel Delitte affirme ne pas avoir subi les foudres de son parti – « Ce n’est pas la rue des Deux-Églises qui va me dire quoi faire », explique-t-il –, la liste cdH a tout de même décidé de changer de nom en vue des élections communales. Dorénavant, elle s’appellera « Horizon citoyen ». Visiblement, avec toute cette histoire d’éoliennes venue du régional, être estampillé humaniste n’est plus très « bancable » dans le coin…

Crucke, assis entre deux chaises ?

Du côté du MR, cela s’agite aussi. De manière discrète tout d’abord. Le 8 novembre 2016, Jean-Luc Crucke interroge Paul Furlan (PS), alors ministre wallon de l’Énergie, lors d’une séance du parlement wallon. La Cour de justice de l’Union européenne vient d’invalider un arrêté wallon datant de 2014 qui fixe les « conditions sectorielles » – bruit, ombres stroboscopiques, etc. – en matière d’installation d’éoliennes. Pourquoi ? La Région wallonne n’a pas mené d’étude d’incidence avant d’adopter l’arrêté. Jean-Luc Crucke demande à Paul Furlan s’il est inquiet. Et note : « Cela pourrait avoir un effet sur les éoliennes dans le futur : à la fois sur les permis en cours, qui devraient peut-être être recommencés, mais également cela deviendra peut-être plus difficile pour les passer à l’avenir. »

On le verra, Jean-Luc Crucke fait montre d’un intérêt certain pour le dossier des éoliennes dans son ensemble. Mais se renseigner sur les conditions d’octroi des permis en tant que député alors que l’on s’oppose à l’un d’eux en tant que bourgmestre, cela ne mange pas de pain… « Au parlement wallon, les bancs sont parfois vides, sauf pour les questions aux ministres, éclaire à ce propos Michel L’Hoost, chargé de communication à l’Union des villes et communes de Wallonie, qui travailla aussi au cabinet de Michel Foret (MR), ministre wallon de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire de 1999 à 2004. Les questions qui sont alors posées sont souvent des questions locales déguisées en préoccupations régionales. Il y a un ancrage très local du député... »

« Quand il est bourgmestre, Jean-Luc Crucke se range du côté des intérêts communaux. Et quand il est ministre, il devient l’otage de l’exécutif… », Patrice d’Oultremont, « Vent de raison »

C’est d’ailleurs localement que Jean-Luc Crucke et l’ensemble du conseil communal – 14 MR, cinq PS, deux cdH, un Écolo –, à l’exception de Didier Verdoncq, vont frapper le plus fort. Le 17 juillet 2017, ils décident d’introduire un recours en annulation devant le Conseil d’État contre le projet d’Eoly. L’histoire pourrait s’arrêter là. Sauf que quelques jours plus tard, le 28 juillet, Jean-Luc Crucke devient ministre wallon de l’Énergie suite au divorce de la majorité PS-cdH au niveau régional. En coalition avec le cdH et… Carlo Di Antonio, toujours ministre de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire, s’il vous plaît. Dorénavant, les deux hommes géreront le dossier des éoliennes de concert…

Jean-Luc Crucke pourrait-il utiliser sa nouvelle position pour tenter d’influencer Carlo Di Antonio ? Sans surprise, lorsqu’on lui pose la question, il la balaie d’un revers de la main. « Je n’ai jamais fait jouer mes relations, affirme-t-il. Nous n’abordons pas de cas particuliers avec Carlo Di Antonio. » Une affirmation confirmée par Michel Delitte. « Jean-Luc Crucke m’a dit qu’il ne pouvait pas intervenir, que ce serait trop facile », témoigne le conseiller communal. Avant de toutefois délivrer une petite anecdote concernant celui qui est aujourd’hui bourgmestre empêché. « Il y a quelques mois, je l’ai interpellé lors d’un conseil communal sur la question des éoliennes et il n’a pas répondu. Il a fait une mimique, mis ses mains devant sa bouche avant de se tourner vers ses échevins. »

Cet incident pourrait témoigner d’une autre réalité : et si Jean-Luc Crucke se trouvait pris dans un conflit de loyauté entre ses électeurs locaux mécontents et sa nouvelle fonction de ministre régional ? La question mérite d’être posée. D’autant plus que, depuis qu’il est ministre, Jean-Luc Crucke a mis sur la table ce qu’il appelle la « Pax Eolienica » en compagnie de Carlo Di Antonio. Un ensemble de quinze mesures censées soutenir le développement éolien notamment en apaisant le secteur et en renforçant « l’acceptabilité des riverains et des pouvoirs publics »… Des mesures qui font sursauter « Vent de raison », une asbl prétendant fédérer près de 70.000 citoyens wallons opposés à plus de 80 projets d’éoliennes. « Le mot Pax est grotesque, c’est un mensonge, s’emporte Patrice d’Oultremont, le président de l’asbl. Pour sa Pax, Jean-Luc Crucke a repris le catalogue d’Edora, la Fédération des énergies renouvelables, et il a oublié de s’adresser aux riverains. Nous avons rencontré le cabinet une seule fois, et c’était à notre demande ! Quand il est bourgmestre, Jean-Luc Crucke se range du côté des intérêts communaux. Et quand il est ministre, il devient l’otage de l’exécutif… »

Joué d’avance ?

