Alter Échosr
Regard critique · Justice sociale

L'aide alimentaire victime d'une administration kafkaïenne

Une douzaine d’associations de distribution de colis alimentaires ont été contrôlées en Belgique. Les premières sanctions sont tombées.

14-07-2009 Alter Échos n° 277

Une douzaine d’associations de distribution de colis alimentaires ont été contrôlées par le Bureau d’intervention et de restitution belge (Birb)1en charge de la répartition des excédents agricoles européens. Les premières sanctions sont tombées.

Les différentes associations qui distribuent des colis alimentaires peuvent s’approvisionner auprès des banques alimentaires du pays, mais aussi par l’intermédiaire dela mesure « Aide alimentaire » du Birb. Un nom en forme d’éructation, dont personne dans le grand public n’entend jamais parler et qui pourtant remplit unrôle non négligeable dans l’aide alimentaire en Belgique, et plus largement en Europe, puisqu’il s’agit du Bureau d’intervention et de restitution belge, soitl’organisme parastatal chargé d’écouler les surplus agricoles de l’Union européenne. Son aide représente quelque 42  % de l’aide alimentairedistribuée en Belgique.

Ainsi chaque année, la Commission octroie une certaine somme d’argent aux États membres qui le demandent. Comme il s’agit d’une mesure d’écoulement desproduits de stocks d’intervention, la Commission européenne décide chaque année quels produits et quelles quantités peuvent être affectés à cetteaction. Par exemple en 2009, la Banque alimentaire belge a ainsi bénéficié de pas moins de neuf produits  : céréales, lait, pâtes, riz, sucre, farine,etc.

Ces denrées alimentaires sont mises à disposition des CPAS et des organisations caritatives agréées par le Birb. Les organisations agrééess’engagent à distribuer ces produits gratuitement aux personnes les « plus démunies ». Le terme « plus démuni »s’appliquant ici aux personnes dont les revenus sont inférieurs ou égaux au revenu d’intégration sociale. Chaque année, le Birb envoie aux CPAS et auxorganisations caritatives agréées des avis pour les informer des nouvelles dispositions applicables pour l’année ainsi que les formulaires de demande àcompléter pour l’obtention de différents produits. En général, par campagne, il y a deux périodes prévues pour l’introduction des demandes Birb,en septembre (ou octobre) et décembre. En fonction de l’utilisation des crédits accordés, une troisième tournée peut parfois êtreréalisée.

Comment ça fonctionne

« La répartition des denrées aux diverses organisations est faite en fonction des quantités demandées, des quantités disponibles connues àl’issue des appels d’offres pour leur fabrication, du degré de pauvreté de chaque province et du nombre de bénéficiaires, nous expliquait Annette Hennaux, encharge du volet Aide alimentaire du Birb lors d’une interview en 20062. Chaque organisme reçoit un bon d’enlèvement, qui lui permet de retirer les produitsauprès des dépôts de l’armée. Lors du retrait des produits, un bon de cession est signé par les représentants de l’armée et del’organisation bénéficiaire. Les organisations assurent elles-mêmes le chargement et le transport des marchandises jusqu’aux lieux de distribution. Les services de laDirection générale de contrôle et médiation du SPF Économie contrôlent la fabrication des denrées alimentaires, sauf la fabrication du lait qui estcontrôlée par l’Afsca. Ils contrôlent également la distribution aux bénéficiaires. »

La tenue de comptabilités séparées pour chaque produit est exigée, ce qui alourdit considérablement le travail des associations, mais qui, pour Annette Hennaux,est « une mesure de contrôle nécessaire de l’utilisation de cet important budget ».

Pourtant, nombreuses sont les organisations qui critiquent ces méthodes. « Les conditions émises par le Birb pour recevoir les produits CEE, qui sont par ailleursintéressants, sont strictes, analyse Philippe Degimbe de Promotion Famille3 qui distribue des colis alimentaires dans la région de Charleroi. Ces produits ne sont accessiblesqu’aux personnes ayant un revenu égal au RIS. Sont exclus chômeurs, surendettés… Soit on brode et on reçoit, soit on dit la vérité etl’accès est supprimé. En outre, les contraintes qu’ils imposent au niveau administratif ne sont pas sans poser de questions d’un point de vue déontologique carils demandent qu’on renseigne sur les papiers à leur remettre le nom de la personne… »

Une exigence administrative qualifiée tout récemment de « kafkaïenne » par le secrétaire d’État à la lutte contre lapauvreté, Jean-Marc Delizée (PS)4, lors d’une visite à la Banque alimentaire de Bruxelles-Brabant. Il réagissait ainsi aux contrôles,effectués par le Birb, de plusieurs associations de distribution de colis alimentaires. Des contrôles qui ont fait de nombreuses vagues dans le milieu de l’aide alimentaire et ontsuscité une interpellation écrite de la sénatrice CD&V, Nahima Lanjri, ce 9 juillet.

