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Travail social

Levée partielle du secret professionnel : les CPAS très inquiets

09-02-2017
© Flickrcc Steve Rotman

Dans un récent communiqué, les directeurs généraux des CPAS wallons ont tenu à montrer leur opposition à la proposition de modification du Code d’instruction criminelle ouvrant la porte à la levée partielle du secret professionnel en vue de promouvoir la lutte contre le terrorisme.

« C’est une modification inutile ! L’état de nécessité permet déjà au détenteur du secret de s’en délier, expliquent-ils. En effet, les dispositions autorisent le détenteur de secret à communiquer l’information en question en raison de l’absolue nécessité. Ce qui est prévu dans l’avant-projet de modification du Code n’apporte aucune plus-value par rapport à l’objectif recherché. Dès lors, il est manifestement déraisonnable de faire porter sur les épaules des travailleurs sociaux la responsabilité de définir si telle information serait ou non en lien avec d’éventuels comportements terroristes (…) »

Pour les CPAS, cette proposition, déposée au nom de la lutte contre le terrorisme, ouvre une brèche inconcevable au principe de confidentialité. Le risque étant qu’elle vise, à terme, d’autres crimes et délits. « C’est une atteinte grave au bon fonctionnement des services sociaux qui vont se sentir coincés entre leur travail sur le terrain avec les bénéficiaires et cette obligation passive ou active de renseignement contre eux. C’est, de manière plus générale, une dérive dangereuse qui va à l’encontre des valeurs défendues par les CPAS », s’insurgent les représentants des CPAS wallons. « Il est indécent de constater que les débats qui accompagnent ce projet de loi créent des amalgames dangereux vis-à-vis des bénéficiaires des CPAS et tendent à jeter l’opprobre sur le travail social réalisé par les assistants sociaux des CPAS. » En bref, les CPAS wallons disent non au flicage des bénéficiaires, le secret professionnel étant un « ciment inconditionnel » à la mise en place de la relation de confiance entre le CPAS et l’usager.

Relisez nos articles sur le sur le sujet :

« Levée du secret professionnel : vers un “flicage généralisé” ? », Alter Échos, 30 novembre 2016, Martine Vandemeulebroucke.

« Secret professionnel : le Conseil d’État recale la N-VA », Alter Échos, 7 décembre 2016, Martine Vademeulebroucke.

 

Marinette Mormont

Marinette Mormont

Coordinatrice web, contact freelances, journaliste (social, santé, logement).

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