Inutile de dire que ces accusations font réagir Jean-Luc Crucke. Un manque de consultation des riverains pour la « Pax Eolienica » ? « On connaît leurs positions. Nous avons pris nos responsabilités, il est impossible de contenter tout le monde. » Le fait de se retrouver assis entre deux chaises ? « Je suis la preuve vivante de la cohérence vis-à-vis de l’éolien. Je le défends, mais pas à n’importe quel endroit. Le projet d’Eoly a toujours fait l’unanimité contre lui. »

Malgré cet apparent souci de cohérence, la position délicate de Jean-Luc Crucke fait saliver l’opposition en vue des élections communales. Michel Delitte et Didier Verdoncq ne s’en cachent d’ailleurs pas : ils taperont sur le clou d’ici à octobre. « Ce dossier est un contre-exemple du bienfait supposé du cumul des mandats, censé permettre aux élus de garder un ancrage local, de défendre les intérêts de leurs électeurs locaux aux autres niveaux de pouvoir. Ici, c’est l’inverse », accuse Michel Delitte.

« Ce dossier est un contre-exemple du bienfait supposé du cumul des mandats, censé permettre aux élus […] de défendre les intérêts de leurs électeurs locaux aux autres niveaux de pouvoir », Michel Delitte, conseiller communal cdH

Du côté des habitants, on est plus prudent, même si le défaitisme pointe parfois le bout de son nez. « Depuis que Jean-Luc est ministre, je ne lui parle plus du dossier, je ne veux pas le mettre mal à l’aise. J’espère juste qu’il n’y aura pas d’arrangements entre ministres », explique Franck Goddefroy. Laurence Ottevaere, dont la ferme rénovée devrait être située à 403 mètres d’une des éoliennes, se sent quant à elle toute petite : « Beaucoup de gens ont baissé les bras, on n’y croit plus. Ce dossier me donne l’impression que le politique n’est rien, que l’économique est tout, et que tout est joué d’avance… »

En attendant, les éoliennes ne sont toujours pas visibles depuis la terrasse de la jeune femme. La commune a introduit un autre recours, en suspension celui-là, histoire d’empêcher Eoly d’entamer les travaux. L’avis du Conseil d’État pour le recours en annulation devrait quant à lui tomber avant la fin de l’année. Mais le fantôme des mâts hauts de 150 mètres risque bien de hanter la vie politique et citoyenne de Frasnes-lez-Anvaing pendant encore longtemps…

Au Brésil, en Allemagne ou au Japon, des citoyens créent leur propre monnaie pour lutter contre la spéculation et la mainmise des banques. En Belgique, aussi, des monnaies locales fleurissent depuis 2012. Une manière de promouvoir une autre économie, plus solidaire et respectueuse de l’environnement.

« Si la population comprenait le système bancaire et monétaire, je crois qu’il y aurait une révolution avant demain matin. » La citation est connue, elle est d’Henry Ford et s’est gentiment rappelée à notre bon souvenir après le krach boursier de 2008. Car c’est bien à cause d’une finance devenue incompréhensible que nos économies ont plongé dans la crise. Cela, bon nombre de citoyens l’ont parfaitement compris. En créant des monnaies locales complémentaires (MLC), qui sont maintenant plus de 5.000 à travers le monde, ils ont décidé de se réapproprier cet outil économique essentiel qui, suivant son sens premier, « institue un rapport d’appartenance à une collectivité. Ce rapport est établi sur la base d’une confiance que les individus accordent à l’institution, qui va les unir et garantit les valeurs, principes et normes guidant leur communauté de destin »(1).

Bien plus qu’un simple moyen d’échange, la monnaie se doit donc de refléter les valeurs qui relient un groupe humain. Une définition à mille lieues du système bancaire actuel, mais qui colle parfaitement aux MLC, lesquelles connaissent un véritable boom depuis 2008. Eric Dewaele, le Monsieur « Monnaies locales » de l’asbl Financité qui chapeaute les projets de MLC en Wallonie et à Bruxelles, en parle avec ferveur et fierté : « Aujourd’hui, on compte dix monnaies locales en circulation en Wallonie. Toutes ont été créées par des citoyens et sont gérées sur un modèle démocratique, ce qui explique, par exemple, que certaines soient limitées à un territoire précis, tandis que d’autres cherchent à s’étendre aux communes environnantes. »

L’idée : privilégier les indépendants et les PME qui respectent certains critères par rapport aux entreprises peu soucieuses de l’emploi local et de l’environnement.

