De propriétaire à "superficiaire" : le débat

Le droit romain à la rescousse du prix du logement ? Juriste, parlementaire et bourgmestre d’Etterbeek, Vincent De Wolf lance l’idée de l’utilisation du droit desuperficie et l’applique dans sa commune1.
Il suffisait d’y penser… Une disposition du Code civil plus vieille que la Belgique permet de vendre un bâtiment moins cher en ne vendant que le bâti sans le terrain. Sonutilisation par les pouvoirs publics pourrait freiner l’explosion du prix foncier à Bruxelles. Convaincu, le bourgmestre d’Etterbeek s’en fait le promoteur ! «C’est une disposition fort peu connue issue du droit romain. Professeur de droit, je me suis rendu compte qu’une telle mesure pourrait permettre à de nombreuses personnes de seloger moins cher », nous explique Vincent De Wolf.
Des droits de succession réduits
Outre l’avantage de ne pas devoir payer le prix du terrain, le système présente aussi un gain important au niveau des droits d’enregistrement qui passe de 12,5 à0,2 %. Le parlementaire MR fait ses comptes. « Le problème actuel est qu’un ménage disposant de deux salaires moyens d’environ 1 200 euros ne peut plus acheterà Bruxelles. L’opération permet de réduire la valeur du bien de plus...