Alter Échosr
L'actualité sociale avec le décodeur

Justice

L’heure du procès de la « loi drogues »

Le jugement symbolique de la «loi drogues» s’est tenu le mardi 12 octobre 2021 au Théâtre Marni à Bruxelles. Imaginé par le collectif #STOP1921, ce faux procès a été organisé dans le cadre de la campagne «Unhappy Birthday». L’objectif? Amener le débat sur l’adaptation de cette loi centenaire au cœur de la société.

© André Mouraux

Sur scène, des représentants du monde judiciaire, du secteur associatif et des citoyens. Aujourd’hui, on débat de la « loi drogues » rédigée en 1921. Dans le rôle de la présidente du tribunal, Manuela Cadelli, juge au tribunal de première instance de Namur, place le contexte. Un siècle après sa promulgation, l’article de loi pénalise toujours le fait de détenir, d’importer ou de vendre des stupéfiants (Lire sur le sujet « Loi de 1921 sur les drogues : un centenaire à ne pas célébrer »). Aujourd’hui, ce texte est accusé d’être inefficace et injuste. Le procureur du Roi, interprété par Luc Hennart, président honoraire du tribunal de première instance de Bruxelles, se lance dans son acte d’accusation : « Où que je porte mon regard, cette longue existence ne laisse derrière elle que ruine et désolation. » La vieille loi, elle, a pour avocat Christian Panier, ancien juge et avocat, enseignant émérite à l’UCL et à l’ULB. Le jury, composé d’acteurs et actrices de la société civile est appelé (malgré les circonstances) à juger avec gravité et sérieux, en « écartant tout doute raisonnable » selon la formule consacrée.

Des dépenses colossales
pour une répression inefficace

Place aux témoins. Christine Guillain, professeure de droit pénal à l’Université Saint-Louis, est la première appelée à la barre. Elle expose la question du coût de la répression : près d’un milliard d’euros en ce qui concerne les drogues illicites. 54 % de ce montant serait alloué au secteur de la sécurité, c’est-à-dire la police, le parquet, les magistrats et la prison. Elle rappelle, études à l’appui, que 80 % des infractions portent sur des faits de consommation, dont 60 % sur des faits de cannabis… Si on ne va pas en prison pour un joint, les poursuites peuvent néanmoins être lourdes de conséquences et entraver le parcours socioprofessionnel des consommateurs. Face aux chiffres éloquents de la défense qui cite les gros titres de presse détaillant les saisies par la police, la professeure répond : « On estime que 10 % des drogues qui circulent seraient saisies. On n’arrête jamais les responsables des réseaux criminels, mais les petites mains. Plus la répression augmente, plus le marché devient juteux et génère de la violence. »

« Où que je porte mon regard, cette longue existence ne laisse derrière elle que ruine et désolation. » Luc Hennart, Président honoraire du tribunal de première instance de Bruxelles

Maître Bastien Lombaerd, avocat et membre de l’Observatoire international des prisons, continue à dresser le tableau des dépenses. En 2018, 5.215 détenus sur 10.261, soit la moitié de la population carcérale, étaient en prison pour une infraction à la loi drogues, ce qui reviendrait à un coût de 278 .856.480 euros. Il ajoute : « La peine d’emprisonnement ne permet pas de diminuer le taux de récidive et replace les détenus dans des conditions propices à la consommation. Comme le dit le médecin-chef de la prison de Saint-Gilles : ‘Plus on reste en prison, plus on a de chance de se droguer’. » Niveau efficacité, c’est certain, il y a mieux !

L’impossible prévention

C’est au tour de Patricia Bernaert de témoigner. Cette experte en prévention des assuétudes pour l’association Prospective Jeunesse est claire et nette : « L’interdit légal ne dissuade pas les jeunes de consommer. » 24 % des jeunes hommes bruxellois feraient un usage occasionnel, non problématique du cannabis. Dans son argumentaire, elle prend l’exemple de nos pays voisins. « Les Pays-Bas, qui adoptent un régime plus tolérant, présentent des chiffres rassurants. La France est l’un des pays qui adoptent l’un des régimes les plus répressifs. Elle est en première place des pays européens en ce qui concerne l’usage à risque. » Elle explique aussi que l’interdit général ne permet pas aux équipes d’accompagner adéquatement les jeunes.