La première MLC wallonne, l’Épi lorrain, a été lancée en Gaume et dans le Pays d’Arlon en 2012. D’autres ont rapidement suivi : le Ropi (Mons), le Val’heureux (Liège et alentours), les Blés (Grez-Doiceau), le Lumsou (Namur), le Voltî (Ciney, Marche, Rochefort), le Talent (Ottignies–Louvain-la-Neuve), le Sous-Rire (Stavelot, Malmedy) et le SolAToi (Ath). La petite dernière, l’Orno, a vu le jour à Gembloux au mois de juin. « D’autres sont encore en gestation à Tournai, Charleroi et entre Lesse et Semois. À Bruxelles, quatre groupements citoyens cogitent ensemble pour introduire une monnaie commune début 2019. »

Coup de pouce à l’économie locale

Les différentes MLC sont gérées par citoyens regroupés en asbl. Ces derniers édictent des critères permettant de déterminer si un commerçant ou un prestataire de services peut intégrer le réseau de la MLC. Ces critères portent sur l’implantation locale, ainsi que sur le caractère éthique, écologique et/ou solidaire de l’activité. L’idée : privilégier les indépendants et les PME qui respectent ses critères, par rapport aux entreprises peu soucieuses de l’emploi local et de l’environnement. Une façon, aussi, de responsabiliser le consommateur quant à son pouvoir d’achat, qui est avant tout un pouvoir de valider, ou de rejeter, un modèle économique tourné vers le profit.

« Les monnaies locales ont pour objectif de créer des réseaux économiques plus ‘vertueux’, souligne Eric Dewaele. Par exemple, le Namurois qui échange ses euros contre des Lumsous cherchera ensuite à les écouler auprès d’un commerçant qui accepte cette monnaie. Avec ses Lumsous engrangés, le commerçant s’approvisionnera chez un grossiste qui fonctionne aussi avec des Lumsous, et ainsi de suite. Grâce à la monnaie locale, les citoyens disposent donc d’un moyen très concret pour orienter leur argent vers l’économie locale. » Et aussi pour encourager son développement. Nicole Willem, membre de l’asbl Le Voltî, nous en donne un exemple : « En théorie, pour pouvoir rejoindre le réseau du Voltî, les professionnels doivent respecter différents critères éthiques et écologiques stipulés dans notre charte. Mais nous sommes réalistes. Le Voltî n’existe que depuis deux ans, nous ne pouvons pas nous montrer trop exigeants. Ainsi, nous avons accepté une supérette qui, au départ, n’était pas spécialement axée sur le local. Mais, depuis que des Voltîs entrent dans la caisse, l’établissement se tourne naturellement vers des fournisseurs de la région. »

Financer des projets durables et solidaires

Une MLC qui booste l’emploi local et encourage les indépendants et les PME à se mettre au vert et au solidaire, c’est bien. Mais quid des euros convertis ? Dorment-ils sagement sur un compte bancaire, servent-ils à financer des emprunts ou sont-ils réinvestis dans l’économie ? L’enjeu est de taille quand on sait que, à chaque unité de MLC en circulation correspond un euro déposé en banque et que le total des euros garantis pour toutes les MLC wallonnes avoisine aujourd’hui les 500.000 euros. « Là aussi, ce sont de vrais choix démocratiques qui se posent aux bénévoles qui gèrent les monnaies locales, constate Eric Dewaele. Prenez le Val’heureux, qui, rien qu’à lui seul, s’approche des 100.000 euros mis en réserve. Cet argent pourrait servir à acheter une terre maraîchère pour les agriculteurs qui souhaitent se lancer dans l’aventure du bio. C’est un exemple parmi d’autres, mais qui montre bien le potentiel d’émancipation citoyenne que représentent ces monnaies alternatives. »

« Avec les monnaies locales, on se bat aussi pour que nos villages ne se meurent pas. », Véronique Huens, membre l’asbl L’Epi lorrain.

Actuellement, les euros convertis se trouvent souvent en dépôt chez Triodos. Plusieurs asbl réfléchissent au type de projets à soutenir, notamment en passant par Crédal, qui s’est engagé à doubler la mise financière de départ. L’asbl L’Épi lorrain a, quant à elle, déjà franchi le cap, en investissant directement dans certaines coopératives locales et en proposant des microcrédits aux prestataires de son réseau : « Ce sont de tout petits prêts à taux zéro, qui vont de 500 euros à 1.000 euros, mais qui constituent un vrai coup de pouce, que ce soit pour l’achat d’une nouvelle machine, ou un dépannage en cas de besoin », précise Véronique Huens, membre de l’asbl L’Épi lorrain. « Nous avons aussi investi 15.000 euros dans les coopératives locales Lucéole et Vents du Sud (production d’énergie verte), Terre-en-Vue (agriculture durable) et Réseau Solidairement (circuits courts). » Enfin, dernier investissement de l’asbl, une participation à hauteur de 5.000 euros dans Cœur de Village, une coopérative fondée par les habitants de Bellefontaine, qui espèrent pouvoir racheter le petit Delhaize du village qui a fermé pour en faire une épicerie citoyenne locale, avec des produits en vrac et provenant de la région. « Vous voyez, avec les monnaies locales, on se bat aussi pour que nos villages ne se meurent pas », se réjouit la jeune femme.

