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"Et si on contrôlait les loyers ?", suggère le RBDH

Les élections fédérales approchent, les revendications de terrain fusent. Ce 8 avril, le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat/ de Brusselse Bond voor hetRecht op Wonen (RBDH/BBRoW)1 a présenté à la presse son mémorandum : « Un loyer bon comme du pain ».

01-08-2005 Alter Échos n° 140

Les élections fédérales approchent, les revendications de terrain fusent. Ce 8 avril, le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat/ de Brusselse Bond voor hetRecht op Wonen (RBDH/BBRoW)1 a présenté à la presse son mémorandum : « Un loyer bon comme du pain ».

Dans celui-ci, l’association évoque la problématique de l’augmentation des loyers. Selon elle, « les dépenses logement pour les ménages à bas revenus doiventrester inférieures à 25 % de leur revenu total. » Mais, dans la réalité, ces dépenses représentent 30 % du budget à Bruxelles et 27 % en Wallonie. Cesmoyennes cachent « la triste réalité de dizaines de milliers de familles belges qui doivent consacrer au logement la moitié de leur budget ou plus. » Ces familles doivent alorsréduire d’autres postes de dépenses : en matière d’alimentation, de santé, d’éducation. L’association suggère donc de fixer un montant maximal pour lesloyers comme on le fait pour le pain.

Pour renforcer ses arguments, le RBDH renvoie aux discussions du projet de loi sur les baux de 1997. A l’époque, le ministre de la Justice admettait que « le principe de liberté enmatière de détermination des loyers n’était justifiable que dans la mesure où il existe une offre suffisamment grande sur le marché ». Or, ce n’étaitdéjà pas le cas pour le segment le plus faible du marché.

Concrètement, l’association formule deux propositions : la première consiste à multiplier par deux le nombre de logements publics à louer ou à vendre ; laseconde à contrôler les loyers sur le marché privé. Cette dernière solution s’avère plus rapide que la construction de nouveaux logements. Le RBDH proposetout d’abord de fixer un loyer objectif tenant compte de la qualité du logement. Pour l’obtenir, il suffirait de « multiplier le revenu cadastral par exemple par cinq ou de l’indexerà partir de 1975 et non pas à partir de 1990 ».

Ensuite, pour arriver à un contrôle partiel du loyer privé, Le RBDH propose trois pistes :

> Déclaration des revenus locatifs et fiscalité avantageuse : sur la base de ce système, les propriétaires-bailleurs qui demandent un loyer raisonnable seraientrécompensés, tandis que les bailleurs spéculateurs seraient davantage imposés ;

> Des commissions locatives pour juger du rapport « qualité-prix du logement » : ces organes paritaires regrouperaient des représentants d’associations de locataires etd’associations de propriétaires ;

> Une allocation loyer liée à un contrôle des loyers : le bien devrait répondre à des critères minimaux de qualité, son prix de location nedevrait pas dépasser le loyer objectif fixé par la Région ; et il devrait être loué à un ménage à bas revenus.

Le RBDH rappelle que, dans le Plan d’action et d’intégration sociale approuvé en 2001, le gouvernement fédéral s’est engagé à « travailler sur un rapportplus adapté entre la relation qualité-prix sur le marché privé » et à adapter la loi sur les baux. L’association évoque encore l’existence de systèmesde contrôles de loyers existant déjà en France et aux Pays-Bas.

1. RBDH/BBRoW, rue du Grand-Serment 2/1 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 502 84 63, fax : 02 503 49 05,
e-mail : rbdh@skynet.be, site : http://www.rbdh-bbrow.be

Baudouin Massart

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