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Fraude à l’aide sociale  : les Néerlandais ont la gueule de bois !

Les autorités néerlandaises viennent de publier les chiffres de la fraude à l’aide sociale : 119 millions d’euros pour 2010. Les communes ont notammentrepéré les fraudeurs grâce aux médias sociaux.

25-09-2011 Alter Échos n° 323

Les autorités néerlandaises viennent de publier les chiffres de la fraude à l’aide sociale. Ils sont impressionnants  : 119 millions d’euros pour 2010. Lescommunes – chargées de la gestion de ces aides – ont notamment repéré les fraudeurs grâce aux médias sociaux, Hyves et Facebook. Des raisons historiquesexpliquent l’ampleur de la fraude aussi bien que le laxisme dont les autorités ont fait preuve jusqu’ici.

Les chiffres de la fraude aux aides sociales aux Pays-Bas pour l’année 2010 viennent d’être publiés par l’administration publique  : 82 000bénéficiaires ont menti sur leurs revenus, leur situation familiale ou leurs propriétés. Le montant total de la fraude s’élève à 119 millions,une gifle pour la plupart des Néerlandais alors que le gouvernement libéral de Mark Rutte contraint l’Etat social à 18 milliards d’économies…

Une aide sociale tous azimuts

Comme le déclare le site de l’administration publique néerlandaise « les Pays-Bas sont un pays prospère, mais il peut arriver à tout le monded’avoir besoin d’un coup de pouce ». Dans ce cas, l’administration peut vous délivrer une aide sociale, appelée « uitkering ».Celle-ci peut être destinée aux personnes sans moyens d’existence, aux travailleurs licenciés, aux anciens travailleurs indépendants, aux personnes de plus desoixante-cinq ans, aux jeunes de moins de vingt-sept ans, pour incapacité de travail permanente, etc. D’autres subsides sont prévus pour le logement ou l’éducationdes enfants. Toutes ces aides – dont le nombre et la complexité n’ont rien à envier aux subsides belges – sont gérées par les communes, même si lesfonds proviennent de caisses différentes.

L’octroi de l’aide sociale de base est conditionné par l’absence de moyens d’existence, appelés sobrement « capitaux propres ». Le mot« capital » est entendu au sens le plus large puisqu’une voiture ou une habitation personnelle sont comptabilisées dans l’ensemble qui ne peut dépasser11 110 euros pour des cohabitants et 5 555 euros pour une personne isolée. Si vous possédez une maison, sa valeur ne doit pas dépasser 46 900 euros. Dans le cascontraire, la commune peut octroyer un prêt à titre d’aide sociale ou décider que vous devez vendre votre bien…

Comme la procédure prend du temps (collecte des documents, enquête préalable), l’administration octroie une aide de 90  % du montant de l’aide aprèsquatre semaines. Le reste est versé lorsque le dossier est bouclé. La décision finale doit vous parvenir dans les huit semaines. L’octroi de cette aide estconditionné à la recherche d’un travail (sauf dans le cas des personnes inaptes au travail) ou à la prestation d’un travail bénévole au service de lacollectivité. Les politiques varient considérablement d’une commune à l’autre.

Aujourd’hui, le choc est brutal et la note plutôt salée  : 119 millions d’euros de fraude détectée en 2010, dont 53 millions de détournement demoyens d’existence et 66 millions de fraude sur les autres types d’aide sociale. Environ 82 000 bénéficiaires ont menti sur leurs revenus ou leur situationfamiliale1. Comment une fraude aussi massive a-t-elle été possible ? Comment les autorités néerlandaises ont-elles pu être bernées aussi facilementet pendant si longtemps ? Comment ont-elles finalement découvert cette gigantesque entreprise de détournement ?

Des explications multiples et des causes historiques

Dans son livre2, le sociologue Herman Vuijsje met en évidence deux tabous qui pourraient expliquer en partie le laxisme ou, tout au moins, le peu de contrôle exercépar l’administration publique sur les bénéficiaires des aides sociales. Le premier de ces tabous est celui de la contrainte d’Etat. Le second est lié à laprotection des données privées. Selon Herman Vuijsje, pour la population néerlandaise, exercer une profession de contrôleur ou de surveillant était devenu plusinfamant qu’être bourreau, voire prostituée. Le sociologue rappelle que le 21 février 1968 le conseil communal d’Amsterdam avait fièrement aboli la fonction decontrôleur dans les trams de la ville. Avec pour conséquence, une rapide explosion de la criminalité. La grande théorie en vigueur à l’époqueétait celle de l’autorégulation  : les citoyens allaient réguler eux-mêmes leur usage du bien public et on pouvait donc leur faire confiance…
La notion de client de l’Etat social, remplaçant celle de citoyen, a contribué à augmenter le trouble  : pour contenter le client, l’administration amultiplié les types d’intervention pour répondre à des segments d’une population de plus en plus fragmentée. Le gestionnaire de l’aide sociale dans unecommune porte d’ailleurs le titre de « klantmanager », manager client…
Tout ceci explique pourquoi les travailleurs sociaux des communes ont longtemps rechigné à pratiquer visites à domicile et autres moyens d’enquête.

