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Le contenu du traité transatlantique un peu plus accessible

La Commission européenne entend accroître la transparence autour du Traité transatlantique. Un vaste « package » qui alimente une contestation grandissante de la société civile.

26-11-2014
© eci_ttip / Flickr

C’est une petite victoire pour les citoyens et les associations militantes. Mardi, la Commission européenne a annoncé vouloir accroître la transparence autour des négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP). Davantage de documents seront partagés avec les eurodéputés, mais aussi avec le public.

À l’avenir, la Commission permettra à chacun des 751 parlementaires européens de consulter des documents confidentiels, dans une salle de lecture, alors qu’ils ne sont aujourd’hui partagés qu’avec un petit nombre d’entre eux spécialisés dans le commerce. La transparence en direction du public sera également renforcée, puisque la Commission s’engage à publier sur un site web les propositions présentées par l’Europe aux États-Unis au fur et à mesure de la négociation.

Mais l’argument ne convainc pas l’ONG Corporate Europe Observatory (CEO). « L’Europe ne pourra faire la clarté sur les négociations que si elle diffuse les projets d’accords établis par les deux parties à chaque round de négociation », souligne CEO. En publiant les seuls documents européens, la transparence ne serait faite qu’à 50 %.

Cette ouverture intervient plus d’un mois après que les représentants des États membres ont décidé de « déclassifier » le texte sur lequel négocie la Commission européenne avec les États-Unis. Pour rappel, ce traité prévoit la création en 2015 d’une zone de libre-échange transatlantique. Le cœur de la négociation porte sur l’harmonisation des réglementations, juridiques, comptables, financières, environnementales, sanitaires, phytosanitaires, techniques, d’étiquetage, de protection des marques et brevets, etc.

Suivi obligatoire

Reste une épine : l’initiative ne sera pas étendue aux autres traités commerciaux que la Commission négocie au nom de l’UE. La transparence devrait toutefois être généralisée, puisque les commissaires, leurs cabinets et les directeurs-généraux devront à l’avenir publier sur un site le nom des organisations et des personnes qu’ils auront rencontrées lors de réunions bilatérales, en précisant la date, le lieu et les sujets traités.

Rafal Naczyk

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