Depuis 10 ans, un phénomène se développe dans la commune d’Etterbeek, la division des maisons unifamiliales en petits logements, parfois dans les caves et les combles. Ceci sefait sans respecter les règles en matière de permis d’urbanisme. L’Observatoire du Logement d’Etterbeek1 vise à répondre à la problématiqueparticulière des infractions en matière d’urbanisme. Pour lutter contre ces dernières, il faut connaître l’affectation des biens. L’existence de l’Observatoire permetd’éviter des heures de recherches d’archives. Au travers d’un outil informatique très précis, il est possible de déterminer l’affectation du bâtiment (sur based’anciens plans, de photographies aériennes permettant de repérer l’aménagement des combles, etc.) et d’identifier les éventuelles irrégularités.L’Observatoire existe comme service à part entière depuis décembre 2001 – janvier 2002. Avant cela, en 1999-2002, il dépendait de l’Urbanisme.
« La démarche de contrôle montre que 30 % des actes posés font l’objet d’une demande de permis, déclare Daniel Van Naypen, responsable de l’Observatoire. Cela veutdire que 70 % des actes sont posés sans contrôle, sans cohérence. La division des maisons unifamiliales en logement d’une pièce est un véritable sport communal. Surun étage de 45 m2, on peut parfois trouver 8 personnes. D’où l’intérêt d’un tel outil. » Lors de la vente de biens, le service a souvent intérêt àcartographier la maison endéans les trois mois, car il y a des aménagements dans 70 % des cas. « En moyenne, nous procédons à 5-6 interventions par semaine, poursuitnotre interlocuteur. En 1998, une ordonnance de police administrative a été adoptée en matière d’habitabilité. On a fait des normes de surface, de population. C’estun outil qui a l’avantage de fixer les choses en matière d’éclairement, de hauteur, d’aération, etc. Ces critères nous permettent d’intervenir. L’ordonnance constitue unebonne base, mais, bien sûr, on ne va pas pinailler si un mètre n’est pas conforme. »
Au niveau de la procédure, cela se fait en étroite collaboration avec la police. « Elle vérifie si la domiciliation est réelle (présence de meubles, etc.)et nous signale les cas problématiques. Nous les avons initiés à cela, explique Daniel Van Naypen. Ensuite, nous retournons avec eux sur place et prenons les arrêtésnécessaires : simples travaux, insalubre non-améliorable… J’ai eu le cas de 17 personnes regroupées dans une unifamiliale. Humainement, on ne peut pas les mettre àla rue. Quand les gens se domicilient, je prends une directive et je leur conseille de chercher un autre logement. Par rapport au propriétaire, un délai lui est accordé pourremettre le bâtiment en ordre sur le plan urbanistique. Sinon, on procède à la fermeture de l’immeuble. Parfois, au 3e arrêté, le propriétaire met en vente lamaison. Nous contactons alors le notaire et nous le mettons au courant de la situation. Le but est de faire revenir le nombre de logements de 15 à 3-4 par exemple. C’est toujours dudonnant-donnant. Il est impossible d’en refaire une maison unifamiliale. Il n’y a aussi des propriétaires plus conciliants, car il y a aussi des acheteurs qui se font avoir. Notreobjectif est de les rencontrer et de leur expliquer la marche à suivre pour remettre l’immeuble en ordre urbanistique. »
À Etterbeek, de nombreux bureaux sont illégaux. La commune a déjà gagné un procès, mais il impossible d’ester en justice contre tous, admet notreinterlocuteur. Et de signaler le cas d’une maison à l’avenue de Tervueren où 200 sociétés sont inscrites. Parallèlement, il y aussi le problème des gens quine se domicilient pas : les gens de passage, les consultants, les stagiaires de l’Union européenne, etc. Pour Daniel Van Naypen, « l’unifamiliale doit persister car elle stabilise lespopulations. Sinon, on va se retrouver dans une ville de transit. »
Enfin, par rapport au projet d’observatoire régional, notre interlocuteur reste sceptique. « Un observatoire régional, cela ne peut s’imaginer que si les communes commencentelles-mêmes. Pour certaines, cela leur prendra 10 ans, observe-t-il. La Région devrait travailler davantage avec les communes. »
1. Observatoire du Logement d’Etterbeek – Commune d’Etterbeek – Avenue d’Auderghem 113-115 à 1040 Bruxelles,
tél. : 02 627 21 11, fax : 02 627 27 72.