Du camp de concentration au Bureau central des statistiques

Un autre tabou qui a joué puissamment en faveur des fraudeurs est celui de la protection des données privées. Il faut remonter à la Seconde Guerre mondiale pour encomprendre l’origine. Le nombre de juifs déportés des Pays-Bas était spectaculairement élevé, en particulier à Amsterdam. C’est grâce auregistre de la population qui mentionnait également la religion et donc les Juifs que Seyss-Inquart, commissaire du Reich à Amsterdam, a pu repérer et déporter facimentles 80 000 juifs de la ville.
Le recensement de 1971 a provoqué des réactions très vives au sein de la population. La presse de gauche s’est déchaînée contre le retour du fichage descitoyens et une campagne d’affichage faisait explicitement référence à la déportation des juifs. Mais seuls 0,2  % des citoyens ont refusé de participerà l’enquête pourtant obligatoire, alors qu’ils n’étaient que deux à avoir refusé en 1960.

En 1979, des tests préalables ont démontré qu’au moins 16  % de la population refuseraient de participer à un recensement. Le Bureau central de statistiques(CBS) a donc effectué le dernier recensement de la population en 1971. Depuis, toutes les mesures se font par approximation et recoupage.
Cette situation est d’autant plus paradoxale que les Pays-Bas sont, avec l’Islande, le pays le plus équipé d’Europe en nouvelles technologies  : 90  % desfoyers néerlandais disposent d’ordinateurs et de connexion Internet !< br>Les Néerlandais utilisent d’ailleurs Internet pour leurs principales démarches administratives  : déménagement, déclaration d’impôts, demandede documents, etc. Il existe d’ailleurs des banques de données pour tout, comme le rappelle le site de la commune de Wijchen  : les assurances sociales, la police, la police desétrangers, l’administration fiscale, le fonds des maladies, etc.

La chasse aux citoyens fantômes

Mais cette dispersion des données ne facilite pas la tâche en l’absence d’une information centralisée. Le manque de recensement de la population et du cadastreengendre des situations surréalistes, comme l’extension de la sous-location clandestine à Rotterdam. Il n’est pas rare qu’un logement censé êtrehabité par une famille soit en réalité sous-loué à une ou plusieurs autres dont les membres ne sont répertoriés nulle part. Le locataire initialperçoit donc une aide sociale alors qu’il encaisse plusieurs loyers…

Certains citoyens perçoivent une aide sociale mais sont introuvables, soit parce qu’ils ont déménagé sans laisser d’adresse, soit parce qu’ilsrésident à l’étranger. Or, aux Pays-Bas, un citoyen peut percevoir l’aide sociale tout en étant en vacances à l’étranger. Certainsbénéficiaires sont ainsi absents depuis plusieurs mois, voire plusieurs années.

Le ministre des Affaires sociales, Henk Kamp, et le ministre de l’Intérieur, Piet Hein Donner, ont déclaré en juillet dernier qu’il était« inacceptable que des citoyens se rendent introuvables pour l’administration tout en percevant une aide sociale de cette même administration ». Henk Kamp est biendécidé à « chasser ces citoyens fantômes » qui, selon l’administration, représentent tout de même 400 000 personnes…

Des psychiatres très compréhensifs

A ces fraudes qu’on pourrait qualifier d’artisanales vient se superposer une fraude organisée  : deux psychiatres ont délivré des certificatsd’incapacité permanente de travail à pas moins de 16 000 bénéficiaires. La police, dans son rapport, estime que chacune de ces personnes a perçuindûment entre 6 000 et 37 000 euros grâce à ces faux rapports psychiatriques. Les deux médecins ne constituaient que la pointe de l’iceberg. Les policiersont démantelé un vaste réseau criminel impliquant au moins 140 personnes à travers le royaume. Lors de la perquisition chez l’un de ces praticiens, les policiers ontsaisi 100 000 euros en liquide ainsi qu’une arme à feu…
L’enquête est toujours en cours, mais les enquêteurs soupçonnent que ce ne soit pas la seule aide que le réseau ait détournée.