Dépasser l’effet d’annonce

Cependant, l’engouement de Véronique Huens retombe à plat dès qu’on la questionne sur un éventuel soutien des élus communaux. « C’est le désintérêt total, regrette-t-elle. Pourtant, ce n’est pas faute de les avoir sollicités. À Virton, par exemple, on leur a proposé de verser en Épis la petite prime de fin d’année destinée aux employés. Proposition refusée, sous prétexte que ces derniers risqueraient de dépenser leurs Épis dans une autre commune du réseau de la monnaie locale. Comme si ce n’était pas déjà possible avec l’euro ! » Même son de cloche qui a tinté aux oreilles de Nicole Willem : « Certaines communes, qui distribuent des ‘chèques commerces’, utilisables dans toutes les boutiques de la localité, refusent de les convertir en Voltîs. En clair, elles préfèrent voir leurs employés faire leurs courses dans le supermarché de la commune, plutôt que chez le boucher ou le boulanger de la commune d’à côté. »

À Ottignies–Louvain-la-Neuve, les promoteurs de la monnaie locale, le Talent, ont eu plus de chance, puisque la commune a fini par se montrer réceptive à leurs arguments. En mars dernier, elle a donc signé le PACTE, sympathique acronyme pour « plan d’action communal pour un Talent épanoui », lequel stipule l’acceptation de cette MLC pour le paiement de documents administratifs et de services communaux (location de salles, achat de sacs-poubelle, etc.). « Pour des raisons pratiques, le PACTE n’a pas été directement opérationnel, mais le simple fait qu’il existe a considérablement rassuré les prestataires du réseau quant au sérieux du projet », note Stéphane Vanden Eede, l’un des représentants du Talent. Depuis, pas une liste électorale du cru qui ne témoigne son intérêt pour cette MLC.

À Ottignies-Louvain-La-Neuve, la commune a signé le « plan d’action communal pour un Talent épanoui » qui stipule l’acceptation de cette MLC pour le payement de documents administratifs et de services communaux.

Dès lors, pourrait-on, un jour, voir les élus d’Ottignies–Louvain-la-Neuve suivre l’exemple du maire de Bristol, qui se fait verser toutes ses indemnités en Bristol Pounds, la monnaie locale ? « Ce n’est pas gagné, soupire Stéphane Vanden Eede. En mars dernier, les élus Écolo de Court-Saint-Etienne ont bien échangé leurs jetons de présence au conseil communal contre leur équivalent en Talents, mais l’initiative ne s’est pas inscrite dans la durée. Pour dépasser le simple effet d’annonce, il faudrait une décision communale, de façon que ces jetons soient directement versés en Talents. » D’ici là, Stéphane Vanden Eede compte davantage sur l’implication citoyenne pour développer le circuit, mais aussi sur les nouvelles technologies : « Début 2019, l’ensemble des monnaies locales wallonnes devrait passer à la version électronique, ce qui permettra d’effectuer des virements en Talents et de régler ses achats sur smartphone. Cela pourrait donner un véritable coup d’accélérateur au développement des monnaies locales. » À leur développement, mais aussi à leur pérennisation.

  1. La monnaie, un enjeu politique, les Économistes atterrés, Points, 2018.

Pendant six mois, l’opération de sensibilisation « Enragez-vous » a sillonné le Brabant wallon pour sonder ses habitants.

Sur le tableau noir, les élèves se suivent les uns après les autres pour élire les « merveilles » et les défis de leur commune, Mont-Saint-Guibert. Ils ont entre 11 et 12 ans, et même si pour l’instant, ils n’ont pas encore l’âge de voter, cela ne les empêche pas d’avoir un avis bien tranché sur la vie quotidienne de leur localité. L’un s’inquiète de la sécurité aux abords de l’école, l’autre voudrait qu’on rénove le cimetière, tous regrettent le manque de commerces ou de loisirs pour les enfants… Dans l’école communale du Bon Départ de Mont-Saint-Guibert, la Coordination éducation permanente du Brabant wallon a déposé ses valises pour la journée, après avoir parcouru pendant six mois, de janvier à juin, les 27 communes du Brabant wallon. La volonté est de donner la parole à tout le monde, sans distinction, y compris aux jeunes ou à ceux qui ne veulent plus s’intéresser à la politique. « On crée un immense réservoir à idées pour dire à ceux qui vont diriger la commune : ‘Voilà les priorités de vos citoyens’ », explique Stéphane Vanden Eede, chargé de mission pour cette vaste opération.

« C’est la plus grande consultation citoyenne jamais organisée en Wallonie. On a recueilli plus de 20.000 idées. Dans chaque commune, des partenariats se sont noués avec près de 200 acteurs locaux durant l’opération. Cela a mobilisé des partenaires très différents avec à chaque fois 27 histoires diverses, mais aussi une relation aux politiques variée : certaines communes étaient très enthousiastes, d’autres très hostiles, ne voulant rien savoir de notre initiative », poursuit-il.

