« Impact de la réforme de la Justice sur les Tribunaux du travail »

Dans le cadre de la réforme de la Justice, le ministre de la Justice avait demandé au Centre interuniversitaire de droit judiciaire d’envisager un modèle d’organisationefficace des cours et des tribunaux. Ce dernier y a répondu par la création de grands tribunaux d’arrondissement, soit le regroupement des plusieurs tribunaux locaux (civil, travail,famille, commerce, correctionnel,…) en une seule instance judiciaire. Joël Hubin, premier président du Tribunal du travail de l’arrondissement de Liège1, nous a livré sescommentaires sur ce projet.
Tout en reconnaissant les objectifs louables du Centre, Joël Hubin se pose des questions sur la nécessité d’un tribunal d’arrondissement. Parmi les objectifs poursuivis par leCentre se retrouvent :
n la restructuration pyramidale du système judiciaire au point de vue géographique et au point de vue structurel, devant laquelle notre interlocuteur se demande si «certainsarrondissements ne sont pas trop petits et d’autres trop grands, de même qu’il ne faut pas oublier de tenir compte de la proximité de la justice»;
n le regroupement des différents contentieux, mais «cela ne risque-t-il pas d’entraîner une perte de spécialisation chez les juges ? Ne vaudrait-il pas mieux y substituerune répartition plus équilibrée des contentieux, puisque certains tribunaux sont débordés. Un juge du travail pourrait par exemple s’occuper des problèmespénaux des entreprises»;
n la disponibilité et la mobilité des magistrats. «Il faudrait pour cela trouver des passerelles entre les juridictions, précise Joël Hubin, sans que cela ne porteatteinte à la spécialisation, l’indépendance et l’inamovibilité du juge»;
n la rationalisation interne des juridictions pour faciliter l’introduction des litiges, dans ce cadre un guichet unique serait créé pour répartir les affaires vers les tribunauxad hoc. «Au tribunal du travail, il y a très peu d’introduction de litiges, une simple lettre déposée au greffe suffit. L’auditeur du travail constate lesdéfaillances dans les lettres déposées et les gère. Etant en contact direct avec les justiciables, son travail est d’une importance capitale en terme de maintien d’unlarge accès au droit à la justice».
n la spécialisation des magistrats, dont notre interlocuteur a déjà parlé plus haut.
Pour Joël Hubin, «la juridiction du travail n’est pas une juridiction à problèmes (arrièrés, …) – c’est aussi l’avis des syndicats -, au point de devoirêtre intégrée dans un grand tribunal avec tous les problèmes inhérents à une grande structure. Il en va de même pour le Tribunal du Commerce et laJustice de Paix. Maintenant, si un grand tribunal est créé, il faut que le tribunal du travail soit gardé dans son organisation et ses procédures2. Ce qui logiquement nedevrait pas poser de problèmes».
Et de conclure, «on ne voit pas très bien quels sont les remèdes que peut apporter le grand tribunal. Les objectifs sont louables, mais techniquement cela ressemble plutôtà une sorte de pari».
1 Rue Saint-Gilles 89 à 4000 Liège, tél. : 04/232 85 70, fax : 04/223 70 15.
2 Déformalisation : le tribunal du travail est composé de trois juges dont deux sont des citoyens (dits juges consulaires, généralement des patrons ou des syndicalistes),garants de la légitimité; et gratuité des procédures et des frais de représentations de justice pour les bénéficiaires d’allocations sociales.