Quel avenir pour les Agences de développement local ?

Fin juin, le Parlement wallon accueillait le Colloque sur le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté (RWLP)¹. L’occasion de rappeler l’ambitieux projet d’une «Wallonie sans pauvreté d’ici 2025 ».

Située à Anderlecht, au coeur d’un quartier en pleine revitalisation, l’asbl Les Corsaires¹ s’est intéressée dès 1999 àl’outil Internet. Son but : le rendre accessible aux publics dits « mal connectés».

Le 1^er juillet, trois commissions paritaires locatives ont vu le jour à l’initiative du gouvernement fédéral. Leur mission : régler par la médiationles conflits locatifs.

Chaque année, la Société wallonne du logement (SWL)¹ présente son rapport d’activités. Pour 2004, trois points nous semblent importants : le renouveauurbain, l’accompagnement social dans le cadre de rénovations et le projet de réforme du régime locatif.

Le 12 juillet, le groupe MR interrogeait le gouvernement bruxellois sur le nombre de logements construits dans le cadre de la politique des contrats de quartier et appartenant aux pouvoirs publicslocaux. En tout, 552 logements ont été réalisés, mais il manque encore des données…

Au printemps 2003, des députés bruxellois MR étaient allés visiter les projets de zones franches urbaines en France. Ils avaient tenté de sensibiliser legouvernement d’alors à la question. En vain. Aujourd’hui, il semble y avoir une ouverture.

Dans un communiqué daté du 31 janvier, le RBDH¹ (Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat) et le Syndicat des locataires² ont fait part de leurintention d’entamer une procédure judiciaire contre le fichier des locataires défaillants. Les deux associations estiment que le SNP³ (Syndicat national despropriétaires) n’a pas procédé aux modifications suggérées par la Commission pour la protection de la vie privée, dans son avis du 19 décembre2002.

Le Plan d’action pluriannuel relatif à l’habitat dans les équipements touristiques (campings ou parcs résidentiels de week-end) laisse une porte ouverte à lareconversion de domaines en un lieu d’habitat. « Ce qui suppose, précise l’auteur du document¹, en application des principes d’aménagement du territoire, lavérification de la destination de la zone au plan de secteur et, le cas échéant, la modification de celui-ci via un plan communal d’aménagement dérogatoire,un assainissement des lieux, un équipement collectif suffisant (voiries, épuration des eaux…) ainsi que la création de logements adaptés sur ceux-ci. Le but est, eneffet, d’une part, d’améliorer l’habitat susceptible de l’être dans le domaine reconverti afin de le rendre conforme à l’usage et, d’autre part, de favoriser lerelogement des habitants, dont l’habitation est insalubre et non améliorable, dans un logement salubre situé soit dans l’équipement reconverti, soit en dehors de celui-ci.» La Province de Namur a créé un Fonds à cette fin et la commune de Somme-Leuze (située dans la même province) œuvre à requalifier trois domainessitués sur son territoire.

Dans son article 377, la loi-programme du 24 décembre 2002 prévoit l’élargissement de l’application des règles particulières aux baux relatifs à larésidence principale du preneur. Concrètement, le texte suivant a été ajouté : « Un logement est un bien meuble ou immeuble ou une partie de celui-ci qui estdestiné à la résidence principale du locataire. »¹

Depuis 10 ans, un phénomène se développe dans la commune d’Etterbeek, la division des maisons unifamiliales en petits logements, parfois dans les caves et les combles. Ceci sefait sans respecter les règles en matière de permis d’urbanisme. L’Observatoire du Logement d’Etterbeek¹ vise à répondre à la problématiqueparticulière des infractions en matière d’urbanisme. Pour lutter contre ces dernières, il faut connaître l’affectation des biens. L’existence de l’Observatoire permetd’éviter des heures de recherches d’archives. Au travers d’un outil informatique très précis, il est possible de déterminer l’affectation du bâtiment (sur based’anciens plans, de photographies aériennes permettant de repérer l’aménagement des combles, etc.) et d’identifier les éventuelles irrégularités.L’Observatoire existe comme service à part entière depuis décembre 2001 – janvier 2002. Avant cela, en 1999-2002, il dépendait de l’Urbanisme.

Les élections fédérales approchent, les revendications de terrain fusent. Ce 8 avril, le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat/ de Brusselse Bond voor hetRecht op Wonen (RBDH/BBRoW)¹ a présenté à la presse son mémorandum : « Un loyer bon comme du pain ».