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Les logements vides sont habitables… temporairement

Depuis deux ans, la Fébul mène à Bruxelles des occupations temporaires et précaires de logements vides. Le logement social accueille deux projets-pilotes.

23-01-2011 Alter Échos n° 308

Ce 11 janvier, le secrétaire d’Etat bruxellois au Logement Christos Doulkeridis (Ecolo)1, présentait à la presse un projet-pilote d’occupation temporaire delogements sociaux vides à Forest. Il est encadré par la Fébul (Fédération bruxelloise des unions de locataires)2 qui possède une expérienceen la matière. Eclairage.

Depuis le mois de décembre 2010, douze appartements du Foyer forestois font l’objet d’une convention d’occupation temporaire dans le cadre de ce projet pilote.« Il s’agit d’une étape très concrète du processus qui définit une manière systématique de répondre aux demandesd’occupation précaire et en s’appuyant sur un cadre qui permettrait de favoriser ce genre d’expériences », précise Christos Doulkeridis dans uncommuniqué. Le projet rassemble la commune, la Fébul, le Foyer forestois et l’Union des locataires forestois (ULF). Les douze appartements visés vont faire l’objet d’unerénovation lourde, d’où leur inoccupation. « L’occupation de ces appartements, vides jusqu’alors, permet de les sécuriser ainsi que lequartier », explique Magda De Galan, la bourgmestre de Forest. D’où pas de risque de squat sauvage, de nécessité de murer portes et fenêtres, et cette occupationpermet d’éviter que les logements ne se dégradent davantage – comme ce fut le cas à la rue Marconi, où des logements sociaux sont vides depuis quatre ans.

Pour soutenir le projet et garantir l’entretien des douze logements, la Région a octroyé un subside de 12 000 euros et le Foyer forestois a avancé un montantéquivalent. La Fébul est l’association signataire de la convention avec le Foyer forestois, elle mène les travaux de mise en conformité – en collaboration avec lacoopérative 123. L’ULF, elle, prend en charge l’accompagnement social des occupants des douze logements. « La plupart des occupants n’ont pas de logement ou viennent de logementsinsalubres », rappelle Noria Boutmedjet de l’ULF3. L’occupation est prévue pour dix-douze mois. Ils paient une indemnité forfaitaire mensuelle de 190 euros, dontune épargne contrainte de 50 euros qui leur permet de se constituer un pécule pour trouver un autre logement plus stable. « Depuis trois mois, on rencontrerégulièrement ces personnes, nous explique-t-on à l’ULF. Les attributions des logements se sont faites ensemble pour les deux chambres et les trois chambres. Nous avonségalement fait une sensibilisation sur les fournisseurs d’énergie. » Toutes les familles sont également inscrites pour obtenir un logement social – elles ne sontpas pour autant prioritaires –, une séance d’info est prévue sur les ADIL et l’ULF va aussi devoir organiser la cohabitation avec les autres locataires de l’immeuble.

Une idée qui a fait son chemin

« Un des points de départ de ce projet, c’est le 123 rue Royale, qui fait l’objet d’une occupation temporaire et précaire avec la Région wallonne, rappelle ChilleDeman, coordinateur de la Fébul. Nous avons soutenu ce projet puis, au nom de l’asbl 123, nous avons mis deux nouveaux projets. Le premier a été mené avec lacoopérative à finalité sociale Emma. » Cette dernière a acquis un bâtiment à la rue des Plantes, à Schaerbeek pour le transformer enappartements pour des seniors du quartier. En attendant les autorisations et les travaux, les cinq appartements étaient habitables. La Fébul a conclu une convention d’occupationprécaire et temporaire avec Emma en avril 2009. « Nous avons pris en charge les petits travaux de sécurisation et de confort (douche, convecteurs…), mais attention,s’empresse de préciser notre interlocuteur, il ne s’agit pas d’une mise aux normes du Code du logement. » D’autant que les appartements vont être de toute façondémolis. « Pour la Fébul, c’était une piste à creuser, raconte Chille Deman, mais cela ne va pas résoudre la crise du logement. Seul un relogementdurable et payable peut apporter une stabilité et des perspectives à long terme. Le but est de permettre aux gens de se poser un an ou deux. » Une forme de logement detransit en quelque sorte.

