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"Le "Prêt Jeunes" – Rosetta : émargissement de l'accès au prêt de lancement"

04-03-2002 Alter Échos n° 115

Le 25 février, la ministre fédérale de l’Emploi et du Travail, Laurette Onkelinx1, a présenté une mesure venant compléter le plan Rosetta (Convention depremier emploi) : le “prêt jeunes”. Cette disposition vise à inciter les jeunes à s’installer comme indépendants ou à créer leur entreprise. Il s’agitessentiellement d’une extension du prêt de lancement, géré par le Fonds de participation2, à tous les jeunes demandeurs d’emploi inoccupés. Sont visés : lesmoins de 30 ans “qui n’ont pas encore été indépendants et qui sont sans emploi (demandeurs d’emploi depuis trois mois au moment de la demande du prêt (staged’attente), chômeurs complets indemnisés, les minimexés, les bénéficiaires de l’aide sociale, les chômeurs suspendus sont admissibles à lamesure)”. À cela s’ajoute une condition : ils doivent accepter “un accompagnement préalable, supervisé par des structures agréées par le Fonds departicipation”.
Pour la ministre, cet élargissement du prêt de lancement vise à :
– “mettre sur pied d’égalité les jeunes qui veulent se lancer comme indépendants ou qui veulent créer une entreprise avec les jeunes qui s’inscrivent dans le cadredu Rosetta traditionnel (emploi salarié) ;
– réduire les entraves et les réticences : beaucoup de jeunes hésitent à créer leur propre emploi : outre les risques (social, économique et familial)liés au statut d’indépendant, les trois grands facteurs qui découragent l’esprit d’entreprise sont : le manque d’enseignement et de formation ; l’absence depréparation, de soutien et d’encadrement ; et le manque de financement.”
En pratique
Tout d’abord, le jeune introduit un dossier auprès du Fonds de participation. Si le Fonds donne son feu vert, le jeune est alors informé des démarches à entreprendre etorienté vers les structures agréées par le Fonds3. Pendant six mois, elles accompagneront le jeune pour l’aider à préparer son projet. Cet accompagnement estgratuit et se fait à la carte en fonction des besoins du candidat. Pour les jeunes en stage d’attente, cette période sera comptabilisée comme “période effective comptantpour le stage d’attente”. Au terme des six mois (ou plus tôt suivant les besoins du candidat), la structure d’accompagnement remet un rapport au Fonds, auquel est jointe une demande pour unprêt de lancement. Après examen, le Fonds décide de l’octroi ou non du prêt.
Concrètement, les jeunes qui n’ont pas d’allocations d’attente perçoivent un défraiement mensuel – non remboursable – de maximum 6 x 375 euros pendant lapériode d’accompagnement.
Autre nouveauté, tous les jeunes ont la possibilité d’avoir dans leur prêt “une tranche de subsistance”. En d’autres termes, en attendant que son activité commenceà rapporter, le jeune aura à sa disposition un montant de 6 x 375 euros, soit 2.250 euros4, qu’il pourra affecter à d’autres choses qu’à son activité.Il s’agit de permettre au candidat de continuer à vivre dignement pendant le démarrage de son projet.
Par ailleurs, signale Jean-Pierre Remacle, directeur du Fonds de participation, “des né-gociations sont en cours avec le Fonds européen d’investissement (FEI) en vue de couvrir unepartie du risque pour les microcrédits, y compris les ‘prêts jeunes’. Le fait de bénéficier, le cas échéant, d’une couverture partielle des risques encourusdans les microcrédits par le FEI permettra au Fonds de limiter sa sinistralité et donc d’affecter les sommes ainsi épargnées (le FEI remboursant une part de l’argent perdudans les sinistres) à l’octroi de prêts supplémentaires”.
De son côté, l’Union des Classes moyennes (UCM)5 “a pris connaissance avec satisfaction de l’élargissement du ‘plan Rosetta’ en faveur des jeunes candidats indépendants”Elle a insisté sur l’importance et la qualité de l’accompagnement du candidat “avant et après le démarrage du projet”.
Mesure complémentaire et situation du plan Rosetta
La ministre a aussi annoncé que pour récompenser les efforts de formation des jeunes qui sortent de l’école, une prime de 1.115 euros sera offerte après la réussited’un parcours d’insertion agréé par l’Orbem ou le Forem (Plan Jeunes + – cf. l’ancien Plan d’accompagnement des chômeurs réformé par l’accord decoopération de janvier 2000).
Prochain chantier de la ministre en matière d’emploi des jeunes : les conventions de premier emploi en alternance, qui persistent à rester absentes du paysage.
Annonçant ces mesures, la ministre en a profité pour faire le point sur le plan Rosetta : le nombre de conventions signées et enregistrées à ce jour est de 81.790,dont 32.895 en cours. Elle a noté deux évolutions importantes :
> les CDD régressent de 4,3 % face aux CDI (à 54,9 % du total) ;
> les conventions conclues immédiatement pour une année progressent de 10 % (à 89,5 %).
Plus marginalement et bien en deçà des objectifs, la place des femmes a augmenté de 2 % (à 44,5 %) et celle des moins qualifiés, de 1 % (à 33,41 %).
1 Rue Belliard 51 à 1040 Bruxelles, tél. : 02 233 41 11, fax : 02 233 44 88.
2 Rue de Ligne 1 à 1000 Bruxelles, tél. 02 210 87 87, fax : 02 210 87 79, e-mail : info@fonds.org, site Web : http://www.fonds.org.
3 Arebs, Céraction, Espace Indépendant, Unizo, UCM, etc.
4 Les conditions de ce montant sont les suivantes : 0 % d’intérêt, et le capital n’est remboursable qu’après cinq ans. Le remboursement du prêt-jeunes lui-même se faitaux mêmes conditions que le prêt de lancement.
5 Avenue A. Lacomblé à 1030 Bruxelles, tél. 02 743 83 83, fax : 02 743 83 85.

Baudouin Massart

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