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Genre

Hébergement égalitaire : l’angle mort
des violences conjugales

Pour des associations féministes, l’hébergement égalitaire perpétue inutilement le lien entre les femmes victimes de violences conjugales, leurs enfants et leur ex-compagnon. Cette réalité ne serait pas suffisamment prise en compte par les magistrats belges.

Conflit ouvert... Photo : IT

Pour des associations féministes, l’hébergement égalitaire perpétue inutilement le lien entre les femmes victimes de violences conjugales, leurs enfants et leur ex-compagnon. Cette réalité ne serait pas suffisamment prise en compte par les magistrats belges.

« Les violences conjugales, c’est le point aveugle de la loi de 2006 sur l’hébergement égalitaire. Cette loi permet de perpétuer les violences », affirme Vanessa D’Hooghe, chargée d’études chez Vie féminine.

La logique même de l’hébergement égalitaire pousse à maintenir le lien de l’enfant avec les deux parents. « La loi peut rendre la protection de l’enfant difficile, pense Oriana Simone, de l’association Fem & Law, car il est presque impossible de rompre le contact avec un père aussi longtemps que les suspicions de mauvais traitement ne sont pas établies. Le principe de précaution qui devrait prévaloir en cas de suspicions d’abus, s’efface au profit du maintien absolu du lien. » Que l’on parle de violences sur l’enfant ou de violences faites aux femmes, Oriana Simone dénonce une « idéologie » qui suppose, a priori, que les deux parents sont bons. « Cette idéologie a pour conséquence que les dénonciations de maltraitance sont prises avec suspicion. Cette loi contribue également à maintenir l’emprise de l’homme violent sur son enfant ou sur son ex-compagne vu qu’un hébergement alterné égalitaire suppose une collaboration étroite. »

Violence conjugale vs aliénation parentale

Les magistrats sont régulièrement confrontés à des situations de violences conjugales, avérées ou pas. Très vite, c’est la question de la « preuve » des violences qui se pose.

Les exigences en la matière varient en fonction des juges. Pierre-André Hallet, président de l’Union francophone des magistrats de la jeunesse, pense que les juges sortiraient de leur rôle s’ils fondaient leurs décisions sur des « soupçons ». « Celui ou celle qui allègue des violences doit les prouver. L’allégation d’abus sexuel, sans preuve, c’est un grand classique. » Isabelle Dessard, juge de la famille à Liège, prend plus de pincettes : « Parfois j’applique le principe de précaution : si des allégations ont un début de vérité, par exemple dans des histoires de mœurs, alors il peut être nécessaire de retirer l’enfant du milieu à risque. Il arrive que je demande l’avis de psychologues pour examiner la situation. Le principal, c’est l’intérêt de l’enfant. » Quant aux violences conjugales, là encore, Isabelle Dessard estime qu’elles sont « souvent difficiles à prouver », même si, pour Vie féminine, l’enjeu de la « preuve » révèle « des dysfonctionnements profonds de notre société face aux violences conjugales », où les femmes désireuses de porter plainte ne sont pas suffisamment accompagnées ni toujours prises au sérieux.

« Cette loi permet de perpétuer les violences conjugales. », Vanessa D’Hooghe, Vie féminine

Mais Isabelle Dessard pense que les magistrats « sont de plus en plus conscients de ces enjeux ». Elle pense toutefois qu’il faut faire preuve de finesse dans l’analyse des situations. Selon elle, « un père peut être un bon père, même lorsque des violences existent dans le couple. Il faut voir au cas par cas ».

Pour Fem & Law, comme pour Vie féminine, cette distinction entre violence conjugale et violence parentale pose problème. Il faudrait au contraire considérer les enfants exposés aux violences conjugales comme des victimes à part entière et les protéger à ce titre. « Les juges doivent prendre en compte l’article 31 de la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes qui stipule que la violence conjugale doit être prise en compte dans les décisions de garde d’enfants », ajoute Vanessa D’Hooghe.

En justice, les allégations de violences conjugales sont souvent contrecarrées par des pères qui accusent leur ex « d’aliénation parentale ». L’enfant serait manipulé par un de ses parents afin qu’il s’oppose à l’autre. La notion est largement contestée. Elle est souvent considérée comme une façon de nier le statut de victime aux femmes ayant fait l’objet de violences conjugales. Pour Jean-Yves Hayez, pédopsychiatre, « les cas d’aliénation parentale sont très rares. Le plus souvent, les parents sont empêtrés dans d’horribles conflits où chacun se bat pour avoir l’enfant. D’une certaine manière, les deux deviennent aliénants ».

En savoir plus

« Médiation familiale, sur un pied d’égalité ? », Alter Échos n° 456-457, Céline Teret, 19 décembre 2017

Lire le dossier de l’Alter Echos 456-457, « famille et droit : la loi du genre », décembre 2017

Cédric Vallet

Cédric Vallet

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