La liste des locataires défaillants est opérationnelle

Du 20 mars au 1^er juin 2003, le Palais des Beaux-Arts de Bruxelles¹ accueillera une exposition-débat « Le logement social au musée ? ».Initiée par le secrétaire d’État bruxellois au Logement, Alain Hutchinson², et la SLRB (Société régionale du logement bruxellois)³, cetévénement est produit par la société EPC⁴. Le budget prévu à cet effet s’élève à 1,5 million d’euros.

En octobre 2002, la Direction générale de l’Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine (DGATLP)¹ de la Région wallonne remettait son rapportfinal sur l’évaluation du « Prêt jeunes », réalisée par la société Comase Management Consulting². Dans ses conclusions etrecommandations, cette dernière se montrait nuancée, mais pointait l’aspect exponentiel de cette mesure.

Le 18 décembre, un colloque était organisé à Bruxelles sur le thème « Stratégie pour une remétropolisation globale et aménagement duterritoire – Complémentarité entre le cadre urbain (lieu de vie) et les activités économiques »¹. Si l’accent était mis surl’économique, les aspects sociaux n’étaient pas absents du débat.

Le 10 janvier, le Conseil régional bruxellois a pris en considération une proposition de résolution visant la création d’une communauté urbaine de Bruxelles afinde gérer des politiques à caractère suprarégional relevant de l’aire géographique socio-économique « naturelle » de Bruxelles.

Ce 29 janvier, Alter tenait, en collaboration avec la revue Bis du Conseil bruxellois de coordination sociopolitique (CBCS)¹, une table ronde sur la thématique du logement.L’objectif était de faire l’état des lieux de la politique bruxelloise en la matière, principalement sur les acquis de la législature et sur les propositions en cours. Enmême temps, il s’agissait de répondre aux attentes du terrain, d’expliquer comment telle ou telle mesure pouvait répondre à des questions pratiques.

Le 23 janvier, le gouvernement wallon a adopté en première lecture l’avant-projet de décret relatif aux plans d’accompagnement des cellules de reconversion. Ilsera ensuite soumis, pour avis, au CESRW (Conseil économique et social de la Région wallonne) et au Comité de gestion de l’Office wallon de la Formation professionnelle et del’Emploi (Forem). Proposé par la ministre de l’Emploi et de la Formation, Marie Arena¹, ce texte vise à donner une base légale au système existant età préciser les conditions de mise en œuvre d’un plan d’accompagnement systématique des travailleurs licenciés. D’après le communiqué du cabinet de laministre, « ce plan constitue un dispositif d’urgence ouvrant une opportunité aux travailleurs licenciés collectivement de pouvoir bénéficier de cet outiladapté à leur situation. (…) En fonction du nombre de travailleurs licenciés, le plan permettra soit un accompagnement spécifique et encadré, soit la mise enplace d’une cellule de reconversion, l’un et l’autre cogérés par le Forem et les représentants des travailleurs ». Il s’agit donc de mettre en place undroit nouveau pour les travailleurs.

Personne n’a pu ignorer les débats qui ont entouré la création d’un fichier des locataires défaillants au cours de ces trois derniers mois. Le SNP (Syndicat nationaldes propriétaires)¹ avait alors répondu positivement à la volonté de leurs détracteurs de créer un fichier de « mauvais propriétaires». « À condition que les critères pris en compte pour “ficher” ces propriétaires soient aussi objectifs que ceux qui ont été retenus pourles locataires, soulignait-il. Que les mêmes garanties de sérieux soient fournies, avec possibilité pour les propriétaires de faire valoir leurs arguments et de fairedisparaître leur nom du fichier. » Il proposait donc de créer un « label SNP » de manière à « favoriser la qualité des logements pour lesbiens donnés en location ».

Dans un communiqué daté du 31 janvier, le RBDH¹ (Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat) et le Syndicat des locataires² ont fait part de leurintention d’entamer une procédure judiciaire contre le fichier des locataires défaillants. Les deux associations estiment que le SNP³ (Syndicat national despropriétaires) n’a pas procédé aux modifications suggérées par la Commission pour la protection de la vie privée, dans son avis du 19 décembre2002.

Le Plan d’action pluriannuel relatif à l’habitat dans les équipements touristiques (campings ou parcs résidentiels de week-end) laisse une porte ouverte à lareconversion de domaines en un lieu d’habitat. « Ce qui suppose, précise l’auteur du document¹, en application des principes d’aménagement du territoire, lavérification de la destination de la zone au plan de secteur et, le cas échéant, la modification de celui-ci via un plan communal d’aménagement dérogatoire,un assainissement des lieux, un équipement collectif suffisant (voiries, épuration des eaux…) ainsi que la création de logements adaptés sur ceux-ci. Le but est, eneffet, d’une part, d’améliorer l’habitat susceptible de l’être dans le domaine reconverti afin de le rendre conforme à l’usage et, d’autre part, de favoriser lerelogement des habitants, dont l’habitation est insalubre et non améliorable, dans un logement salubre situé soit dans l’équipement reconverti, soit en dehors de celui-ci.» La Province de Namur a créé un Fonds à cette fin et la commune de Somme-Leuze (située dans la même province) œuvre à requalifier trois domainessitués sur son territoire.

Dans son article 377, la loi-programme du 24 décembre 2002 prévoit l’élargissement de l’application des règles particulières aux baux relatifs à larésidence principale du preneur. Concrètement, le texte suivant a été ajouté : « Un logement est un bien meuble ou immeuble ou une partie de celui-ci qui estdestiné à la résidence principale du locataire. »¹

Le 1er juillet 2003, diverses dispositions relatives au statut social des artistes entreront en vigueur¹. Elles constituent de véritables avancées. Tout en les soulignant,la Plate-forme nationale des artistes (PFNA) émet quelques réserves. Son commentaire pourrait se résumer par : « Peut mieux faire ». De plus, certains aspects –tel le statut fiscal – se font toujours attendre.