Alter Échosr
L'actualité sociale avec le décodeur

Social

La stratégie de recouvrement du SPF Finances : surtout orientée « Résultats »

D’après un rapport d’enquête du médiateur fédéral, remis au Parlement à la mi-janvier 2019, le fisc procéderait de manière assez stricte dans le cadre des procédures de recouvrement des dettes fiscales, avec pour objectifs principaux l’efficacité et l’efficience. Sans toujours tenir compte des situations délicates dans lesquelles se trouvent certains contribuables en difficulté.

Catherine De Bruecker, médiatrice fédérale francophone.

D’après un rapport d’enquête du médiateur fédéral, remis au Parlement à la mi-janvier 2019, le fisc procéderait de manière assez stricte dans le cadre des procédures de recouvrement des dettes fiscales, avec pour objectifs principaux l’efficacité et l’efficience. Sans toujours tenir compte des situations délicates dans lesquelles se trouvent certains contribuables en difficulté.

Chaque année, quelque 200 contribuables s’adressent au médiateur fédéral pour faire état de difficultés liées au recouvrement de leurs dettes fiscales: ils espèrent trouver un accord sur un plan de paiement ou se plaignent des poursuites engagées à leur encontre. Autre donnée pertinente: le service de conciliation fiscale, service autonome au sein du SPF Finances, a traité en 2017 1.614 demandes en conciliation, toujours concernant ces mêmes recouvrements. La même année, l’Administration générale de la perception et du recouvrement (AGPR), dont la charge est de collecter et de recouvrer l’impôt, avait effectué 191.144 poursuites indirectes (saisies sur salaire ou auprès du contribuable) et confié 135.374 dossiers aux huissiers de justice pour récupérer les impôts impayés. Voilà pour les chiffres.

Pour ce qui est des pratiques de terrain, en janvier 2014, la Cour des comptes avait rendu un rapport préconisant des mesures fiscales en faveur des contribuables en difficulté de paiement1. Ce rapport s’...

La suite de cet article est réservé à nos abonnés

Abonnez-vous et accédez à l'intégralité de nos contenus et archives en ligne

Déjà abonné ?

D’après un rapport d’enquête du médiateur fédéral, remis au Parlement à la mi-janvier 2019, le fisc procéderait de manière assez stricte dans le cadre des procédures de recouvrement des dettes fiscales, avec pour objectifs principaux l’efficacité et l’efficience. Sans toujours tenir compte des situations délicates dans lesquelles se trouvent certains contribuables en difficulté.

Chaque année, quelque 200 contribuables s’adressent au médiateur fédéral pour faire état de difficultés liées au recouvrement de leurs dettes fiscales: ils espèrent trouver un accord sur un plan de paiement ou se plaignent des poursuites engagées à leur encontre. Autre donnée pertinente: le service de conciliation fiscale, service autonome au sein du SPF Finances, a traité en 2017 1.614 demandes en conciliation, toujours concernant ces mêmes recouvrements. La même année, l’Administration générale de la perception et du recouvrement (AGPR), dont la charge est de collecter et de recouvrer l’impôt, avait effectué 191.144 poursuites indirectes (saisies sur salaire ou auprès du contribuable) et confié 135.374 dossiers aux huissiers de justice pour récupérer les impôts impayés. Voilà pour les chiffres.

Pour ce qui est des pratiques de terrain, en janvier 2014, la Cour des comptes avait rendu un rapport préconisant des mesures fiscales en faveur des contribuables en difficulté de paiement1. Ce rapport s’...

La suite de cet article est réservé à nos abonnés

Abonnez-vous et accédez à l'intégralité de nos contenus et archives en ligne

Déjà abonné ?

Nathalie Cobbaut

Nathalie Cobbaut

Rédactrice en chef Échos du crédit et de l'endettement

Pssstt, visiteur, visiteuse du site d'Alter Échos !

Nous sommes heureux que vous soyez si nombreux à nous suivre sur le web. Nous avons fait le choix de mettre en accès gratuit une grande partie de nos contenus, notamment ceux en lien avec le Covid-19, pour le partage, pour l'intérêt qu'ils représentent pour la collectivité, et pour répondre à notre mission d'éducation permanente. Mais produire une information critique de qualité a un coût. Soutenez-nous ! Abonnez-vous ! Et parlez-en autour de vous.
Profitez de notre offre découverte 19€ pour 3 mois (accès web aux contenus/archives en ligne + édition papier)