Des contrôles par trop tatillons

Une première série de contrôles auprès d’une douzaine d’associations, sur environ huit cents recevant de la nourriture du Birb, aurait en effet faitapparaître des manquements graves aux prescriptions et aurait donné lieu à radiation immédiate. C’est le cas d’une association importante (plus de cinq cents personnesreconnues) où des insuffisances importantes ont été constatées pour les conditions de stockage, la comptabilité et qui détenait des produitspérimés. Outre la radiation immédiate, l’association est condamnée à détruire à ses frais les denrées mal stockées(détérioration possible) et à rembourser la valeur des produits dont la sortie n’a pas été comptabilisée. La Banque alimentaire concernée estchargée d’enlever et de répartir les vivres encore présents. Au Birb, on refuse de communiquer davantage de détails concernant cette association tant que la ministre del’Agriculture, Sabine Laruelle (MR)5, ayant la tutelle sur le Birb, n’a pas réagi publiquement.

Ce que craignent les associations, c’est que les contrôles ne se multiplient. « Or, argue la sénatrice Nahima Lanjri6, il faut savoir que la plupart de cesassociations ne fonctionnent que grâce au dévouement de bénévoles, qui sont déjà obligés d’observer un grand nombre de règlesd’hygiène concernant la conservation des denrées, la sécurité alimentaire et le
s règles de comptabilité. Mais le nombre de procéduresadministratives que l’Union européenne exige est tel que c’est trop lourd pour des personnes qui ne sont pas des professionnels. »

« La Commission européenne a récemment contrôlé les pratiques de la Belgique et constaté qu’une certaine permissivité étaitprésente dans les contrôles, explique Sabine Laruelle. Notre pays doit s’attendre à une correction financière de la part des autorités européennes quant auxmontants alloués pour cette aide alimentaire. Aucune décision n’a toutefois encore été prise à ce sujet. Il faut savoir qu’aujourd’hui, le Birb a, dansle cadre d’une nouvelle répartition des compétences entre les administrations fédérales, depuis le 1er mai 2009, repris la compétence de contrôledes associations bénéficiaires qui échouait autrefois au SPF Économie. Sans faire état de grandes remontrances, diverses infractions et négligences ontété constatées lors de récents contrôles  : des comptabilités incomplètes, des marchandises qui n’étaient pas stockées suivant lesrègles d’usage, des marchandises dont la date de péremption était dépassée, etc. Le Birb a procédé en tout à une douzaine decontrôles. »

Et la ministre de prévenir  : « Il convient de signaler ici qu’il est primordial que les banques alimentaires et les asbl, en charge de la distribution des biensprécités, tiennent compte du fait que les plus nécessiteux doivent recevoir, dans tous les cas, un produit sain. Le respect des obligations de comptabilité doit enprincipe mener à ce que l’État membre ne doive pas payer ce qui est déjà financé par le contribuable belge. Le Birb se montre d’une part compréhensifvis-à-vis des problèmes rencontrés par les institutions bénéficiaires mais est tenu d’appliquer et d’exécuter les ordonnances européennes. Le Birbveille à ce que les contrôles soient effectués de manière raisonnable mais aussi à ce que les mesures qui s’imposent le soient pour éviter les correctionsfinancières de la Commission européenne. »

Il a été décidé d’organiser une réunion de réflexion entre le Birb et la Fédération des banques alimentaires de Belgique le 15 juilletprochain. Au cours de cette réunion, des suggestions devraient être formulées en tenant compte de la prochaine révision de la circulaire sur les contrôles qui serad’application à partir de la prochaine campagne du Birb. Par ailleurs, une réunion entre Sabine Laruelle et Jean-Marc Delizée, afin de « trouver une réponseéquilibrée », était programmée ce mardi 14 juillet.

1. Bureau d’intervention et de restitution belge (Birb) :
– adresse : rue de Trèves, 82 à 1040 Bruxelles
– tél. : 02 287 24 40
– site : www.birb.be

2. L’interview est extraite d’un cahier Labiso réalisé sur l’aide alimentaire pratiquée au sein des Centres de service social autonomes wallons : Aide alimentaire  : dépasser le local ou l’histoire cachée d’un colisalimentaire, téléchargeable et consultable en ligne gratuitement sur www.labiso.be
3. Ibidem.
4. Cabinet de Jean-Marc Delizée :
– adresse : rue Ernest Blérot, 1 à 1070 Bruxelles
– tél. : 02 238 28 11
– site : www.jmdelizee.be
5. Nahima Lanjri :
– adresse : Bureau 2126, Palais des Nations à 1009 Bruxelles
– tél. : 02 501 70 42
– courriel : nla@senaat.cdenv.be
– site : www.nahima.be
6. Cabinet Laruelle :
– adresse : av. de la Toison d’Or, 87 à 1060 Bruxelles
– tél. : 02 250 03 03
– site : www.sabinelaruelle.be

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