Un séminaire organisé le 21 février dernier avait pour ambition de dresser le bilan de la présidence belge de l’Union européenne en matièred’économie sociale. Une tâche ardue, tant les matières européennes souffrent quelquefois d’un manque de lisibilité. Alter Echos tente de faire le point parl’entremise de deux interviews. Ce sont Marie-Caroline Collard, directrice de Saw-B1 et Alain Coheur, président de Social Economy Europe2, qui s’y sont collés.
Le séminaire du 21 février, organisé par le Vosec (Vlaams overleg sociale economie, plateforme flamande pour l’économie sociale), SAW-B (Solidarité desalternatives wallonnes et bruxelloises, la fédération pluraliste d’entreprises d’économie sociale) et le SPP Intégration sociale aura au moins eu un mérite :faire comprendre à toutes et tous que le fil des questions européennes pouvait se révéler aussi compliqué à suivre que celui d’une pelote de laine (bien)emmêlée. Et ce, même si l’on sait tricoter. Il suffisait en effet de voir la tête de certains des participants à cet après-midi, pour certains pourtant bienrodés sur les questions d’économie sociale au niveau régional ou national, pour comprendre combien la matière devient complexe dès lors que l’on monte de plusieursétages pour finir par se perdre dans les travées du Parlement européen ou de la Commission européenne.
Pourtant, le « niveau européen » a une influence grandissante sur le secteur de l’économie sociale alors que celui-ci peine encore à apprivoiser lesmécanismes de cette grande machine à produire des directives, des guides, des actes ou des traités.
« Single Market Act » :
Alors que le marché unique s’apprête à fêter ses vingt ans, la Commission européenne et le commissaire du Marché intérieur et Services, MichelBarnier, se sont décidés à remettre le sujet sur le devant de la scène par l’entremise de l’« Acte marché unique ». But del’opération : « relance de l’intégration économique et réalisation du potentiel de croissance de l’Europe », tout enrépondant aux demandes de protection sociale et de développement durable respectueux de l’environnement.
Les actions prévues dans l’acte s’ordonnent suivant trois axes :
• comment relancer une croissance forte, durable et équitable ?
• comment remettre les Européens au cœur du marché unique ?
• comment aboutir à une meilleure gouvernance et à plus de dialogue dans le marché unique ?
Cinquante propositions de travail seraient à l’heure actuelle sur la table, dont deux concernent l’économie sociale. Le commissaire Barnier en retiendra douze. Tout le déficonsiste à ce que celles concernant l’économie sociale soient parmi elles.
Stratégie 2020 :
Censée améliorer les perspectives économiques de l’Europe, la stratégie 2020 a pour objectif le développement d’une économie de la connaissance,durable et inclusive. Elle fixe pour ce faire des objectifs à atteindre en 2020 dans cinq domaines : emploi, innovation, éducation, inclusion sociale et énergie/changementclimatique. Des domaines qui concernent l’économie sociale, même si celle-ci n’est pas directement citée dans la stratégie (http://ec.europa.eu/europe2020/index_en.htm)
Directive services
Adoptée le 15 novembre 2006 par le Parlement européen, la directive services modifie la législation sur le marché des services au sein de l’Union européenne, ensimplifiant pour un prestataire de services d’un État membre les conditions dans lesquelles il peut opérer dans un autre État membre (voir Alter Echos n° 283 du27 octobre 2009 : « Atterrissage de la Directive services : crier au feu ou faire l’autruche ? »).
Traité de Lisbonne
Le fameux Traité de Lisbonne contient notamment un article (l’article 9 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) qui mentionne que « Dans ladéfinition et la mise en œuvre de ses politiques et actions, l’Union prend en compte les exigences liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé, àla garantie d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre l’exclusion sociale ainsi qu’à un niveau élevé d’éducation, de formation et de protection dela santé humaine. » Une sorte de clause sociale horizontale qui impose à l’UE de prendre en compte des exigences sociales dans la définition et la mise en place de sespolitiques.
Guide relatif à l’application aux services d’intérêt économique général, et en particulier aux services sociaux d’intérêtgénéral, des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État, de « marchés publics » et de « marchéintérieur ».
