Alter Échosr
L'actualité sociale avec le décodeur

Social

Les CPAS s’opposent au rapport social électronique

De la Flandre à la Wallonie, en passant par Bruxelles, les trois fédérations de CPAS du pays s’opposent au projet de «rapport social électronique» porté par le SPP Intégration Sociale. Dans sa forme actuelle, estiment-elles, le projet est loin de répondre aux objectifs visés en termes de simplification administrative et risque d’être utilisé pour renforcer le contrôle sur les bénéficiaires dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale.

29-09-2014
© Flickrcc/mikelicht

De la Flandre à la Wallonie, en passant par Bruxelles, les trois fédérations de CPAS du pays s’opposent au projet de rapport social électronique porté par le SPP Intégration sociale. Dans sa forme actuelle, estiment-elles, le projet est loin de répondre aux objectifs en termes de simplification administrative et risque d’être utilisé pour renforcer le contrôle sur les bénéficiaires dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale.

Pour rappel, le projet de rapport social électronique prévoit l’échange d’informations entre les différents CPAS du pays pour leur éviter de devoir exécuter les mêmes tâches lorsqu’un client change de domicile. Dans une première phase du projet, on y retrouverait des informations pratiques (numéro de dossier, téléphone, etc.) et les données relatives aux décisions et motivations du CPAS pour l’octroi de certains types d’aides (RIS, prime d’installation, etc.). À moyen terme, l’échange serait étendu à d’autres données (activation sociale, mesures d’activation, gestion de la médiation de dettes, autres aides, etc.). Si les fédérations de CPAS ne s’opposent pas au principe d’échange d’informations entre CPAS dans l’absolu, elles estiment que le type de données échangées dans le cadre du rapport social électronique n’apporte qu’une faible plus-value en termes de simplification administrative. La mise en place de ce système, au contraire, entraînerait une surcharge administrative, sans parler des investissements techniques. Le projet n’offrirait pas non plus les garanties nécessaires en termes de contrôle. Le rapport social électronique comporte un risque, écrivent les fédérations, de « vider le travail social de son sens, stigmatiser le demandeur d’aide, être utilisé pour renforcer le contrôle sur les CPAS et les bénéficiaires dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale ».

Les trois fédérations de CPAS ont communiqué leur position en juillet dans un courrier envoyé à la secrétaire d’État Maggie De Block. La réponse que celle-ci vient de leur retourner n’a visiblement pas apaisé leurs craintes.

Sandrine Warsztacki

Sandrine Warsztacki

Pssstt, visiteur, visiteuse du site d'Alter Échos !

Nous sommes heureux que vous soyez si nombreux à nous suivre sur le web. Nous avons fait le choix de mettre en accès gratuit une grande partie de nos contenus, notamment ceux en lien avec le Covid-19, pour le partage, pour l'intérêt qu'ils représentent pour la collectivité, et pour répondre à notre mission d'éducation permanente. Mais produire une information critique de qualité a un coût. Soutenez-nous ! Abonnez-vous ! Et parlez-en autour de vous.
Profitez de notre offre découverte 19€ pour 3 mois (accès web aux contenus/archives en ligne + édition papier)