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Médiation

Médiation familiale, sur un pied d’égalité ?

Pour régler les litiges inhérents à une séparation, le tribunal de la famille encourage le recours à la médiation familiale, et ce, dès les prémices de la procédure judiciaire. Renouer le dialogue peut s’avérer concluant en cas de conflit, mais il arrive aussi que la médiation renforce les inégalités hommes-femmes. Et ce sont les femmes qui écopent.

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Pour régler les litiges inhérents à une séparation, le tribunal de la famille encourage le recours à la médiation familiale, et ce, dès les prémices de la procédure judiciaire. Renouer le dialogue peut s’avérer concluant en cas de conflit, mais il arrive aussi que la médiation renforce les inégalités hommes-femmes. Et ce sont les femmes qui écopent.

Divorce, garde parentale, dettes contractées par l’un des époux, modalités d’hébergement, pension alimentaire, mesure d’éloignement en cas de violences conjugales… Autant de différends familiaux à régler devant la justice. Des démarches, parfois lourdes et complexes, souvent chargées en paperasserie et en émotions.

Pour alléger quelque peu ces procédures judiciaires et assurer plus de cohérence dans le traitement des dossiers, la justice belge accueille depuis septembre 2014 un petit nouveau au sein du tribunal de 1re instance : le tribunal de la famille et de la jeunesse (ou tribunal de la famille, tout court, dans son usage courant). Désormais, finies les familles brinquebalées d’un tribunal à l’autre, finie la démultiplication de dossiers et d’interlocuteurs. Tout est géré par une seule et même instance. Et chaque dossier est suivi par un seul et même juge.

Médiation encouragée

Au sein de ce tribunal, régler les conflits à l’amiable est vivement conseillé. Le Code judiciaire stipule en effet qu’en « matière familiale, le tribunal de la famille doit, à l’audience d’introduction, informer les parties de la possibilité de résoudre leur litige par le biais de la conciliation, de la médiation ou de tout autre mode de résolution amiable des conflits »(1). Annette Bridoux, avocate, médiatrice familiale et présidente de l’Association pour la médiation familiale, évoque « une impulsion nouvelle » donnée à la médiation avec la naissance du tribunal de la famille.

Impulsion renforcée par la création, toujours au sein du tribunal de la famille, d’une chambre des règlements à l’amiable. La CRA. Là, un juge (autre que celui assigné au dossier, impartialité oblige) endosse le rôle de conciliateur et, le temps d’une rapide séance à huis clos, propose aux parties une solution s’appuyant sur des bases légales. Parfois, un accord est scellé. Parfois, le juge invite à ce que les échanges se poursuivent en médiation. On y revient, donc, à la médiation. Les parties, si elles le consentent, sont alors envoyées chez un médiateur agréé. Au tribunal de Mons, comme à Bruxelles, il suffit de traverser le couloir : « Une permanence est organisée quatre fois par semaine à côté des salles d’audience, ce qui permet aux juges d’envoyer les gens directement à la permanence, poursuit Annette Bridoux, active à Mons. Ce premier entretien gratuit permet parfois de dégager un accord, qui sera directement homologué par le juge. » L’ordonnance d’homologation a alors effet de jugement. Quelques heures suffisent pour régler le litige. La belle affaire en cette époque de saturation des tribunaux et de disette économique qui frappe le secteur de la justice.

« La médiation permet de coconstruire une solution concrète et adaptée pour répondre aux besoins essentiels des deux personnes présentes et de leurs enfants. », Annette Bridoux, Association pour la médiation familiale