Ce guide vise à clarifier les règles européennes relatives à l’organisation et au financement des services d’intérêt général. Ilaide ainsi les pouvoirs publics, en particulier au niveau local, à offrir des services conformes aux règles de l’UE : www.socialeconomy.eu.org/spip.php?article1491
Dans ce contexte, Alter Echos a pris le pli de tenter de clarifier quelque peu les enjeux européens et de faire le point sur la présidence belge en interviewant Marie-CarolineCollard, directrice de SAW-B, et Alain Coheur, président de Social Economy Europe. Pour rappel, SAW-B fédère plus de 100 membres, dont 13 fédérations sectoriellesparmi lesquelles on retrouve l’Eweta (Entente wallonne des entreprises de travail adapté) ou encore la Febisp (Fédération bruxelloise des opérateurs de l’insertionsocioprofessionnelle). Social Economy Europe, quant à elle, est l’organisation qui représente les entreprises de l’économie sociale au niveau européen. Elle compte dixmembres, dont le Ceges (Conseil des entreprises, employeurs et groupements d’économie sociale) ou encore la Fedes (Fédération européenne des employeurs sociaux).Interviewés séparément, les réponses de nos deux acteurs sont disposées côte à côte, de façon croisée.
On a l’impression que les matières européennes sont assez peu lisibles, alors qu’elles ont un impact important sur tous les domaines, dont bien sûr l’économiesociale.
MCC : Il est clair qu’il y a un langage technocratique qui est très compliqué. Le paradoxe, c’est que les enjeux, si on les prend tels quels, ne sont pas tr&egra
ve;s complexes,mais que « l’emballage » lui, l’est. De plus, s’intéresser à l’Europe quand on est dans l’économie sociale, c’est un peu schizophrénique. L’Union,c’est un peu le « tout au marché » alors que nous sommes dans des principes de solidarité, d’inclusion. Conséquence : peu de personnes dans le secteur,cabinets compris, s’y connaissent, s’y intéressent vraiment. Or ces matières ont une influence énorme sur le secteur de l’économie sociale. Dans ce contexte, on peutprendre deux postures : une posture de refus ou bien une posture de travail pour tenter d’améliorer la situation, pour tenter de faire des propositions. Cela dit, vu que nous ne sommespas, ou peu, financés pour nous y intéresser, cela reste un investissement important. Pour cela, il faut aller vers les pouvoirs publics nationaux, il faut nous en faire desalliés alors que ceux-ci ont parfois tendance à se servir de l’Europe comme d’un épouvantail.
Et au niveau européen ?
MCC : A ce niveau, nous sommes surpris de voir que certains acteurs européens sont demandeurs, à l’heure actuelle, d’informations concernant l’économie sociale. Il y alà une possibilité d’un véritable échange.
AC : Il y a un intérêt qui remonte, mais on vient de loin. A Social economy Europe, nous avons bataillé pour cela. En créant une unité « Economiesociale » au sein de la Direction générale XXIII, la Commission européenne avait manifesté son intérêt pour ce secteur et sa volonté de luipermettre d’accéder aux bénéfices du marché unique sans discrimination à l’égard des autres catégories d’entreprises. Tout cela a disparu en1999, avec la réorganisation de la Commission. Depuis, il n’y a plus eu de représentation de l’économie sociale et les compétences ont ététransférées à la DG Entreprises, au sein d’une petite unité. Aujourd’hui, la situation s’améliore à nouveau. Nous avons pu maintenir, auParlement européen, un intergroupe dédié à l’économie sociale, ce qui constitue un tour de force puisqu’il faut l’aval de trois groupes politiques plus un certainnombre de signatures. Social Economy Europe en assure le secrétariat, nous préparons le planning des activités, les thématiques.
Concrètement, quel est le rôle de cet intergroupe ?
AC : L’intergroupe se réunit toutes les six semaines sur une thématique bien précise. A l’issue de la réunion, il émet une série de recommandations.Les parlementaires travaillent ensuite à diffuser l’information, notamment vis-à-vis de la Commission et vers l’extérieur, la société civile.
A propos de la Commission, quelle est sa position vis-à-vis de l’économie sociale ?