Un renforcement des contrôles et des sanctions

Sous la pression du nouveau gouvernement, les choses changent et des contrôles de plus en plus pointus sont mis en place. Des visites domiciliaires se multiplient, avec l’aide de lapolice. Le refus de s’y soumettre peut conduire à la suspension voire à l’annulation de l’aide sociale. Ces visites peuvent être extrêmementintrusives  : visite de toutes les pièces de la maison, fouille des armoires à la recherche de preuves de cohabitation, etc.

Les communes peuvent conduire des enquêtes et même faire appel à un service spécialisé, l’Instituut bijzonder onderzoek3 (Institut de recherchespéciale) dont les enquêteurs sont des travailleurs sociaux spécialement formés au dépistage du travail au noir, des fausses déclarations (ou del’absence de déclaration) de revenus, etc. Ils ont accès aux données bancaires des sociétés d’assurances, de l’administration fiscale, etprocèdent à de véritables investigations de type policier.

Une fraude supérieure à 10 000 euros bruts entraîne automatiquement le dépôt d’une plainte au pénal en plus du recouvrement du montantindûment perçu. En cas de fraude inférieure à ce montant, l’aide sociale peut être revue à la baisse, voire supprimée. Le ministère desaffaires sociales compte introduire dès le 1er juillet 2012 de nouvelles mesures de sanction. En cas de récidive dans les cinq ans, un contrevenant perdrait le droit àl’aide sociale pendant cinq ans.

Des médias pas très sociaux

Parmi la panoplie d’instruments de dépistage de la fraude, de nouveaux venus ont fait leur apparition  : les médias sociaux, Facebook et Twitter, mais surtout Hyves, leréseau social néerlandais fondé par trois jeunes en 2004[x 4[/x].

Une dizaine de communes dont Utrecht, Amsterdam ou La Haye, viennent de tenter une expérience qui s’avère concluante  : avec l’aide de bureaux de recherchespécialisés, elles surfent sur les médias sociaux pour retrouver les citoyens fantômes ou examiner la situation financière réelle de leursbénéficiaires. Comme le déclarait Wilfred van Roij, responsable du bureau spécialisé dans la recherche digitale Com Connect Digitale Opsporing5,« la distinction entre vie privée et professionnelle s’estompe avec les médias sociaux. Twitter est dynamique et fonctionne à l’émotion. Celafournit des informations intéressantes ». C’est ainsi que les photos de vacances aux Baléares ou des commentaires sur la nouvelle voiture desbénéficiaires deviennent des preuves de revenus. Les commentaires des voisins et des enfants sont aussi de bons informateurs.
Dans le cas des citoyens fantômes, les enquêteurs tapent dans Google les mots-clés « vacances », « voiture »,« achats » et récoltent la moisson que leur délivrent les fraudeurs eux-mêmes ou leur entourage…

Délation  : des corbeaux sur Internet

Enfin, les communes ont rénové quelque peu un système aussi vieux que le monde  : la délation. Tous les services d’aide sociale disposent àprésent d’un numéro de téléphone ou d’une adresse e-mail où l’on peut dénoncer son voisin qui perçoit une aide indue. Certainescommunes ont compris le bénéfice qu’elles pouvaient tirer de l’anonymat d’Internet et ont mis au point un formulaire anonyme. Si les informations sont pertinentes, uneenquête est ouverte. C’est le cas de la commune d’Utrecht qui a ouvert un guichet digital où le citoyen peut dénoncer un fraudeur par téléphone, parlettre via une boîte postale ou par le formulaire digital qui peut être anonyme ou non, au choix du délateur…

Ces méthodes suffiront-elles à assainir le système d’aide social néerlandais ? Sans doute, mais il faudra du temps et des moyens. Et les coupes effectuéesdans les prestations sociales
par le gouvernement de Mark Rutte inciteront sans doute les Néerlandais à trouver d’autres moyens de subsistance. Légaux ou non…

1. A quoi peuvent s’ajouter 49,5 millions de fraudes diverses par les employeurs sur le salaire minimum, le travail des étrangers et les congés payés…

2. Herman Vuijsje, Correct, Weldenkend Nederland sinds de jaren zestig, Geactualiseerde editie, Amsterdam, Uitgeverij Olympus, 2008.

3. Centraal Bureau voor Statistiek, Algemene tellingen in de twintigste eeuw. De methode van onderzoek bij personen en bedrijven, 2002, www.cbs.nl

4. Raymond Spanjar, Van 3 naar 100 000 000 vrienden, Amsterdam, Lebowski Publishers, 2011.

5. www.com-connect.nl

Marco Bertolini

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