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Le dispositif Adoption évalué

La ministre en charge de l’Aide à la jeunesse a publié un plan d’action destiné à améliorer le dispositif Adoption. Il comprend trois objectifsprincipaux : veiller davantage aux intérêts des enfants, mieux soutenir les familles adoptantes, améliorer la cohérence et la lisibilité du dispositif ainsi quele soutien aux professionnels.

21-10-2011 Alter Échos n° 325

La ministre en charge de l’Aide à la jeunesse a publié un plan d’action destiné à améliorer le dispositif Adoption. Il comprend trois objectifsprincipaux  : veiller davantage aux intérêts des enfants, mieux soutenir les familles adoptantes, améliorer la cohérence et la lisibilité du dispositif ainsi quele soutien aux professionnels. Il prévoit également le lancement d’une réflexion sur l’adoptabilité des enfants placés en Aide à la jeunesse dontles parents se sont « manifestement désintéressés » et annonce le renforcement du fonctionnement des organismes d’adoption.

En Belgique, les candidats adoptants sont chaque année très nombreux, mais ils sont souvent freinés par une procédure jugée longue et compliquée. Laministre de la Communauté française en charge de l’Aide à la jeunesse, Evelyne Huytebroeck (Ecolo)1, a rendu public un plan d’action destinéà améliorer le dispositif Adoption2.

Le décret de 2004 donnant un nouveau cadre légal à l’adoption, et dont l’un des principes était de fournir des garanties sur la protection des enfants enrapport avec la Convention de La Haye, a été évalué. « C’est un bon décret notamment concernant son sens de l’éthique, souligne laministre. Nous ne souhaitons pas remettre en cause sa philosophie, mais nous proposons cependant quelques aménagements. »

Chiffres

Chaque année, 265 enfants âgés de quelques jours à 18 ans sont adoptés en Communauté française. 15  % d’entre eux sont nés ou vivent enBelgique, ces adoptions sont dites internes. 85  % sont originaires d’autres pays, essentiellement d’Ethiopie, de Colombie, du Maroc et de Thaïlande. On observe actuellement unelégère baisse des demandes d’adoption et un tassement du nombre d’enfants adoptables à l’international. Les raisons avancées sont le coût de laprocédure (en moyenne 12 000 euros) et les délais d’attente.
Le nombre de candidats adoptants en demande d’un enfant est beaucoup plus élevé que le nombre d’enfants adoptables. De plus, le profil de l’enfant rêvépar ces candidats (un enfant de moins de deux ans en relativement bonne santé) est en décalage par rapport aux enfants en besoin d’une famille adoptive.

Processus d’évaluation

L’évaluation s’est déroulée en deux phases. Pour la première, des tables rondes ont réuni des professionnels de l’adoption (assistants sociaux,psychologues, juges de la jeunesse, etc.) et des acteurs de terrain (Fédération belge francophone des services d’adoption, Observatoire de l’Enfance, etc.). Leursrecommandations ont été compilées dans un rapport rédigé par Isabelle Lammerant, docteure en droit et experte en adoption. Lors de la deuxième phase, desadoptants et des candidats adoptants ont répondu à un questionnaire sur la procédure. Le Centre interdisciplinaire des familles et des sexualités de l’UCLs’est chargé d’analyser leurs réponses. Il a mis sur pied des groupes de parole et a réalisé des entretiens téléphoniques, l’objectifétant de récolter un feed-back de personnes désirant s’exprimer. Un rapport reprenant les différentes conclusions a également étépublié3.

S’appuyant sur les recommandations émanant de ces deux rapports, le plan d’action s’articule autour de sept axes  : renforcer le soutien aux adoptants, soutenir leprofessionnalisme des différents intervenants, renforcer la cohérence interne des procédures d’adoption, améliorer la lisibilité du dispositif, etc. Ces axesvisent les adoptants, les enfants adoptés et les professionnels.

Plan d’action pour les OAA

Le plan présente des propositions concrètes concernant les organismes agréés d’adoption (OAA), qui reprennent une partie des compétences del’Autorité centrale communautaire (ACC), une administration désignée par le gouvernement de la Communauté française pour exercer les fonctionsd’autorité centrale prévue par la Convention de La Haye. L’ACC délègue aux OAA tout ce qui concerne l’encadrement des candidats adoptants et le suivipost-adoptif.