L’opération gardera un œil sur la mise en œuvre des souhaits exprimés par les citoyens.

À Mont-Saint-Guibert, 7.500 habitants (sur les 7.652) ont ainsi communiqué leurs idées pour l’avenir de leur commune, avec un total de 626 idées. Ils ont ensuite pu voter pour leurs cinq défis et merveilles prioritaires. Parmi ceux-ci : amélioration de la sécurité routière ou de la propreté publique…

« Il n’y a rien à faire, il faut aller au contact, sur les marchés, dans les écoles, les maisons de repos. Les gens se lâchent à chaque fois. On a eu énormément de critiques de la part du politique parce qu’on s’appelait ‘Enragez-vous’, en nous disant que c’était populiste. Or, les idées recueillies sont très pragmatiques. Les idées réactionnaires ont été extrêmement minoritaires, et, dès qu’il y en avait une, d’autres citoyens proposaient des antidotes. L’expression de repli est finalement limitée, et c’est tant mieux. À côté de cela, la majorité des défis sont liés à la vie quotidienne. Ce sont rarement des souhaits démesurés. Il y a aussi beaucoup de questions qui vont dans le sens d’un développement durable, à travers le soutien au petit producteur, même si les citoyens n’emploient pas le terme en tant quel », continue Stéphane Vanden Eede.

Tous les avis, réflexions et idées collectés ont été synthétisés, commune par commune, et seront proposés aux candidats. Libre à ceux-ci de les intégrer ou pas, mais, à l’issue du scrutin, l’opération gardera un œil sur la mise en œuvre des souhaits exprimés par les citoyens : une évaluation, commune par commune, se tiendra en fin d’année afin de savoir ce qui aura été retenu par les équipes en place.

Jonathan Durand Folco : «Les communes doivent devenir des communautés politiques gérées par et pour les citoyens»
© Ecosociété

À nous la ville ! D’ici à 2050, on estime que 70 % de l’humanité vivra en ville. Pourtant, les villes ne suscitent guère d’attention dans le chef des progressistes, c’est ce que déplore Jonathan Durand-Folco. Dans son ouvrage « À nous la ville ! Traité de municipalisme », ce docteur en philosophie de l’Université Laval et professeur à l’École d’innovation sociale de l’Université Saint-Paul d’Ottawa appelle à repolitiser la question municipale. Il invite les citoyens à reprendre possession de la ville et à organiser « un front municipal » en vue d’un changement social. Des idées à prendre à l’approche des élections communales ?

 Alter Échos : Le citoyen, observez-vous, s’est désaffilié de la politique de sa ville et vice versa. À quoi doit-on ce basculement ?

Jonathan Durand Folco : On peut observer dans les grandes villes occidentales ce qu’on appelle une crise de la représentation, une crise de la légitimité, une forme de désaffiliation et de désintérêt croissante des citoyens vis-à-vis de la chose publique. Mais aussi une forme de confiscation du pouvoir par plusieurs élites. Les gouvernements représentatifs deviennent de plus en plus autoritaires, n’écoutent pas la population ou encore remettent en question la liberté de manifester. Il y a plusieurs grandes causes. J’en identifierais deux. D’une part, le gouvernement représentatif lui-même est fondé sur la séparation entre les gouvernants et les gouvernés, entre ceux qui ont le monopole de la décision et ceux qui peuvent exprimer une opinion mais n’ont pas un pouvoir effectif, ce qui fait qu’il y a une forme de désafilliation politique. Le gouvernement participe de cette reproduction d’un sentiment de distance entre les pouvoirs publics et les citoyens. Le néolibéralisme y est aussi quelque chose puisqu’il déploie une vision du monde centrée sur les libertés individuelles, sur le fait qu’il faille gérer toute forme d’organisation comme une entreprise, sans contrôle démocratique sur les décisions économique. Cette vision de la liberté marchande contribue à une forme de dépolitisation à la fois pour les citoyens qui ne se sentent pas concernés par la chose publique, ne croient plus au « commun » mais influe aussi les élites politiques, de plus en plus guidés par une vision comptable et marchande.

AÉ : Qu’entendez-vous précisément par le « commun », notion centrale de votre ouvrage ?

J.DF : Le commun, c’est une ressource partagée et cogérée par des personnes concernées qu’on appelle les « commoners ». Il peut s’agir de biens, d’espaces et d’outils dont l’usage est géré par la communauté. C’est un mode de gestion et de gouvernance qui se distingue de la propriété privée et de la logique lucrative mais aussi de la propriété publique étatique et de la logique administrative. Il s’agit une forme de troisième voie dans laquelle les gens vont être partie prenante pour aménager des règles afin de gérer ce bien. Si des personnes disent « on veut gérer ensemble ce lieu » et que cette communauté est reconnue par les autorités publiques, ça devient un commun. Ils peuvent prendre forme dans un tas de sphères, de la gestion des ressources numérique, de l’eau, du sol, ou encore de l’habitat. À Gand par exemple, il  y a plus de 500 communs répertoriés par la ville dans toutes les sphères. Il y a à Gand un début d’institutionnalisation du commun. Bologne est aussi très bien développée au niveau des communs.