À travers son récit, le docteur Dominique Lamy, lui, pointe les questions de santé publique. L’alcool serait de loin le produit qui ferait le plus de ravage. Concernant les drogues visées par la loi, selon son expérience, le texte retarde et complique l’accès des usagers aux soins, et modifie la relation avec les soignants par crainte de sanction.

« Les témoins de l’accusation étaient nombreux à vouloir s’exprimer. Nous avons souhaité inviter des gens pour défendre la loi drogues, mais personne n’a désiré participer. » Stéphane Leclercq, Fédito Bruxelles

Le fric dans les poches de la mafia

La présidente lit des extraits du témoignage de Michel Claise, juge d’instruction spécialisé dans la criminalité en « col blanc ». « Les ventes sont organisées par les mafias, ce qui représente un danger pour l’économie licite planétaire. Le produit du blanchiment serait estimé à 6 % du PIB brut mondial. » Pour le juge d’instruction, la libéralisation des stupéfiants s’impose en tous cas concernant le cannabis. Maître Panier rétorque : « Jusqu’où irons-nous ? » Place aux témoins de ce dernier à présent. « Ils et elles m’ont dit que ma cliente donnait satisfaction dans l’application qu’ils en font au quotidien, mais aucun n’a souhaité témoigner », s’exclame l’avocat. « Voilà qui appauvrit la dialectique », souffle la présidente. Dans la salle, les rires fusent.

C’est à présent au jury de prendre sa décision. Quelques jours plus tard, le verdict est sans appel. Aux quatre questions qui lui ont été posées, la réponse est NON. Non, la « loi drogues » n’empêche pas l’accès aux drogues. Non, la « loi drogues » ne permet pas d’endiguer la criminalité organisée, ni la corruption ni la violence liée au trafic. Non, la « loi drogues » ne protège pas les publics les plus vulnérables. Non, la « loi drogues » ne protège pas la santé publique et entrave l’accès au soin.

Finie la fiction ; désormais, c’est aux politiques de s’emparer du débat. Pour revoir le procès et en savoir plus, rendez-vous sur https://unhappybirthday.be/

Dans les coulisses d’un tribunal pas comme les autres

Stéphane Leclercq, de l’asbl Fedito BXL, revient sur l’organisation de cet événement de sensibilisation grand public. « La politique drogues concerne tout le monde, l’idée était d’amener ses enjeux sur le devant de la scène. Les témoins de l’accusation étaient nombreux à vouloir s’exprimer. Nous avons souhaité inviter des gens pour défendre la loi drogues, mais personne n’a désiré participer. » Quant au jury, il a été sélectionné dans le secteur associatif et couvre différents champs d’action, afin d’appuyer la pluralité des domaines en lien avec le sujet. Quid de la suite ? « Dans les prochains mois, la loi drogues devrait officiellement être débattue lors d’un rapport d’information au Sénat ainsi que dans la Cellule générale de politique en matière de drogues au niveau fédéral. » À savoir, les trois fédérations du secteur assuétude en Belgique demandent conjointement la décriminalisation des usagers de drogues.

Jehanne Bergé

Pssstt, visiteur, visiteuse du site d'Alter Échos !

Nous sommes heureux que vous soyez si nombreux à nous suivre sur le web. Nous avons fait le choix de mettre en accès gratuit une grande partie de nos contenus, notamment ceux en lien avec le Covid-19, pour le partage, pour l'intérêt qu'ils représentent pour la collectivité, et pour répondre à notre mission d'éducation permanente. Mais produire une information critique de qualité a un coût. Soutenez-nous ! Abonnez-vous ! Et parlez-en autour de vous.
Profitez de notre offre découverte 19€ pour 3 mois (accès web aux contenus/archives en ligne + édition papier)