Depuis 2004, les candidats adoptants doivent élaborer leur projet d’adoption avec un OAA – la filière libre ayant été supprimée. Ils doivent choisirentre l’adoption interne ou internationale. Deux OAA sont spécialisés dans l’adoption interne, six dans l’adoption internationale et un dans l’adoptiond’enfants dits à besoins spécifiques, qu’ils soient belges ou qu’ils viennent de l’étranger. L’encadrement effectué par les OAA auprès descandidats adoptants est différent selon qu’il s’agit d’adoption internationale (après le jugement en prononciation d’aptitude) ou interne (après lapréparation). Ces organismes ont le droit de refuser d’encadrer des candidats si leur profil ou leur projet ne rencontre pas les besoins des enfants adoptables ou les exigences du paysd’origine ou encore si la liste d’attente est complète. Organismes de soutien pour les candidats, les OAA sont surtout des organismes de protection de l’enfant.
Les candidats adoptants dont le projet aurait été refusé pourront se présenter à un autre OAA.

Ils contribuent également à l’évaluation de l’aptitude générale des candidats, ce qui les place dans une position ambigüe en contribuantà la fois à la préparation et à l’évaluation des aptitudes psychologiques. Les OAA participent à la préparation des candidats (sensibilisationindividuelle) organisée par l’ACC et dans le cas d’une adoption interne, ils les accompagnent également jusqu’au prononcé de l’adoption. Certains candidats ne selivrent alors pas toujours entièrement lors de l’élaboration de leur projet.

Le plan d’action prévoit un cahier des charges pour établir un socle commun concernant les critères d’apparentement des OAA, que l’ACC décrit comme laproposition d’établir une relation adoptive entre un enfant et des candidats. Celle-ci doit être appropriée au vécu, aux caractéristiques et aux besoins del’enfant, mais aussi aux capacités et aux limites des candidats.
Ce cahier des charges définira les missions et les obligations des OAA concernant l’accompagnement et le suivi post-adoptif. Les candidats adoptants pourront ainsi vérifier si lesOAA effectuent correctement leurs tâches. Leur fonctionnement devrait également être renforcé afin de garantir un financement suffisant. Une aide à la ge
stionfinancière, des mécanismes de contrôle comptable, un programme de formation continue et d’information régulière sont prévus.

Témoignage

Le couple Léonard a attendu deux ans et onze mois avant d’accueillir le petit Maxence, 18 mois. « En remplissant les papiers, nous avions le sentiment que les chosesavançaient. Nous étions ouverts à l’international. Lors de la préparation, on nous avait fait sous-entendre que cela serait plus aisé et moins long. Notre OAAétait en contact avec un orphelinat en Ethiopie. J’ai toujours été très serein, explique le papa, et au mois de mars 2011, nous nous sommes envolés versl’Afrique. »

Difficultés de pérennité financière

Les moyens, la taille et le type d’accompagnement proposés par les OAA varient parfois fortement. Selon Françoise Pastor, de l’OAA international Souriresd’Enfants4, les organismes connaissent des problèmes financiers et certains aussi un manque de personnel. Elle doute que les éléments proposés par le pland’action soient suffisants. « Les subsides de la Communauté française ne couvrent qu’une partie de nos frais et le reste de nos rentrées provient dela contribution des adoptants. Si le nombre d’adoptants diminue ou si certains pays ferment, nous sommes vite dans le rouge », explique-t-elle. Ces dernières années,les conditions économiques de certains pays se sont améliorées entraînant une diminution du nombre d’enfants abandonnés et l’apparition d’uneclasse moyenne désireuse de prendre en charge un enfant. De bonnes choses en soi. « Nous sommes trop dépendants d’un certain nombre d’adoptions àréaliser pour pouvoir survivre. La masse de travail ne diminue pas, même si le nombre d’adoptions diminue. Il est plus difficile de maintenir davantage de petites collaborationsavec davantage de pays qu’une ou deux grosses. Le travail d’accompagnement des familles en attente et de suivi des enfants ne diminue pas non plus. » La coordinatrice deSourires d’enfants espère une augmentation des subsides ainsi qu’une augmentation légère de la quote-part demandée aux parents (plus ou moins 2 500euros). Le rapport réalisé par Isabelle Lammerant va dans le même sens  : « En cohérence avec la délégation de tâches de l’ACCqu’ils acceptent, les OAA devraient se voir financés à 100  % par la Communauté française. Ce financement devrait ainsi garantir la pérennitéd’une équipe salariée de base. »

Michèle Van Egten, coordinatrice de l’OAA interne Thérèse Wante5, apprécie quant à elle le volet formation continue. « Nous sommes desprofessionnels et les formations sont essentielles. Je me réjouis également qu’on lance enfin la réflexion sur l’adoptabilité des enfants placés enAide à la jeunesse dont les parents se sont “manifestement désintéressés”. »

