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"Inscription multiple dans les logements sociaux bruxellois : le rodage se passe bien"

02-04-2002 Alter Échos n° 117

Depuis le début de l’année, le régime d’inscription multiple a été mis en œuvre dans les 33 sociétés immobilières de service public(SISP) de la Région bruxelloise. Par ce biais, la procédure a été simplifiée. Désormais, les candidats à un logement social ne devront plus introduirequ’une seule demande et un seul dossier auprès de chaque société de logement social. Concrètement, cela représente un gain de temps et d’argent pour les candidats,puisqu’ils ne devront plus accomplir qu’une seule fois les démarches administratives.
L’ensemble du dispositif est informatisé et les données collectées sont centralisées par la Société du logement régional bruxellois (SLRB)1. »Actuellement, en moyenne, 8 SISP sont visées par demande introduite, explique Étienne Lambert, en charge du dossier à la SLRB. Cela démontre la pertinence du dispositif.Au début, nous avons rencontré des difficultés. Un temps d’adaptation est nécessaire. Le dispositif a été lourd à mettre en œuvre dans les SISP,car nous avions décidé de ne pas toucher aux softwares locaux (d’où l’installation de logiciels de transfert, etc.). » Il n’était pas question d’imposer un systèmepar le haut, mais d’en créer un qui entraîne l’adhésion des SISP. Dans la pratique, le nombre de demandes enregistrées était de 249 au 28 février 2002, de 455au 13 mars, de 599 au 20 mars et de 740 au 28 mars. La progression accélérée au cours du mois de mars montre que le système commence à atteindre sa vitesse decroisière.
« L’objectif de l’inscription multiple, commente Étienne Lambert, est d’avoir une idée quantitative et qualitative du nombre de demandeurs. Parfois certains demandeurs introduisentquatre demandes auprès de la même SISP. Le système mis en place permet d’éjecter les doublons. » En conséquence, les statistiques vont devenir plus fiables etpermettront de connaître la demande réelle en logements sociaux au niveau local et quels sont les besoins des locataires. « Il ne s’agit pas d’instaurer un dispositif de contrôlecentralisé à la SLRB, précise notre interlocuteur, mais seulement de collecter des données statistiques. Un cryptage des données personnelles est prévu. »
Après six mois de fonctionnement, un nouveau round de négociations est prévu avec les différents partenaires (Centre pour l’égalité des chances, associationsd’handicapés, SISP, etc.) concernés par les candidats à un logement social.
Par ailleurs, à l’occasion de la mise en place du nouveau système, certaines nouveautés ont été apportées au niveau des conditions d’accès : lacondition de propriété a été modifiée ; la composition réelle du ménage est prise en compte dorénavant – elle peut êtreattestée par un document produit par n’importe quel organe officiel (école, CPAS, etc.) ; la possibilité de refuser un logement par le candidat locataire qui estime qu’il nepourra supporter financièrement le loyer et les charges ou si le logement doit être considéré comme non adapté aux normes minimales de confort ; l’ouverture auxcandidats réfugiés et aux personnes en voie de régularisation (système de « pré-inscription ») ; les titres de priorités ont égalementévolué ; etc.
1 Rue Jourdan 45-55 à 1060 Bruxelles, tél. : 02 533 19 11, fax : 02 533 19 00, e-mail : slrb@slrb.irisnet.be, site : http://www.slrb.irisnet.be

Baudouin Massart

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