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Éducation permanente : les réponses de la ministre

Suite à deux questions au Parlement de la Communauté française, émanant de deux parlementaires des deux partis de la majorité, la ministre de la Culture, FadilaLannan (PS) est revenue sur la mise en œuvre de la réforme de l’éducation permanente. Les questions font suite aux articles publiés dans le dernier Alter Echos.

02-07-2006 Alter Échos n° 211

Suite à deux questions au Parlement de la Communauté française, émanant de deux parlementaires des deux partis de la majorité, la ministre de la Culture, FadilaLannan (PS) est revenue sur la mise en œuvre de la réforme de l’éducation permanente. Les questions font suite aux articles publiés dans le dernier Alter Echos.

La première, à l’initiative d’Isabelle Simonis (PS), porte sur l’état de la réflexion et les contacts pris par la ministre pour répondre aux questions desparlementaires à ce sujet depuis quelques mois. Elle évoque le memorandum du Conseil supérieur de l’éducation permanente. Dans sa réponse, la ministre Laananinsiste sur son « intérêt pour les revendications exposées ». Elle explique qu’elle a « invité les membres du Conseil à se pencher sur un travaild’évaluation de la réglementation, à la lumière des deux trains de reconnaissances réalisées ». La ministre n’exclut pas des modificationslégislatives dans les arrêtés, voire le décret de 2003. « Ce travail de réflexion est prévu pour la rentrée prochaine ; il sera mené enconcertation avec les services de mon administration (inspection et service de l’éducation permanente) ».

Concernant les interpellations émanant du secteur Fadila Lannan se dit « attentive à l’ensemble des propositions qui me sont soumises. J’étudierai avec lemême intérêt les suggestions et réflexions présentées dans l’ouvrage à paraître et auquel vous faites allusion – Des tambours surl’oreille d’un sourd. Je ne puis vous en dire davantage pour l’instant ».

Une seconde question, a été posée par Denis Grimberghs (CDH). « Ma volonté n’est pas de dénoncer les récentes décisions de refus decertains dossiers de reconnaissance. (…) Par contre, je relève avec inquiétude un sentiment d’a priori, justifié ou non : d’aucuns dénoncent en effet lesidées préconçues de quelques fonctionnaires, tant de l’administration que de l’inspection et du Conseil supérieur, dans le traitement de dossiersd’associations d’éducation permanente, parfois reconnues depuis longtemps et dont le travail de terrain ne correspond peut-être pas toujours aux grilles d’analyse quecertains en font ». Quelles garanties d’impartialité ? Quel rôle pour l’inspection ? Comment concilier la lecture, parfois technocratique, de l’administration autravail de terrain des associations ? Qu’en est-il des prévisions budgétaires ? Autant de questions qui découlent des réactions de certaines associations.

Après avoir évoqué l’existence du vade-mecum, la ministre a annoncé la mise en place d’une évaluation du décret (…) dès la rentrée». Elle insiste sur l’hétérogénéité des situations des associations. « Il est normal en conséquence que la réglementation doive tenircompte de cette complexité. Il est inévitable que son entrée en application connaisse quelques tâtonnements. Que l’honorable membre soit assuré de monattention très vigilante à ce processus afin que soit garantie la plus grande impartialité dans l’examen des dossiers par les différentes parties consultées»

La ministre rappelle le sens de la mission de l’Administration, pour laquelle le mémorandum du Conseil supérieur souhaite un recadrage. » La perception qu’ont certains del’approche technocratique de l’administration a déjà été évoquée lors des États généraux de la Culture. Je dirai, àla défense de mon administration, que le décret de 2003 les confine dans ce rôle et que l’arrêté d’application contient une série de conditions dereconnaissance extrêmement quantitatives. L’administration, garante de la recevabilité des candidatures, vérifie de manière parfois trop précise le prescrit decette législation. J’ai demandé à l’administration d’aborder les dossiers en tenant compte de l’esprit davantage que de la forme. Néanmoins,l’arrêté existe et doit être respecté ou amendé de manière à mettre toutes les associations sur le même pied ».

Quant au travail relatif aux prévisions budgétaires, la ministre explique qu’il « n’est pas aisé. Il est difficile d’esquisser les projections pour desassociations dont je ne peux à ce jour estimer le moment du dépôt de leur dossier, le nombre d’axes et la catégorie auxquels elles pourront prétendre. Quoiqu’il en soit, des hypothèses doivent être réalisées. Je vais procéder à des estimations sur la base des éléments dégagéslors des deux premiers trains de reconnaissance mais aussi des dossiers actuellement en cours de traitement ». Enfin, la ministre a réitéré son engagement «d’aboutir à l’objectif des 100 % d’ici à 2010 selon le calendrier annoncé. Je respecterai la progression esquissée dans le Plan d’action de lacharte d’avenir ».

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