Fouilles, travail en prison… Le régime des détenus a été modifié l’été dernier. Pour les observateurs, ces réformes sont tout simplement dégradantes et ne visent nullement à la réinsertion des détenus. Du côté de la ministre, c’est par contre un silence radio assourdissant.
Ces dernières semaines, la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open Vld) est sur tous les fronts. De l’ouverture de la nouvelle prison de Marche à l’amplification de la surveillance électronique dans le cadre des courtes peines, la ministre n’a qu’un mot d’ordre : impunité zéro. Pourtant, une réforme est passée quasi inaperçue cet été. Elle concerne le régime pénitentiaire des détenus, définie dans la loi de principes ou loi Dupont. Une loi promulguée en 2005, mais qui jusqu’ici n’a pas pu être appliquée dans son intégralité.
Une réforme au goût amer
Au sujet du cadre juridique, un rappel s’impose. En juin 1996, le ministre de la Justice de l’époque, Stefaan De Clerck, confie à Lieven Dupont, professeur à la KUL, la tâche de piloter une réforme d’ensemble au sujet de l’administration pénitentiaire et de l’exécution des peines privatives de liberté. En substance, il s’agit de faire le choix d’un droit pénitentiaire à mettre en place à deux niveaux : d’un côté, quant au statut juridique interne du détenu qui « porte sur les droits et obligations du détenu en tant que “résident“ d’un établissement pén...
