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Le congé maternité européen à la poubelle

Cela faisait plus de 7 ans que les Etats de l’Union européenne et le Parlement essayaient de se mettre d’accord sur un congé maternité européen ambitieux. Le compromis a été impossible.

29-07-2015
©Flickr CC/Guy Buchmann

Cela faisait plus de 7 ans que les Etats de l’Union européenne et le Parlement essayaient de se mettre d’accord sur un congé maternité européen ambitieux. Le compromis a été impossible.

Alors que les yeux européens étaient rivés sur la Grèce, un renoncement d’importance avait lieu non loin du rond-point Schuman.

Il concerne le congé maternité et paternité.

Le 1er juillet, la Commission européenne annonçait que ce projet était retiré. C’était donc la fin d’une saga de plus de 7 ans qui a vu le Parlement européen et les 28 Etats membres échanger leurs vues sans être capables de trouver un compromis.

En 2008, la Commission européenne proposait de réviser de fond en comble la très ancienne directive de 1992 « concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes ». Un titre alambiqué pour un texte peu contraignant qui avait permis de créer un seuil minimum de 14 semaines de congé maternité en Europe à un niveau de salaire « adéquat », dont deux semaines obligatoires (une petite minorité d’Etats ne respectent pas pleinement cette directive).

Il y a sept ans, la Commission voulait aller beaucoup plus loin. Son ambition était d’harmoniser la durée du congé maternité à 18 semaines minimum, dont 6 obligatoires après la naissance, payées à 100 %, puis à 85 % après les 6 semaines. Ce texte avait aussi pour but de mieux protéger les femmes enceintes notamment à leur retour au travail.

Le Parlement s’est ensuite saisi du dossier, sous la conduite de l’eurodéputée socialiste Edite Estrela. Le 20 octobre 2010, l’hémicycle avait voté un texte encore plus avant-gardiste proposant d’instaurer un congé maternité de 20 semaines payées à 100 %, ainsi qu’un congé paternité de deux semaines en Europe.

Sauf que pour adopter une telle législation, le Parlement et le conseil des ministres de l’Union européenne (donc les Etats membres de l’Union européenne) doivent se mettre d’accord. Ce qu’il ne sont pas parvenus pas à faire. Plusieurs Etats estiment que le coût d’une telle mesure serait trop lourd, notamment pour les petites et moyennes entreprises.

Comme on le voit sur ce graphique, les conditions du congé maternité en Europe sont extrêmement variables. Dans certains pays, il n’existe pas de période de congé obligatoire. Quant à la durée de congé après accouchement, elle varie de 6 semaines, par exemple au Portugal, à 52 semaines en Bulgarie (où aucune durée obligatoire minimum n’est imposée).

En janvier dernier, la Commission, qui souhaite simplifier le travail législatif en Europe, a donné 6 mois de plus aux deux institutions pour trouver un compromis. Côté Parlement, c’est désormais l’eurodéputée belge socialiste Marie Arena qui est en charge du dossier. Elle a fait voter une dernière résolution intimant les parties à “trouver un compromis”. Le Parlement était prêt à mettre un peu d’eau dans son vin en revenant à la proposition initiale de la Commission. Cela n’aura pas suffi à dérider les Etats membres, bloqués sur leurs positions.

La Commission retire donc son projet. Mais n’abandonne pas l’idée de légiférer sur ce thème. Elle promet de relancer des consultations et d’intégrer ce thème à son programme de travail pour 2016.

 

Cédric Vallet

Cédric Vallet

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