Suite à un besoin croissant de protection des bailleurs et des locataires, les pouvoirs publics mettent sur pied des alternatives à la justice de paix. Exemple : Mediatoit àNamur.
Les relations entre propriétaires et locataires font l’objet de diverses initiatives des pouvoirs publics depuis plusieurs années, comme nous avons déjà pul’évoquer avec la mise en place de commissions paritaires locataires dans certaines villes telles que Bruxelles et Gand.
À Namur, c’est la ville qui a créé une cellule de médiation en matière de logement. Objectif ? Désengorger la justice de paix en trouvant dessolutions négociées à l’amiable. « Le projet Mediatoit1 a été mis sur pied dans le cadre des Plans sociaux intégrés,financés par la Région wallonne », nous explique Carole Peiffer, médiatrice « logement » du service. « À l’époque, le rapport généralsur l’état de la pauvreté mentionnait de nombreuses infractions à la loi commises par les propriétaires : états des lieux unilatéraux, expulsionsarbitraires, cautions en liquide, etc. La cellule s’est constituée afin de faire respecter les droits et devoirs de chacun », poursuit-t-elle.
Mediatoit se constitue donc au sein de l’administration communale avec un rôle d’information, de médiation et de gestion de projets collectifs. Elle estintégrée dans une cellule de médiation des relations de voisinage et de médiation interculturelle. Les matières se recoupent bien évidemment.
Donner le temps au temps
Concrètement, la demande émane d’un locataire ou d’un propriétaire. Un ou plusieurs entretiens préliminaires permettent de la préciser et la celluleprend ensuite contact avec l’autre partie, en vue d’un entretien séparé avec celle-ci. Quand les choses sont mûres, les protagonistes sont mis en présence dans uncadre de discussion. On arrive en général à un protocole d’accord écrit et signé. « La démarche prend un certain temps. Il n’est pas rareque la finalisation demande entre dix et quinze entretiens », souligne la médiatrice.
Des problèmes identiques reviennent régulièrement sur la table, d’un dossier à l’autre. La résiliation anticipée d’un bail et les renoms sont,ainsi, souvent problématiques. « Par exemple, quand un ménage obtient un logement social, il est en général engagé dans un autre bail et n’a que peu detemps pour déménager. Nous cherchons alors la meilleure solution pour organiser la reprise de son bail sans coût supplémentaire », explique notre interlocutrice.
Un public en évolution
Ce travail alternatif à celui de la justice reçoit un accueil plutôt favorable auprès des juges, assez favorables à la médiation. « Certains jugesnous envoient même des cas, lorsque les deux parties sont d’accord. Leur mentalité a évolué positivement à notre égard », précise SehribanFaritas, une autre médiatrice de la cellule.
Et quel public fait appel à Mediatoit ? En fait, il a fort évolué. Explication de la cellule : « Au début, c’était beaucoup de gensprécarisés. Juste avant notre création, une forte tension immobilière avait entrainé une augmentation des loyers. Aujourd’hui, les loyers constituent une partde plus en plus importante du budget des ménages. La clientèle s’est ainsi diversifiée. » Les locataires constituent environ deux tiers des plaignants,essentiellement pour des problèmes de salubrité. Les propriétaires, qui forment le solde, interpellent la cellule principalement pour des problèmes de paiement.
La cellule n’a pas d’obligation de résultat mais le système marche plutôt bien. « Je me souviens des propos pessimistes d’un propriétaireà l’encontre de son locataire : « Je connais bien le larron, il ne paiera jamais ! ». En fait, le locataire avait été exclu temporairement du chômage et aremboursé ses arriérés dès qu’il a été rétabli dans ses droits. » En tout cas, le service répond à une certaine demandepuisqu’il gère de plus en plus de dossiers. « Notre intervention est gratuite. Cela joue certainement », conclut notre interlocutrice.
1. Mediatoit
– adresse : hôtel de ville, à 5000 Namur
– tél. : 081 24 65 65 ou 081 24 60 39
– courriel : mediatoit@ville.namur.be
