Alter Échosr
Regard critique · Justice sociale

La Belgique, mauvais élève en matière des droits de l’enfant

Un rapport sévère sur notre pays, pointé du doigt pour son fort taux de pauvreté infantile.

03-07-2010 Alter Échos n° 298

Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies vient de publier ses observations sur la Belgique. Un rapport sévère sur notre pays, pointé du doigt pour sonfort taux de pauvreté infantile.

Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies1 vient de publier ses observations finales sur la Belgique. Le rapport contient quatre-vingt huit recommandations, soitcinquante-six de plus qu’en 2002, date du dernier rapport sur la même problématique. Un élément est d’emblée stigmatisé, la Belgique est un paysriche, où un enfant sur cinq – 16,9  % pour être exact – est en risque de pauvreté !

Seize recommandations du Comité portent donc sur la pauvreté infantile. En trame de fond, le Comité des Nations unies s’inquiète du peu de moyens allouésaux dépenses sociales en regard d’autres pays de l’OCDE et de l’augmentation de la pauvreté infantile dans un pays riche.

Dans ses recommandations, le Comité prône la création d’urgence d’un plus grand nombre de places d’accueil pour la petite enfance, accessibles à tous ;des mesures urgentes pour les soins de santé ; une garantie d’égalité d’accès à l’éducation ou encore la fin des inégalitésscolaires, dont la Belgique détient le record.

Le Comité pointe en outre plusieurs populations d’enfants particulièrement vulnérables :
• Enfants réfugiés : la politique d’accueil de la Belgique n’est pas respectueuse des droits humains, spécialement en ce qui concerne les mineurs nonaccompagnés.
• Enfants en conflit avec la loi : le Comité critique la législation belge, selon laquelle des enfants âgés de 16 à 18 ans peuvent toujours êtrejugés comme des adultes, où le recours à la détention est disproportionné, etc.
• Enfants porteurs d’un handicap : le Comité souhaite que les enfants atteints d’un handicap puissent intégrer le cursus scolaire ordinaire.
• Enfants en psychiatrie : de nombreuses critiques sont émises à l’égard de la situation de ces enfants, parmi lesquelles les longues listes d’attente, le manqued’information sur les traitements, les possibilités limitées d’exprimer son opinion, etc.
• Enfants victimes de violence : le Comité demande d’interdire de toute urgence les punitions corporelles sur les enfants.
• Enfants dans les pays en développement : les droits des enfants doivent être une priorité dans les programmes de coopération.

Un manque de coordination certain

Le Comité souligne par ailleurs les lacunes en matière de droits des enfants. Ceux-ci doivent pouvoir être entendus dans toutes les procédures administratives etjudiciaires qui les concernent. « Les enfants les plus vulnérables comme les enfants vivant dans la pauvreté, les enfants porteurs d’un handicap, les enfants en psychiatrie,les enfants migrants, les enfants en conflit avec la loi doivent également être soutenus et entendus dans tous leurs lieux de vie. »

Le Comité pointe enfin le manque de coordination des différentes politiques et des différents traitements qui concernent les enfants en Belgique. Il se demande aussi quellepart du budget est allouée à l’action en faveur des enfants de manière à savoir si elle est suffisante à réduire la pauvreté.

Malgré ces critiques fortes, le Comité des Nations unies pour les droits de l’enfant reconnaît tout de même que la Belgique est un des pays les plus avancésdans le domaine des droits de l’homme et en particulier dans celui des droits de l’enfant.

Notons enfin que, dans le cadre de la rédaction de son rapport, le Comité des Nations unies a entendu différents acteurs belges des droits de l’enfant, dont laCoordination des ONG pour les droits de l’enfant (Code), la Kinderrechtencoalitie Vlaanderen, le Délégué général aux droits de l’enfant, leKinderrechtencommissaris et Unicef Belgique. La Code, de même que d’autres intervenants, ont publié leurs propres rapports et positions sur la question2.

1. Le rapport du Comité des droits de l’enfant des Nations unies est quant à lui accessible à l’adresse :www2.ohchr.org…
2. Les rapports sont accessibles sur leurs sites web respectifs :
– CODE : www.lacode.be
– Kinderrechtencoalitie Vlaanderen : www.kinderrechtencoalitie.be
– Délégué général aux droits de l’enfant : www.dgde.cfwb.be
– Kinderrechtencommissariaat : www.kinderrechten.be
– Unicef Belgique : www.unicef.be
– Conseil de la Jeunesse : www.conseildelajeunesse.be
– Vlaamse Jeugdraad : www.vlaamsejeugdraad.be

Arnaud Gregoire

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