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"Le gouvernement wallon transformera le Forem en "Service public de l'emploi""

12-02-2001 Alter Échos n° 91

Le 25 janvier, sur proposition de Marie Arena1, le gouvernement wallon a rendu publique sa proposition de nouveau contrat de gestion pour le Forem, qui est jusqu’à nouvel ordrerebaptisé SPE, Service public de l’emploi.
La structure du Forem et les rapports que ses différentes composantes entretiennent entre elles et avec les partenaires extérieurs s’en trouveront à coup sûrbouleversés. Il est certes trop tôt pour saisir tous les impacts de cet important chantier, ainsi d’ailleurs que tous les aspects de sa mise en œuvre. On peut cependantrésumer le schéma général dans lequel le gouvernement s’inscrit.
Réorganisation
Le Forem sera divisé en quatre entités organisées autour de fonctions et de principes d’action différents :
> Le SPE comme tel, organisme pararégional de type B (à gestion paritaire) : il sera le “bras armé” de la politique régionale de l’emploi. Son rôle estdéfini comme celui de “régisseur-ensemblier” et il jouit des prérogatives liées à l’action de la Région dans les matières de l’emploi. Ilgèrera les aides à l’emploi, les Plans de résorption du chômage et autres PTP ; il organisera la circulation de l’information entre les opérateurs du marché del’emploi et établira des indicateurs (Observatoire wallon de l’emploi) ; il assurera l’accueil, l’inscription, l’accompagnement, l’orientation, le bilan de compétences, etc. desdemandeurs d’emploi et organisera leur “promotion auprès des entreprises” ; il coordonnera les dispositifs d’insertion professionnelle (actuel parcours d’insertion) ; il diffusera l’information(gestion des banques de données des offres d’emploi et des demandeurs d’emploi) et développera ses outils d’intermédiation offre-demande ; il mobilisera acteurs et entreprisesautour de partenariats et de projets ; il gèrera le réseau des Centres de compétences ; il organisera la recherche et développement et l’analyse permanente des besoins despersonnes et des entreprises, etc.
n un service public de la formation professionnelle, service à gestion séparée au sein du SPE, qui offrira gratuitement formation qualifiante et outils de recherche actived’emploi. On parle ici de “sphère de la coopération” : les actions sont subventionnées et la perspective de partenariats plus systématiques entre le service public et lesautres opérateurs est mise en avant.
n une société anonyme de droit public qui consiste en l’actuel t-Intérim auquel sont adjointes toutes autres activités payantes et autosuffisantes en matière demise à disposition, de recrutement, de conseil, etc. On parle de “sphère concurrentielle” et les actions sont organisées dans une logique commerciale, sans aucune subventionpublique. Un contrat de gestion distinct sera conclu avec la Région.
n un second service à gestion séparée au sein du SPE, qui regroupe toutes les activités logistiques (immobilier, équipement, GRH, comptabilité, marketing,etc.) des deux services publics, et offre ses services, de manière payante mais préférentielle, aux autres opérateurs du champ de l’emploi formation.
On remarque un évident souci de clarification du rôle et des fonctions des différentes composantes. Ainsi, la formation est regroupée dans un service à gestionséparée parce que “le SPE régisseur-ensemblier doit pouvoir assumer pleinement son rôle de manière indépendante”. Des principes tel celui-ci (certes encorerelativement imprécis…) pourront être mis en place : “L’inscription comme demandeur d’emploi auprès du SPE sera obligatoire pour bénéficier d’une actiond’insertion et/ou de formation réalisée par un opérateur agréé et/ou subventionné par la Région wallonne dans ce cadre.”
Pour ce qui est du pilotage, le SPE sera géré par un Comité de gestion paritaire et par trois bureaux, un pour le “SPE régisseur-ensemblier”, et un pour chaque serviceà gestion séparée.
Le tout sera accompagné par une Commission consultative ouverte aux partenaires sociaux et aux opérateurs d’insertion socioprofessionnelle, et dont le champ de travail est pour l’heuredéfini très largement (avec notamment l’élaboration de propositions quant à la manière dont le SPE s’organisera pour coordonner le dispositif d’insertion).
Transition
Les choses ne sont pas simples, puisque le Forem est en train de finaliser une série de “chantiers expérimentaux” (projets pilotes de mise en place de nouveaux services) dont lesrésultats arriveront trop tard pour être intégrables dans le contrat de gestion. Les objectifs concernant les années 2002 à 2005 seront donc définis enseptembre, l’année 2001 étant surtout consacrée aux changements organisationnels. Le “SPE de demain” doit être entièrement défini pour la fin décembre,et opérationnel le 1er avril 2002.
Les questions les plus cruciales se posent quant au personnel du Forem. Certes il a reçu du gouvernement la garantie que l’effectif actuel serait maintenu, mais réorganisation signifieréaffectation. Le Forem va donc continuer à intensifier ses investissements en gestion des ressources humaines, avec notamment un plan de formation interne qui doit permettre l’entierdéploiement de la nouvelle offre de services d’ici deux ans.
Pour ce qui est du calendrier à court terme, le Conseil économique et social de la Région wallonne doit émettre un avis sur les deux notes du gouvernement. Il recevra laministre de l’Emploi le 19 février. La signature du contrat est prévue ensuite, avant la fin mars, ainsi que le dépôt de projets de décret (voir dépêchesuivante) au Parlement régional.
Après signature du contrat, les différentes Commissions consultatives seront réunies le plus vite possible, et le Comité de gestion du Forem aura un mois pour remettre augouvernement un plan d’action sur cette année de transition 2001. Les premières modalités budgétaires de la réorganisation du Forem en SPE y apparaîtront.
Ce n’est qu’en septembre 2001, au moment de la négociation budgétaire, que les orientations définitives et les objectifs en vitesse de croisière (2002-2005) serontapprouvés.
1 Cab. : Rue Moulin de Meuse 4 à 5000 Namur, tél. : 081 23 47 11, fax : 081 23 47 78.

Thomas Lemaigre

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