Tous les litiges familiaux ne se règlent évidemment pas en deux coups de cuillère à pot de médiation. Selon les cas, des séances supplémentaires de médiation seront nécessaires pour parvenir à un accord. Des séances payantes, sauf pour les personnes à bas revenus. « Là où la conciliation en CRA permet de régler des situations urgentes sur la base de ce que la loi indique, la médiation va permettre d’aller plus en profondeur, afin de régler des choses qui prennent du temps », explique encore Annette Bridoux. Le boulot du médiateur consiste à amorcer, en toute impartialité, la reprise du dialogue entre les deux personnes en conflit. « La médiation permet de coconstruire une solution concrète et adaptée pour répondre aux besoins essentiels des deux personnes présentes et de leurs enfants. Et surtout, cela évite de devoir passer par des procédures en justice longues et coûteuses, parfois difficiles à vivre pour les enfants comme pour les parents. » Les statistiques brandies par l’Association pour la médiation familiale laissent rêveur : « 80 % d’excellents résultats pour les parties en conflit »(2).

Rapports de forces

Derrière le succès claironné de la médiation se tapissent pourtant parfois des inégalités, au détriment des femmes. Les mécanismes à l’œuvre en cas de violences conjugales (violences qui, faut-il le rappeler, touchent de manière écrasante les femmes) ne peuvent être relégués aux oubliettes en cas de séparation. Patrizia Romito, professeure de psychologie sociale, écrit à ce sujet(3) : « De nombreuses recherches montrent qu’après une séparation ou durant la période qui l’entoure, les femmes courent un risque de violences conjugales très élevé. »

La médiatrice familiale Annette Bridoux tempère : « On n’a pas recours à la médiation en cas de violences graves. » À moins que cela ne dépende des interlocuteurs… Selon une analyse des Femmes prévoyantes socialistes(4), « en contexte de violences entre partenaires, les experts ne sont pas unanimes quant à la pertinence de la médiation. Pour les uns, il s’agit là d’une pratique dangereuse. Pour les autres, c’est une méthode incontournable pour renouer le dialogue et réduire la violence ».

Par ailleurs, où placer le curseur en cas de violences non déposées sur papier ou invisibles à l’œil nu ? « Il y a des violences qui ne sont pas actées, car certaines femmes n’osent pas porter plainte, souligne l’avocate Gaëtane de Crayencour, également membre de l’asbl Fem & Law. Et il y a évidemment aussi d’autres formes de violences, qui ne sont pas physiques. » Harcèlement moral, menaces… Les ramifications de la domination psychologique de l’homme sur la femme peuvent s’étendre alors jusque dans la salle de médiation, voire revêtir d’autres visages : « Les conjoints peuvent être tentés de manipuler les professionnels à qui ils ont affaire […]. Les femmes victimes de violences domestiques, affaiblies psychologiquement, peuvent apparaître comme fragiles, ou, pire, comme instables aux yeux de médiateurs non formés à ce cas de figure », peut-on encore lire dans l’analyse des Femmes prévoyantes socialistes.

« Quand vous mettez en médiation deux personnes, vous les réduisez à être deux individus qui sont dans une position symétrique. », Valérie Lootvoet, directrice de l’Université des Femmes

Valérie Lootvoet, directrice de l’Université des Femmes, partage sa vision sociologique sur la question : « Quand vous mettez en médiation deux personnes, vous les réduisez à être deux individus qui sont dans une position symétrique. Cette situation ne tient pas compte des contextes sociaux différents entre les femmes et les hommes. Cela vient symétriser des personnes qui sont dans des situations asymétriques. » Et dans ces cas-là, les femmes sont très rarement gagnantes.

En tant que médiatrice, Annette Bridoux défend cependant le rééquilibrage possible au cours du processus. « La médiation veille au rééquilibrage des parties. Et si le médiateur ne parvient pas à rééquilibrer les parties sans risque pour une des deux, des entretiens individuels peuvent être mis en place. Au besoin, il mettra fin à la médiation et renverra les parties vers le tribunal ou d’autres intervenants. »

Femmes conciliantes

Autre constat rapporté par Valérie Lootvoet, de l’Université des Femmes : « Les femmes sont moins élevées à négocier, à défendre leurs droits, elles sont davantage élevées à dire oui, à être conciliantes. En médiation, il faudrait qu’elles négocient alors qu’elles n’ont guère été rompues à cet exercice toute leur vie. » À l’heure où les temps partiels, les postes à bas revenus et la précarité sont davantage le lot des femmes, ne pas parvenir à négocier les conditions financières d’une séparation risque de creuser encore ces inégalités.

