Un projet de loi « fourre-tout » viserait à empêcher certains recours contre la dégressivité renforcée des allocations de chômage. D'autres voies de recours existeraient cependant. Elles font appel à la Constitution.
C'est un texte à l'aspect banal, mais qui fait naître des suspicions dignes de l'affaire Wikileaks. Son nom – projet de loi du 13 février 2014 portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale – n'invite pourtant pas à la rêverie romanesque. Mais pour certains élus fédéraux, dont une Zoé Genot (Ecolo) toujours à l'affût des « mauvais coups » de « Docteur No » Monica de Coninck - ministre fédérale de l'Emploi - ce paquet de 173 pages contient quelques articles imbuvables. Des articles qui pourraient venir empêcher certains recours contre la dégressivité des allocations de chômage. Ou à l'égard de tout autre pan de la réforme du chômage.
Il y a 70 ans déjà...
Que contient le projet de loi ? Pour comprendre ce qui se passe, il convient de revenir 70 ans en arrière. À la date du 28 décembre 1944 pour être précis. « C'est la date d'un arrêté-loi concernant la sécurité sociale, explique Daniel Dumont, professeur de droit de la sécurité sociale à l'ULB. Ce texte habilitait le gouvernement à adopter des arrêtés royaux pour organiser chaque grande branche de la sécurité sociale. Et puis, au fur et à mesure des années, chacune de ces branches a été dotée d'une...
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Un projet de loi « fourre-tout » viserait à empêcher certains recours contre la dégressivité renforcée des allocations de chômage. D'autres voies de recours existeraient cependant. Elles font appel à la Constitution.
C'est un texte à l'aspect banal, mais qui fait naître des suspicions dignes de l'affaire Wikileaks. Son nom – projet de loi du 13 février 2014 portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale – n'invite pourtant pas à la rêverie romanesque. Mais pour certains élus fédéraux, dont une Zoé Genot (Ecolo) toujours à l'affût des « mauvais coups » de « Docteur No » Monica de Coninck - ministre fédérale de l'Emploi - ce paquet de 173 pages contient quelques articles imbuvables. Des articles qui pourraient venir empêcher certains recours contre la dégressivité des allocations de chômage. Ou à l'égard de tout autre pan de la réforme du chômage.
Il y a 70 ans déjà...
Que contient le projet de loi ? Pour comprendre ce qui se passe, il convient de revenir 70 ans en arrière. À la date du 28 décembre 1944 pour être précis. « C'est la date d'un arrêté-loi concernant la sécurité sociale, explique Daniel Dumont, professeur de droit de la sécurité sociale à l'ULB. Ce texte habilitait le gouvernement à adopter des arrêtés royaux pour organiser chaque grande branche de la sécurité sociale. Et puis, au fur et à mesure des années, chacune de ces branches a été dotée d'une...
