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Les pistes du MR pour concrétiser le droit au logement

Le 13 décembre, le MR (Mouvement réformateur)1 organisait un débat sur le thème « Le logement au fil de la vie ». Ce fut l’occasion pour le partide plancher sur quelques sujets clés : accès à la propriété, logement et développement territorial, politique sociale du logement et relation entrepropriétaires et locataires.

13-01-2006 Alter Échos n° 200

Le 13 décembre, le MR (Mouvement réformateur)1 organisait un débat sur le thème « Le logement au fil de la vie ». Ce fut l’occasion pour le partide plancher sur quelques sujets clés : accès à la propriété, logement et développement territorial, politique sociale du logement et relation entrepropriétaires et locataires.

Difficultés à choisir son lieu de vie

D’entrée de jeu, le MR constate les difficultés rencontrées par certaines personnes pour trouver un logement dans l’endroit de leur choix, leur permettant « de pouvoirrencontrer une certaine qualité de vie, en choisissant par exemple un habitat au calme, à proximité de son lieu de travail, voire de songer à un espace de vie suffisant». Et d’énumérer les différentes catégories de personnes affectées par des prix de l’immobilier : jeunes ménages débutant dans la vie, famillesmonoparentales, personnes inoccupées, isolées, personnes âgées… Néanmoins, estime le MR, cette hausse des prix de l’immobilier offre un avantage puisqu’ellegarantit « à toute une frange de la population de disposer d’un patrimoine dont la valeur ne se dépréciera pas trop ».

Flambée immobilière : explications

Quant aux causes de la flambée des prix, il l’explique par la flexibilité accrue des offres de crédit et la faiblesse des taux hypothécaires, « qui permetà une plus grande quantité de ménages d’emprunter, à mensualité égale, un montant plus important ». Le MR identifie aussi deux causes structurelles :

• l’évolution de la structure socio-familiale (augmentation du nombre d’isolés, de familles monoparentales, etc.) a pour conséquence que nombre de ménagesfinancent leur logement avec un seul salaire au lieu de deux. À cela, il convient d’ajouter la fragilisation du contexte économique, source d’insécurité constante enmatière de revenus ;
• une demande croissante de logements locatifs et acquisitifs à laquelle l’offre ne peut répondre. Se basant sur une publication de l’administration wallonne, le MR souligne aussique la Wallonie a perdu 64.000 logements entre 1970 et 1991. Pour corser le tout, « les propriétaires disposant de biens immobiliers hésitent à les mettre en locationnotamment par peur des impayés et des dégâts locatifs difficilement voire totalement irrécupérables. Alors que le rendement de ce type de placement se réduitprogressivement ». En conséquence, les locataires doivent se rabattre sur un marché qui se réduit. Or, « le rétrécissement progressif constitue unfacteur favorisant l’augmentation des prix des loyers. »

Favoriser l’accès à la propriété et la rénovation

Pour le MR, une piste à suivre consisterait à favoriser l’accès à la propriété, non seulement pour les logements utilisés à titre principalmais aussi pour les logements pouvant être mis en location. L’objectif est de « pouvoir développer une offre de logements locatifs de qualité et inciter les investisseursdans cette voie ». Cela impliquerait de faire bénéficier les acquéreurs de cette deuxième catégorie de logements de la réduction des droitsd’enregistrement et des taux, prévus pour la première catégorie.

Autre piste à suivre : la rénovation du bâti existant plutôt que l’achat de terrains à bâtir. Le MR pointe l’insuffisance de terrains disponibles, certainsquartiers désertés ou encore les « espaces vides au-dessus des commerces ». La proposition s’inscrit dans une optique de « retour en ville » des revenus moyens,en vue de favoriser « la mixité et le contrôle social ».

Pour une politique sociale du logement

Le MR constate « qu’il existe sur le territoire wallon et bruxellois un nombre important de logements publics, de logements sociaux qui sont actuellement vides ou sous-occupés». Et, « parce qu’il appartient aux pouvoirs publics de montrer l’exemple, le MR entend que ces biens soient réhabilités ou réaffectés en priorité». D’autres constats portent sur la difficulté d’accès au logement social pour les personnes handicapées, le montant des loyers actuels qui se situent au-dessous du prix derevient du logement social, l’intérêt de la mise en oeuvre d’un chèque-logement (ou allocation loyer), la fraude sociale ou encore sur des éléments repris dans laproposition de résolution votée récemment sur « les défis à relever par le secteur du logement public en Wallonie » (formation des administrateurs dessociétés de logement social, critères de classement des candidats-locataires, etc.). Le MR soulignait encore que « le logement social doit êtreconsidéré comme une bouée de sauvetage temporaire et non comme un droit acquis à vie ». Notons, pour mémoire, qu’il existe un projet visant à instaurerdes baux à durée déterminée dans le logement social.

Améliorer la dynamique locataire-propriétaire

Enfin, un dernier aspect concernait la nécessité de pacifier les relations propriétaire-locataire. Dans cet esprit, « le prélèvement automatique del’allocation CPAS pour payer le loyer est abordé ». De même, poursuit le MR, « il est très important de souligner que le droit au logement implique égalementdes devoirs dont le paiement régulier du loyer. Ce n’est pas au propriétaire, personne privée, d’assumer les problèmes sociaux de certains locataires, c’est à lacollectivité. »

1. MR, rue de Naples 41 à 1050 Bruxelles – tél. : 02 50035 43 – fax : 02 500 35 42

Baudouin Massart

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