AÉ : Comment les citoyens peuvent-ils reprendre possession de la ville ?

J.DF : Face à cette crise, il ne faut pas moins de démocratie, il ne faut pas tomber dans la tentation autoritaire et identitaire. Selon moi, il faut démocratiser la démocratie, redonner du pouvoir aux gens. Beaucoup de mouvements aujourd’hui essayent d’expérimenter cette reconquête de la démocratie par le développement d’initiatives ou des prises de pouvoir.

 AÉ : Les villes en transition développées par Hopkins ne vont pas suffisamment loin selon vous…

J.DF : Elles participent d’une transition écologique initiée par et pour les citoyens, par des formes d’autonomie locale de résilience de relocalisation de l’économie et de réappropriation des savoir-faire. C’est inspirant. À l’instar d’autres initiatives présentées dans le documentaire Demain. Le film documente des solutions inspirantes et positives, ce qui fait du bien quand on parle de crise tout le temps. Mais ce qui leur manque, c’est la question du pouvoir, des conflits. Ces initiatives doivent se demander à qui appartiennent les institutions. C’est très inspirant mais pas suffisant pour renverser la vapeur, pour que s’opère une véritable transformation sociale. Il faut reprendre en main le pouvoir de faire des lois, de décider, et ça demande un front politique ancré dans des mouvements locaux et citoyens. Ca ne se fait pas que par le haut, mais pas uniquement par le bas non plus.

Face à cette crise, il ne faut pas moins de démocratie. Il faut démocratiser la démocratie

AÉ : L’Espagne est, à vous lire, engagée dans un renouveau municipalisteSous quelle forme ?

J.DF : On pense souvent que c’est le parti politique Podemos qui est l’héritier du Mouvement des Indignés mais en fait, les héritières sont plutôt des plateformes citoyennes – appelées aussi les mairies du changement, les villes rebelles d’espagne – qui sont nées dans les grandes villes espagnoles comme Barcelone, Madrid ou Valence. Podemos n’y a pas participé en tant que parti politique. Il y avait un très fort leadership en revanche des mouvements sociaux. Leur objectif est bel et  bien de reprendre la ville. Ces plateformes ont inventé une autre manière de faire de la politique en faisant se rencontrer différents acteurs, en organisant des assemblées, en mettant en place des outils de démocratie numérique. Ces initiatives s’inscrivent vraiment dans la lignée de ce que j’appelle le municipalisme.

AÉ : Mais la démocratie locale ne passe pas uniquement par la démocratie directe…

J.DF : Il faut essayer de détourner, hacker ou injecter des formes de démocratie directe dans la démocratie représentative. C’est ce que ces groupes en Espagne ont essayé de faire. Ils se sont donnés comme but de ne pas uniquement occuper les places, mais bien d’occuper les institutions et de mettre des codes d’éthique contraignant pour les élites dirigeantes afin d’assurer une gestion politique proche des citoyens. Exemple : la mairesse de Barcelone Ada Caulau a diminué son salaire par trois, son agenda est transparent, elle essaye de rendre des comptes, d’amener la parole des gens dans les institutions communales. On reste dans un système basé sur la représentation donc ça amène des tensions mais il y a une volonté explicite de transformer des choses et de dépasser la démocratie directe. Il faut essayer d’articuler les urnes et la rue.

AÉ : Le tirage au sort est-il un outil que vous défendez ?

J.DF : Le tirage au sort est quelque chose d’extrêmement riche. Mais un tirage au sort unilatéral pourrait poser des problèmes. Il faut combiner plusieurs outils. L’idéal serait d’instituer dans la Constitution, dans le mode de fonctionnement des communes, des parlements citoyens, des sortes de deuxièmes Chambres, qui contrôleraient ce qui a été fait par la commune. D’une part, il y aurait des représentants élus, et d’’autre part aussi le tirage au sort qui permettrait de faire participer des citoyens qui ne se mobilisent pas de façon permanente, « n’importe qui », qui pourrait porter une charge publique.

Les communes peuvent être les porte-voix de revendications citoyennes et des postes d’avant-garde d’initiatives qui passent plus difficilement à d’autres échelles du gouvernement

AÉ : Que préconisez vous pour que les communes aient plus de pouvoir ?

J.DF : Il y a deux choses. On dit souvent que les villes sont des espaces de proximité où le pouvoir est plus près des citoyens. Or, c’est une affirmation piège au sens où il y a des élites locales qui prennent des décisions, des prises de pouvoir. Il faut que les communes deviennent des communautés politiques gérées par et pour les citoyens. Des auto gouvernements politiques gérés par et pour les citoyens. Même si cela a lieu, toute la question demeure : au delà du pouvoir symbolique des communes, comment peuvent-elles avoir un pouvoir effectif sur les décisions, les lois et les conditions d’existence des gens ? Il peut se créer des alliances entre plusieurs communes, plusieurs grandes villes. Et pourquoi pas des mouvements plus larges de désobéissance. Que les communes fassent front commun, créent un rapport de force pour avoir un poids vis-à-vis des décisions prises à l’échelle fédérale et/ou européenne. Il faudrait créer un réseau transnational de villes rebelles, une masse critique, afin de renverser la vapeur et reconstruire un nouveau système démocratique qui prendrait forme dans les grandes villes et les petits villages également.