« Il y a également l’idée qu’il faudrait laisser tomber certaines choses pour le bien des enfants, poursuit la directrice de l’Université des Femmes. C’est à la femme de faire le travail affectif, même après la rupture. Les femmes rognent parfois sur leurs droits afin de maintenir une bonne image du père. »

« En contexte de violences entre partenaires, les experts ne sont pas unanimes quant à la pertinence de la médiation. », FPS

Pour ne pas tomber dans ces différents travers, refuser le recours à la médiation est une option. Mais là encore, le bât blesse. « Les juges vont pousser vers la médiation. S’ils ne peuvent l’imposer, ils peuvent faire pression et donner aux justiciables le sentiment qu’au moins une tentative leur est imposée. Et il n’est pas de bon ton de plaider contre. Refuser une tentative de médiation peut être considéré comme un refus de collaboration, qui pose une ombre sur le reste du dossier, déplore l’avocate Gaëtane de Crayencour. De plus, une fois un accord homologué par le juge, il est très difficile de revenir dessus. La décision est irrévocable. »

De son côté, la médiatrice Annette Bridoux souligne qu’« il est toujours possible de revenir en médiation et de revoir l’accord ». Encore faut-il que les deux ex-conjoints s’accordent sur le fait d’entamer une nouvelle démarche de médiation volontaire…

Quelle formation ?

« En incitant à la médiation, on expurge une partie des problèmes vers d’autres acteurs sociaux, insiste encore Valérie Lootvoet de l’Université des Femmes. Là où avant le travail était effectué par les avocats et les juges eux-mêmes, la médiation incite des gens à partir d’un point zéro pour trouver un accord qui sera ensuite validé par le juge. Or, si on se sépare, c’est qu’il y a un contexte. La médiatrice ou le médiateur ignore le contexte précédent dans lequel il peut y avoir eu des faits de violence, des moyens de pression, du chantage… On ne peut pas faire table rase du passé. »

Se pose alors la question de la formation des médiateurs et des médiatrices. Dans quelle mesure inclut-elle spécifiquement une approche de genre ? L’Université de Mons propose une formation certifiante en médiation, s’étalant sur deux ans et à destination des avocats, des psychologues, des éducateurs, des assistants sociaux… Annette Bridoux en est la coordinatrice académique : « La formation permet d’aborder les aspects juridiques, psychologiques, sociologiques et communicationnels liés au métier. Les relations hommes-femmes sont abordées dans plusieurs cours, car ceux-ci touchent à plusieurs de ces aspects. Sont également évoqués les jeux de pouvoir entre les parties en conflit, les questions de violence, de manipulation ou encore de harcèlement. Ainsi formés, les médiateurs parviennent à décrypter les situations, à ne pas laisser s’installer un système de domination et à réinstaurer un système égalitaire. »

Du côté de l’Université des Femmes, on plaide pour que la justice dans son ensemble reconnaisse les réalités sociologiques vécues par les femmes. « On sait bien qu’aujourd’hui la situation des femmes n’est pas égale à celle des hommes, martèle Valérie Lootvoet. On ne peut pas faire comme si tout cela n’existait pas. »

(1)       Article 731 alinéa 3 du Code judiciaire, sur www.ejustice.just.fgov.be

(2)       Voir le site de l’association via www.amf.be

(3)       « Les violences conjugales post-séparation et le devenir des femmes et des enfants », dans La revue internationale de l’éducation familiale, n°29, Éd. L’Harmattan, 2011, sur www.cairn.info

(4)       « Médiation et violences entre partenaires : inconciliable ? », Sophia Mesbahi, FPS, 2015, sur www.femmesprevoyantes.be

 

Céline Teret

Céline Teret

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