AC : L’économie sociale n’est pas une priorité, mais les choses bougent. Le commissaire Barnier s’est entretenu récemment avec les membres du bureau del’Intergroupe économie sociale. Il existe actuellement une écoute plus attentive, la crise économique a mis en évidence le rôle stabilisateur que pouvaientjouer les entreprises de l’économie sociale. Il y a également les travaux menés par la présidence belge sur les SSIG et l’économie sociale ainsi que letravail que nous effectuons avec l’intergroupe qui amènent progressivement à une prise de conscience du fait que l’économie sociale peut jouer un rôle dans les politiqueseuropéennes, qu’elle procure des emplois de qualité, de proximité et participe à la cohésion sociale. Le prochain chantier est d’ailleurs le « SingleMarket Act » dont le but est notamment de ramener de la citoyenneté dans la construction européenne et dont un chapitre est consacré à l’économiesociale.
MCC : La situation reste difficile. L’économie sociale est « éclatée » dans un grand nombre de domaines, de DG. Il est difficile d’avoir unepolitique cohérente. Lors du forum SSIG organisé par la présidence belge, forum qui était d’une grande qualité, les quinze recommandations émises enconclusion n’ont pas été entendues. La Commission nous a dit : voici la mise à jour du guide relatif à l’application aux services d’intérêtéconomique général, et en particulier aux services sociaux d’intérêt général, des règles de l’Union européenne en matière d’aidesd’État, de « marchés publics » et de « marché intérieur » [NDLR une manière de renvoyer tout le monde à sesétudes].
Troisième forum sur les SSIG (Services sociaux d’intérêt général)
Organisé les 26 et 27 octobre 2010, le troisième forum sur les SSIG (Services sociaux d’intérêt général) a permis d’aborder les nombreuses questions lesconcernant. Le secteur est, au niveau européen, marqué à l’heure actuelle par une forte insécurité. Sans directive propre, les SSIG se voient appliquer desrègles qui posent de nombreuses questions et constituent une source d’imprévisibilité et d’insécurité juridique.
En effet, du fait que les SSIG peuvent être de nature économique ou non-économique, l’application des règles du marché intérieur du Traité sur lefonctionnement de l’Union européenne à leurs activités n’est pas des plus évidents. La directive Services de 2006, relative aux services dans le marchéintérieur, a bien instauré certaines exceptions, mais des questions subsistent à l’heure actuelle sur l’étendue de celles-ci et sur le fait de savoir si les règlesdu marché intérieur en général, et celles de la directive services plus particulièrement, intègrent suffisamment (en termes d’aménagement, dedérogation) les spécificités des opérateurs des SSIG ainsi que leurs missions particulières en matière de solidarité, de cohésion sociale.
Dans ce contexte, des questions se posent également en ce qui concerne notamment la question des marchés publics ou encore des aides d’Etat. Pour le premier point, un nombrecroissant de SSIG seraient confrontés aujourd’hui à une logique de marché public, ce qui pose problème, les besoins sociaux étant, de l’avis de beaucoup, complexesà mettre en place dans le cadre de marchés publics. Pour ce qui est des aides d’Etat et le contrôle de celles-ci par l’Union européenne, la question estparticulièrement prégnante, le financement des SSIG provenant en grande partie des ressources publiques.
A l’issue du Forum, quinze recommandations ont été publiées : www.socialsecurity.fgov.be/eu/fr/agenda/26-27_10_10.asp
Conférence « L’&eac
ute;conomie sociale et la stratégie Europe 2020 – la plus value locale et l’ancrage territorial »
Organisée les 27 et 28 octobre 2010, la conférence a permis de mettre l’économie sociale en avant dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et de ses troispriorités : une économie de la connaissance, durable et inclusive. Une série de recommandations a été faite : http://www.socialeconomy.eu.org/spip.php?article1256
Existe-t-il d’autres raisons qui peuvent expliquer le manque de prise en compte de ces 15 recommandations ?
AC : Le problème est qu’il n’existe pas de directive SSIG, il y a un manque de clarification, de cadre juridique quant à leur fonctionnement. La Belgique, durant laprésidence de l’Union européenne, a poussé à une reconnaissance des services sociaux d’intérêt général, elle a déposésur la table 15 recommandations concrètes. Le problème est que dans les 27 Etats membres, beaucoup ne veulent pas entendre parler de quoi que ce soit à ce niveau.
Pourquoi ?