AÉ : Les initiatives de « droit à la ville » peuvent aussi ne pas toujours être inclusives et donc passer à côté de leur objectif. C’est l’une des critiques qui a été formulée à l’égard de Picnic the streets à Bruxelles… 

J.DF : Pour éviter cela, il faut se poser la question « À qui appartient la ville ? Les espaces ? » et « Quels effets pratiques auront ces mouvements ? » Si l’initiative se déroule une  fois par mois, dans certains quartiers avec des gens qui ont du temps libre, quel est le sens ? Il faut se poser la question du côté inclusif. Le réénchantement de la ville c’est bien, mais il faut que ça dépasse le stade symbolique. Chaque mouvement doit se poser la question des alliances, des liens de solidarité entre les différents lieux de la ville.

AÉ : La plateforme citoyenne d’hébergement de migrants mise en place depuis plusieurs mois en Belgique est-elle une forme de reprise de pouvoir des citoyens ?

J.DF : C’est une initiative exemplaire d’un groupe qui décide de créer des infrastructures d’accueil qui n’est pas pris en charge par les autorités. C’est un système d’entraide et d’auto-organisation emblématique. C’est un exemple d’appropriation des outils de décision sur les questions qui touchent le logement, l’alimentation. Ca va dans le sens de ce que j’appelle dans mon livre des « utopies concrètes », des formes d’entraide et d’organisation, des tentatives d’appropriation des outils de décision, de participation, de justice sociale, qui peuvent voir le jour dans les interstices de la société actuelle. Il faudra voir ensuite comment ça pourra durer, vivre, et comment les communes pourront les soutenir et non les contraindre. C’est l’une des choses que je défends dans ce traité de municipalisme : les communes devraient avoir plus de compétences sur des enjeux criants comme l’environnement, les migrations. On voit toutefois aujourd’hui qu’elles prennent position, c’est déjà un pas. Que ce soit contre les visites domiciliaires mais aussi en se déclarant villes hospitalières ou « ville refuge ». Aux Etats-Unis, plusieurs villes se sont positionnées contre Donald Trump et se sont proclamées villes-sanctuaire, afin de faire en sorte de protéger la population locale des décrets de Donald Trump. Les communes peuvent être les porte-voix de revendications citoyennes et des postes d’avant-garde d’initiatives qui passent plus difficilement à d’autres échelles du gouvernement.

Jonathan Durand Folco, À nous la ville ! Traité de municipalisme, Editions Ecosociété, 2017, 16 €.

Le municipalisme européen en chantier

Le 6 novembre dernier, les représentants de plusieurs villes européennes[1] se sont réunis lors d’une conférence au Parlement européen organisée par Barcelona en Comú, parti espagnol créé à la suite de la fusion de partis radicaux de gauche écologistes, l’ONG Corporate Europe Observatory (CEO) et le think tank progressiste Transnational Institute (TNI). Plusieurs municipalités à travers l’Europe tentent d’introduire une participation citoyenne plus légitime au sein de leurs organes de décisions politiques, économiques et administratives. Ces rassemblements municipalistes sont, de toute évidence, les premiers pas vers un municipalisme à grande échelle.

« Le municipalisme n’est pas une notion très populaire pour l’instant, mais elle se diffuse toujours plus au sein des mouvements sociaux qui cherchent une voie de sortie pour accélérer la transition écologique, favoriser les innovations sociales et rendre possible une réappropriation citoyenne des institutions démocratiques. » À en croire Jonathan Durand Folco, auteur de À nous la ville ! Traité de municipalisme[2] et professeur à l’École d’innovation sociale de l’Université Saint-Paul d’Ottawa, le système politique s’épuise. Aux quatre coins du globe, et plus particulièrement dans les grandes villes occidentales, les plateformes citoyennes, plusieurs partis d’opposition mais aussi quelques représentants en fonction sont unanimes. La légitimité de la représentation politique est noyée dans une crise qui explique une certaine forme de désaffiliation croissante des citoyens vis-à-vis de la chose publique. Pour les municipalistes, la première conséquence de ce désintérêt politique observé chez les populations urbaines et rurales résiderait dans le fonctionnement d’un système économique international qui prend le dessus sur nos systèmes politiques.

Quelles barrières face à un renouveau démocratique ?