Procédures d’adoption à deux vitesses

L’adoptabilité des enfants placés en Aide à la jeunesse relève de l’adoption interne, une procédure différente de celle l’internationale.Selon l’avis sur l’adoption interne du Conseil supérieur de l’adoption (Cosa)6 de juin 2010  : « l’adoption interne a étéinsuffisamment réformée et présente des incohérences et des lacunes. » Comme de nombreux professionnels du secteur, Michèle Van Egten réclamedepuis longtemps une harmonisation des procédures. « Le fait que le juge donne un avis sur l’aptitude des adoptants, alors que l’enfant est déjà chez eux depuislongtemps, n’a pas de sens. Le jugement d’aptitude a sa place avant l’apparentement et non après. » Une autre incohérence est le statut incertain de l’enfant,d’où la question de son adoptabilité juridique et psychologique pendant son placement pré-adoptif. 
L’avis du Cosa explique également que les OAA ont des responsabilités énormes. « Avant l’intervention du magistrat, ils doivent juger de l’aptitudedes adoptants, de l’adoptabilité de l’enfant et de l’apparentement. » De nombreux acteurs professionnels de l’adoption interne attendent donc desmodifications de la loi fédérale en concertation avec les Communautés.

Concernant l’adoptabilité des enfants placés en Aide à la jeunesse, une lettre ouverte a été rédigée par le mouvement ATD Quart Monde, laCoordination des ONG pour les droits de l’enfant (Code) et le mouvement Luttes Solidarités Travail (LST). Ces associations dénoncent l’absence de consultation des parentsd’enfants placés, des parents souvent en situation de grande pauvreté. Elles insistent pour qu’une amélioration du soutien aux parents d’origine soitégalement envisagée par le plan, notamment dans le but de favoriser le maintien des relations et rendre possible un retour en famille. Elles aussi s’inquiètent de laréflexion annoncée concernant l’adoptabilité de jeunes enfants placés par l’Aide à la jeunesse dont « les parents se désintéressentmanifestement ». Qui jugera de ce désintérêt et comment  ?

Un projet de vie différent

Dans le cadre de la situation des enfants placés dans des familles d’accueil, Serge Léonard, juriste expert au Service du délégué général auxdroits de l’enfant7, insiste sur l’importance du maintien du lien entre l’enfant et sa famille d’origine. Lors d’un placement à long terme, les famillesd’accueil travaillent surtout le maintien du lien. Pour une période plus courte, elles travaillent dans une perspective de retour en famille. « Aujourd’hui, il existe denombreuses familles recomposées. La pluri-parentalité et le partage des responsabilités parentales doivent pouvoir être envisagés », dit-il. Il insisteégalement sur la subsidiarité de l’adoption. « Tout doit d’abord avoir été mis en œuvre pour permettre à l’enfant de grandir danssa famille d’origine. L’adoption ne peut être envisagée que dans des conditions extrêmes de maltraitance, de négligence grave ou d’abandon et quelorsqu’il est avéré que l’adoptabilité offre un avantage pour l’enfant. »

Le travail d’accompagnement réalisé auprès des familles d’origine par les OAA internes a aussi toute son importance et permet au parent biologique de mieux sesituer face au projet qu’il a pour son enfant. Certaines familles renoncent ainsi parfois à l’adoption de leur enfant et choisissent une solution moins radicale. Michèle Van Egtenen tém
oigne  : « Nos missions auprès des familles d’origine sont notamment l’accueil, l’écoute, l’accompagnement de la réflexion etde la décision de confier son enfant à l’adoption. »

Le plan d’action est d’application depuis le 1er octobre 2011, en attendant que le décret et que son arrêté d’application soient modifiés en2012.

1. Cabinet Huytebroeck :
– site  : http://evelyne.huytebroeck.be
2. Direction de l’adoption :
– site  : www.adoptions.be
3. Rapports disponibles sur  : http://evelyne.huytebroeck.be/spip.php…
4. OAA internationale « Sourires d’enfants » :
– adresse : avenue Nusbaum, 23D à 4141 Louveigné
– tél. : 04 384 48 26
– site  : http://souriresdenfants.wikeo.be
– courriel  : info@souriresdenfants.be
5. OAA interne Thérèse Wante :
– adresse : rue du Bauloy, 93 à 1340 Ottignies
– tél.  : 010 45 05 67
– site  : www.guidesocial.be/theresewante/page.php?page=1
6. Conseil supérieur de l’adoption (Cosa) :
– site  : www.cosa.cfwb.be
7. Service du délégué général aux droits de l’enfant :
– site  : www.dgde.cfwb.be

Nathalie San Gil Coello

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