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La réadmission vers le Maroc : accord belge, blocage européen

Dans un contexte de tensions entre l’Union européenne et le Maroc, le gouvernement marocain a signé avec la Belgique un accord facilitant la réadmission de ses ressortissants en séjour irrégulier. Qu’est-ce qui a poussé le Maroc à signer cet accord inédit ?

En janvier 2016, « La Voix des Sans-Papiers » invitait à envoyer un maikl à la Compagnie aérienne Royal Air Maroc afin d'éviter une expulsion vers le Maroc

Dans un contexte de tensions entre l’Union européenne et le Maroc, le gouvernement marocain a signé avec la Belgique un accord facilitant la réadmission de ses ressortissants en séjour irrégulier.

Fin avril, Theo Francken, le secrétaire d’État à l’Asile et aux Migrations, s’enorgueillissait de la signature d’un accord d’entente (Memorandum of understanding) avec le Maroc. Un accord qui porte à la fois sur la coopération policière entre les deux pays, mais aussi sur la réadmission et l’identification des ressortissants marocains en séjour irrégulier en Belgique. « Après 16 ans de négociations, nous pouvons aboutir dans ce dossier », déclarait-il à la Chambre des représentants.

Le Maroc s’engage dans un délai de 45 jours à comparer les empreintes fournies par la Belgique avec celles de son fichier national. Une première pour un pays européen.

L’accord, qui vise à accélérer l’identification et la réadmission de Marocains sans papiers, prévoit que la Belgique pourra envoyer par voie électronique les empreintes digitales des étrangers en séjour irrégulier et pour lesquels il y a un doute sur la nationalité. Le Maroc s’engage dans un délai de 45 jours à comparer ces empreintes avec celles de son fichier national. Une première pour un pays européen, ou plutôt pour deux pays européens, car l’Allemagne a signé un accord similaire.

Les négociations européennes qui patinent

Si la Belgique a pu signer un tel accord, c’est en partie lié aux déboires européens d’un accord de réadmission. C’est ce que pense Nora El Qadim, professeure à l’université Paris 8 et auteure d’une thèse sur ce sujet, « le fait que les négociations d’un accord de réadmission entre l’Union européenne et le Maroc n’avancent pas a relancé les négociations en bilatéral ».

Et en effet, les négociations au niveau européen patinent depuis 2003. L’un des points de friction concerne la réadmission des ressortissants d’États tiers. L’Union européenne souhaite pouvoir renvoyer vers le Maroc les étrangers, principalement originaires d’Afrique subsaharienne, qui ont transité par le royaume chérifien. « La question est très délicate, avance Nora El Qadim. Il y a déjà beaucoup de migrants présents au Maroc et réadmettre ces “ressortissants de pays tiers”, cela veut dire qu’il faudra ensuite les gérer. »

En février dernier le Maroc a annoncé qu’il suspendait ses relations avec l’Union européenne à la suite d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne.

En toute logique, le Maroc souhaite obtenir des concessions de la part des Européens, notamment une libéralisation du régime des visas, au moins pour certaines catégories de Marocains, comme les étudiants, les chercheurs ou les hommes d’affaires. Et pour l’instant, les engagements européens restent symboliques.

Et les négociations sont par ailleurs entre parenthèses. En février dernier le Maroc a annoncé qu’il suspendait ses relations avec l’Union européenne à la suite d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne. Celle-ci a annulé l’accord commercial de 2012 sur les produits agricoles au motif qu’il n’offrait pas « les garanties nécessaires pour que les ressources de la région du Sahara (occidental) profitent aux habitants locaux ». Autant dire que le sang des responsables marocains n’a fait qu’un tour et la suspension des relations avec l’UE n’a pas tardé.

Le 29 février, Charles Michel a exprimé son soutien aux autorités marocaines, après l’arrêt de la Cour de justice, dans le cadre d’un voyage à Rabat qui avait pour but d’avancer sur les questions de migration et de sécurité. Un élément qui n’est probablement pas anodin dans le déblocage soudain des négociations bilatérales sur la réadmission.

 

« Sefor : des sans-papiers ciblés jusque chez eux », Alter Échos n°399, 31 mars 2015, Cédric Vallet.

 

Aller plus loin

« Sefor : des sans-papiers ciblés jusque chez eux », Alter Échos n°399, 31 mars 2015, Cédric Vallet.

 

En savoir plus

 
Négocier l’asymétrie : les politiques extérieures européennes au regard des relations entre acteurs marocains et européens du gouvernement des migrations, Nora El Qadim, éditions Dalloz.

 

Cédric Vallet

Cédric Vallet

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