Mais les partisans du municipalisme sont confrontés à de nombreuses barrières empêchant la mise en place d’un renouveau démocratique. La centralisation des pouvoirs gouvernementaux et européens à l’égard des pouvoirs locaux amplifie plus largement le sentiment d’impuissance et d’aliénation politique des citoyens. « De nombreuses villes se retrouvent par exemple confrontées, seules, à des problèmes de logement car les institutions européennes ne sont pas en mesure d’apporter du changement », indique Ernest Urtasun, député espagnol européen et membre de l’Initiative pour la Catalogne Verts, lors de cette séance au Parlement européen. Ian Brossat, maire adjoint à la mairie de Paris, condamne quant à lui l’omniprésence et la surpuissance des multinationales sur les droits fondamentaux de nos villes. Cela touche notamment de plein fouet le droit au logement. « L’objectif est de réguler leurs activités. Le meilleur exemple est Airbnb, qui pose un gros problème au sein du parc immobilier de nos municipalités. »

Un réseautage des villes européennes

L’objectif de ces réunions municipalistes entre « villes rebelles »[3] n’est donc plus de redéfinir la démocratie et l’initiative du peuple à l’échelon local, mais bien de créer un réseau de villes européennes indéfectible. Jonathan Durand Folco estime que ce « réseautage » doit se construire structurellement pour qu’il s’organise autour d’un mouvement large, translocal et transnational. « Il faut que le réseautage des ‘villes rebelles’ ne soit pas qu’un simple réseautage d’élus locaux, et que de réels processus de démocratisation (comme les budgets participatifs, pétitions citoyennes, démocratie numérique directe, tirage au sort, référendums révocatoires et d’autres mécanismes) soient mis en place pour transformer les institutions municipales. » C’est donc la pression que les villes peuvent mener ensemble qui forcera les institutions européennes à réagir sur le sujet. Afin de construire ce projet municipaliste pour l’Europe, un des élans pour un changement à l’échelle du continent viendra avant tout du travail que les villes effectuent déjà elles-mêmes au niveau local.

« La population peut changer la donne »

Face à la montée du nationalisme incarnée par Trump, Salvini, Orbán ou autre Bolsonaro, le municipalisme peut jouer un rôle considérable. Et pour que cet espoir ait du sens, il faut aussi prendre en compte les caractéristiques sociales et administratives propres à chaque municipalité et chaque pays. Lors de cette conférence, les représentants d’Amsterdam, Naples, Paris, Grenoble et Barcelone ont échangé sur les priorités à poser sur l’agenda politique européen. L’idée d’un syndicalisme des villes a plusieurs fois été abordée, tout comme la volonté d’organiser chaque année un sommet des villes « sans peurs » (« Fearless Cities »). Les participants à ce débat indiquent également que le municipalisme des villes n’est pas seulement l’affaire des élus locaux, mais avant tout celle des mouvements sociaux et des citoyens. Car sans démocratie locale, il n’est pas possible de lutter pour les droits communs. Les principales cibles des municipalités sont les programmes européens, principalement ceux concernant le logement. Ils considèrent que l’Europe fait la sourde oreille et qu’il est primordial qu’elle intervienne afin d’éviter les processus d’embourgeoisement et de gentrification des villes. Une bataille doit également être menée pour la remunicipalisation de la régie des eaux de certaines villes. « Le but de l’avancée municipaliste n’est pas de montrer à la population ce qu’on compte faire mais de lui faire comprendre qu’elle peut changer la donne », ajoute Anne-Sophie Olmos, conseillère municipale et métropolitaine à Grenoble.

 

Une synergie entre villes qui s’opère déjà

Après le premier sommet international « Fearless Cities » organisé à Barcelone en juin 2017, de nouvelles éditions de cet événement de réseautage, d’organisation et de partage d’expériences ont eu lieu à Varsovie en juillet 2018, puis à Bruxelles en septembre dernier. Il existe également un maillage de plusieurs villes et municipalités à travers l’organisation transnationale Cités et gouvernements locaux unis (CGLU) ou encore des réseaux comme le Transnational Institute for Social Ecology, basé à Athènes, qui s’inspire davantage du municipalisme libertaire de Murray Bookchin, militant et essayiste écologiste américain. Il s’agit pour l’instant d’une constellation de réseaux qui communiquent beaucoup sans, pour l’instant, former de fédération unitaire. Lors de la conférence de l’Observatoire international de démocratie participative (OIDP) à Barcelone les 26 et 27 novembre dernier, une centaine d’acteurs, élus, citoyens, chercheurs et activistes des quatre coins de l’Europe ont démontré une forte coopération.

1. Conférence animée par la journaliste Nora Hamadi, en compagnie de Marisa Matias, députée européenne portugaise, Eleonora De Majo, conseillère municipale à Naples, Ernest Urtasun, députée européen espagnol, Gerardo Pisarello Prados, adjoint au maire de Barcelone, Ian Brossat, adjoint au maire de Paris, et Anne-Sophie Olmos, conseillère municipale à Grenoble.

2. En savoir plus : Jonathan Durand Folco : « Les communes doivent devenir des communautés politiques gérées par et pour les citoyens », Manon Legrand, Alter Échos, L’invité du vendredi, 9 mars 2018.

3. Harvey, David, Villes rebelles, du droit à la ville à la révolution urbaine, 2015, Buchet Chastel.