Ensuite, la Fébul a été approchée par la commune de Schaerbeek dans le cadre du projet d’extension du RER. Infrabel cherchait des occupants pour un bâtiment vide.« S’il restait vide, il aurait fallu le sécuriser complètement pour ne pas que cela devienne un squat incontrôlable, explique le coordinateur de la Fébul. Depuisle 1er novembre 2009, sur cet ensemble de quinze appartements, quatorze sont occupés par des ménages, tandis que le dernier appartement se divise en un local communautaire(living) et trois chambres de transit. Une moitié des appartements ont été attribués à des personnes inscrites sur la liste d’attente du 123 et l’autremoitié ont été attribués par l’Union des locataires Quartier Nord. »

De fil en aiguille, la Fébul a eu l’idée de lancer un appel en direction du logement social, où de nombreux logements restent vides. Ieder Zijn Huis, à Evere, arapidement adhéré au projet. Sur un site où cinquante maisons unifamiliales (trois chambres) doivent être rénovées de fond en comble, deux logements ontété mis à disposition de la Fébul. Depuis la fin août 2010, ils accueillent temporairement des ménages précarisés accompagnés par l’Uniondes locataires de Schaerbeek.

Entre réticences et pragmatisme

Entre Ieder Zijn Huis et la Fébul, un accord aurait pu être conclu dès l’été 2009, « mais pour conclure la convention, il fallait l’accord de la SLRB,nous dit Chille Deman. Or cette dernière craignait que la mise en place d’un système qui dédouane les SLSP de rénover et le PS avait peur que l’on crée deslogements hors Code du logement. » Quelques balises étaient donc nécessaires. La SLRB a donc approuvé une convention-type d’occupation précaire temporaire pourdeux-trois projets pilotes menés dans des sites où il y a un projet de rénovation. Par ailleurs, la société de logement ne peut pas demander d’indemnité.L’indemnité payée par les occupants sert à rembourser les travaux fait par la Fébul, à payer les charges communes, l’assurance et à constituer uneépargne pour l’occupant. Cette épargne servira pour payer les frais de déménagements et la garantie.

Bien entendu, les deux projets menés dans le logement social sont suivis au jour le jour le jour. Et ils seront évalués. La Fébul formule déjà despropositions :
• « la mise sur pied d’une procédure souple qui permet d’occuper un logement dès qu’il est vide. Aujourd’hui, nous sommes confrontés à des appartementsvides depuis longtemps, souvent vandalisés, ce qui
exige un investissement financier que l’on pourrait éviter ;
• la nécessité d’une grille minimum de critères en matière de sécurité et d’habitabilité. Les logements occupés sortent du terraind’application du Code du logement, mais il faut des critères minimum ;
• la nécessité d’un financement assuré pour les travaux d’aménagement ;
• la nécessité d’une équipe appropriée pour effectuer les travaux nécessaires d’aménagement et d’entretien ;
• une nouvelle discussion sur la convention d’occupation temporaire-type de la SLRB (la durée – le lien avec le Code du logement – le financement destravaux). »

« Ces projets répondent à une utilité, estime-t-on à la Fébul. On envisage de créer une agence qui s’occuperait de cela et qui puisse agirrapidement. »

1. Cabinet de Christos Doulkeridis :
– adresse : bd du Régent, 21-23 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 506 33 11
– courriel : info@doulkeridis.irisnet.be
– site : www.doulkeridis.be
2. Fébul :
– adresse : rue du Progrès, 333 à 1030 Bruxelles
– tél.  : 02 201 03 60
– site : www.febul.be

3. ULF :
– adresse : rue de Fierlant, 2 à 1190 Bruxelles
– tél. : 02 534 02 71
– courriel : boutmedjet@yahoo.fr

Baudouin Massart

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