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"FSE : nouveau programme d'actions innovatrices "article 6""

26-02-2001 Alter Échos n° 92

Après avoir lancé sur leurs rails la nouvelle période des fonds structurels et le nouveau programme Equal pour notamment lutter contre le chômage, la Commissioneuropéenne veut maintenant encourager l’innovation. Dans les prochains mois, des appels à projet devraient être lancés pour promouvoir des actions innovatrices. Ellesseront financées en vertu de l’article 6 du Fonds social européen ( FSE) et ce sur la période 2000-2006. On annonce, dans ce cadre, une aide financière qui va d’un minimumde 300.000 euros jusqu’à un plafond de 3 millions d’euros.
Stratégie locale pour l’emploi
Forte des leçons de la période précédente de programmation, la Commission a adopté une approche thématique en matière d’actions innovatrices tout eninsistant sur les notions de partenariat, de complémentarité avec les autres programmes et d’expérimentation1. Les innovations devront porter sur les procédures, les butspoursuivis comme les nouveaux gisements d’emploi et le contexte des actions. Pour 2001-2002, deux thèmes sont prioritaires :
n l’adaptation de la nouvelle économie dans le cadre du dialogue social,
n les stratégies locales pour l’emploi et l’innovation.
La valeur ajoutée du tiers secteur
“Le troisième système est particulièrement apte à générer des emplois dans des domaines existants ou nouveaux et à répondre ainsi aux besoinsen mutation (et pas encore satisfaits) de la société tout en améliorant la capacité d’insertion professionnelle des personnes vulnérables et exclues de lasociété”2. Cette insistance particulière sur le rôle du tiers secteur3 comme valeur ajoutée du développement local constitue une nouveauté dans lecadre des actions innovatrices qui auparavant privilégiaient davantage les partenaires sociaux. De même, le niveau local acquiert une dimension de plus en plus grande au sein de lastratégie européenne pour l’emploi4.
Dans cet ordre d’idées, les prochaines actions innovatrices devraient constituer un pas en avant pour ce tiers secteur dans un certain nombre de domaines comme
n le développement de normes de formation pour les entrepreneurs et les innovateurs sociaux,
n la conception d’instruments financiers favorables aux activités du troisième secteur,
n l’amélioration de la qualité des services et des emplois.
L’article 6 est souvent utilisé, à l’initiative de la Commission elle-même, pour des actions nationales ou transnationales. Les taux de cofinancement peuvent êtretrès élevés. Ce nouveau terrain d’essai pour les pratiques innovatrices devrait s’ouvrir en juin prochain.
1 Communication de la Commission sur la mise en œuvre des actions innovatrices au titre de l’article 6 du règlement relatif au Fonds social européen pour la période deprogrammation 2000-2006, Com(2000) 894 final. Le document est accessible sur le site de la DG Emploi et Affaires sociales par le portail et l’adresse suivante : http://www.europa.eu.int/comm/dgs/ employment_social/index_fr.htm
2 Document Com(2000) 894 final du 12.1.2001, p. 8.
3 Plutôt que de troisième système, les professionnels lui préfèrent le terme de tiers secteur.
4 Une campagne “Agir au niveau local pour l’emploi-Donner une dimension locale à la stratégie européenne pour l’emploi” a été lancée par la Commission enavril 2000.

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