Les personnes exclues du chômage peuvent attaquer l’Etat belge

Une avocate bruxelloise propose aux personnes exclues du chômage d’introduire un recours devant le tribunal du travail. Une démarche inédite et gratuite qui vient compléter d’autres mesures d’accompagnement déjà existantes.
Les personnes exclues du chômage depuis ce 1er janvier à la suite des mesures fédérales auraient-elles une chance de récupérer leurs allocations ? Une avocate bruxelloise l’affirme dans Le Soir ce mardi. Son argument ? Le principe de standstill, selon lequel il est interdit de revenir en arrière sur des droits acquis, garanti dans la Constitution : «L’article 159 de la Constitution impose aux cours et tribunaux de vérifier si les arrêtés ne sont pas contraires à la Constitution. Or, dans ce cas, la Constitution dit qu’on ne peut pas retirer un droit qui était jusqu’ici garanti», détaille l'avocate.  Elle invite quelques milliers de personnes exclues du chômage - 18.432 répertoriées en janvier- à introduire un recours au tribunal du travail et propose de les accompagner gratuitement dans cette démarche, dont elle ne garantit pas une issue positive. Les demandeurs pourront ensuite se défendre seuls, le tribunal du travail ne requérant pas la présence d’un avocat. Seule condition : il faut que la personne introduise son recours dans un délai de trois mois maximum après son exclusion. Pour les personnes exclues le 1er janvier, c’est donc trop tard. 
 «Se battre ...