AC : S’il existe une forte tradition d’économie sociale dans des pays comme la Belgique, la France ou l’Italie, d’autres pays, principalement en Europe centrale ou de l’est,éprouvent une certaine réticence, de par leur passé communiste, dès que l’on parle de ce genre de structure, de coopérative. Nous avons vraiment fait une erreurhistorique lors de l’adhésion de ces pays en ne leur expliquant pas ce qu’est l’économie sociale. Résultat, ils se sont tournés vers la seule alternative possible :l’économie de marché. A l’heure actuelle, cela change un peu, des coopératives commencent à émerger. Cela dit, cela reste fragile. Il n’existe à l’heureactuelle pas de consensus sur les termes, sur une définition de l’économie sociale au niveau européen mais peut-être n’est-ce pas nécessaire. Et au niveaulégislatif, dans les Etats membres, l’Espagne est la seule à s’être dotée d’une législation réellement nationale.
MCC : Il suffit de voir la directive services qui, en gros, considère qu’en Europe tout est un service, que tout est partie du marché, sauf quelques exceptions, notammentdéfinies par les Etats. Pour le secteur, c’est une défaite, même si au niveau de la transposition de cette directive en Belgique, nous sommes plutôt satisfaits. Les pouvoirspublics ont bien fait leur travail et protégé l’intérêt général. Et la directive a permis, d’une certaine manière, de creuser les textes desdifférents dispositifs et de voir ce qu’il y avait à améliorer.
Cette différence de vision en termes d’économie sociale pose-t-elle problème lorsqu’il s’agit de se faire connaître, de faire du lobbying ?
AC : Il est clair que cela ne facilite pas les choses, comme le fait que le collège des commissaires est plutôt à droite et que, pour eux, l’économie sociale estd’abord au service du marché plutôt qu’un vrai instrument de développement économique.
MCC : Je pense que les acteurs du secteur ont compris qu’ils doivent travailler ensemble, surtout au niveau européen, d’où l’intérêt d’une coupole comme SocialEconomy Europe. Si l’enjeu est de peser sur le développement de l’économie sociale en Europe, il importe de ne pas se laisser enfermer dans une réserve indienne. Cela dit, si ledossier revient plus souvent sur la table aujourd’hui, c’est que ce travail de lobbying est bien fait.
Dans ce contexte, la conférence sur l’économie sociale organisée par la présidence belge était une bonne manière de mettre l’économie socialeà l’agenda, de la mettre en valeur ?
MCC : C’était effectivement, selon moi, son objectif. Son premier bienfait, c’était d’exister. Et puis, elle a permis de travailler ensemble, avec le fédéral etles Régions vis-à-vis de l’Europe.
Pensez-vous qu’une conférence du même acabit a une chance d’être mise sur pied lors de la présidence hongroise ?
MCC : L’enjeu aurait été évidemment de continuer sur les présidences suivantes, la hongroise et la polonaise. Mais nous ne nous faisons pas trop d’illusions. LaHongrie avait été invitée à la conférence, pour faciliter le passage de témoin, et elle n’est pas venue. Pour nous, à notre niveau, nous devronscontinuer notre travail de sensibilisation des entreprises aux questions européennes. Nous avons d’ailleurs dédié un espace européen sur notre site web avec des dossiers,des liens…
AC : J’en doute. Mais il faut continuer à travailler. Nous planchons actuellement sur le « Single Market Act ».
1. SAW-B :
– adresse : rue Monceau-Fontaine, 42/6 à 6031 Monceau-sur-Sambre
– tél. : 071 53 28 30
– site : www.economiesociale.be
2. Social Economy Europe :
– adresse : rue Saint-Jean, 32-38 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 515 06 61
– courriel : contact@social.economy.eu.org
– site : www.socialeconomy.eu.org
3. Aujourd’hui, l’économie sociale « pèserait » pour 10 % des entreprises européennes, pour un total de 11 millions d’emplois.
4. Les intergroupes réunissent des membres du Parlement européen de manière informelle, sur des thématiques précises. Ils réunissent ainsi desdéputés de tout groupe politique et de différentes commissions parlementaires afin de promouvoir l’échange avec les représentants d’un secteur(représentations d’intérêt, société civile, association). Les sujets sont variés et vont de la jeunesse à… l’économie sociale. Il existeà l’heure actuelle 27 intergroupes.
