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De la question de dépendre, ou non, de la commission paritaire 332…

Organisée le 14 février 2008, la Midi-conférence de l’asbl Badje1 concernant la nouvelle commission paritaire 332 a drainé un grand nombre dereprésentants en provenance du milieu de l’accueil des enfants de moins de 12 ans. Parmi eux, nombreux sont ceux à s’être interrogés à propos du champd’application de la nouvelle commission. Avec, en filigrane, une question primordiale : « En suis-je ou n’en suis-je pas ? ».

16-03-2008 Alter Échos n° 248

Organisée le 14 février 2008, la Midi-conférence de l’asbl Badje1 concernant la nouvelle commission paritaire 332 a drainé un grand nombre dereprésentants en provenance du milieu de l’accueil des enfants de moins de 12 ans. Parmi eux, nombreux sont ceux à s’être interrogés à propos du champd’application de la nouvelle commission. Avec, en filigrane, une question primordiale : « En suis-je ou n’en suis-je pas ? ».

Mon service va-t-il désormais être dépendant de la commission paritaire 332 ? Quelle sera l’influence de celle-ci sur les barèmes ? Voilà, enrésumé, les deux questions principales soulevées par l’ensemble des participants à la Midi-conférence organisée par l’asbl Badje sur lethème de la commission paritaire 332. Compétente pour le secteur francophone et germanophone de l’aide sociale et des soins de santé, cette dernière s’appliqueaussi plus particulièrement aux services organisant de manière régulière la garde d’enfants de moins de douze ans. Crèches, prégardiennats, maisonscommunales d’accueil de l’enfance, maisons d’enfants, haltes-garderies, haltes-accueil d’urgence et accueil flexible, services d’accueil extra-scolaires et services degardiennes encadrées à domicile sont ainsi concernés par une CP qui semble susciter une certaine émotion chez les travailleurs issus de ces différentes structures,d’ailleurs majoritaires au sein du public présent ce 14 février.

Conscients de la situation, c’est donc à une tentative de clarification que se sont essayés les cinq intervenants : Fabiola Frippiat, directrice de l’asbl « File» (Fédération des initiatives locales pour l’enfance)2, Isabelle Gaspard, directrice de l’asbl « Fims » (Fédération desinstitutions médico-sociales)3, Yves Hellendorf, secrétaire national CNE (Centrale nationale des employés)4, Christian Masai, secrétairefédéral Setca (Syndicat des employés, techniciens et cadres de Belgique)5 et Éric Dubois, secrétaire national de la CGSLB (Centralegénérale des syndicats libéraux de Belgique)6.

CP 332 : in ou out ?

Première de cordée, Isabelle Gaspard a réagi aux interrogations à propos du champ d’application de la CP 332. « Toutes les structures dépendantes dela sous-commission paritaire 305.2 (ndlr : sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé) passeront automatiquement à la 332 sans qu’aucunchangement dans la pratique de tous les jours ne soit à noter, affirme-t-elle. Par contre, pour celles qui dépendent de la commission paritaire 200 (ndlr : commission paritaireauxiliaire pour employés, compétente pour ceux qui ne sont pas couverts par une CP spécifique), il leur faudra voir si les activités qu’elles organisentrelèvent du champ d’application de la 332. Si la réponse est affirmative, elles devront alors prendre les mesures qui s’imposent car de nombreuses conséquencespratiques sont à prévoir (ndlr : contrairement à la 332, la commission paritaire 200 n’organise pas les barèmes, les frais de fin d’année, les horaires,etc.). Pour les structures relevant des autres Commissions paritaires, comme la 329 (ndlr : commission paritaire pour le socioculturel, y sont repris, entre autre, les centres de jeunes, les clubs dejeunes, les services de jeunes, les ateliers liés aux jeunes et les maisons de jeunes), il importe également de vérifier la concordance entre les activités exercéeset le champ de compétence. Dans ce cadre, vous devez bien garder à l’esprit le principe qui veut que, en termes d’activités et d’appartenance à telle outelle commission, l’accessoire suit le principal… »

Un principe très important puisque celui-ci stipule qu’un établissement organisant, par exemple, une activité de manière « résiduelle » et uneautre de manière principale sera rattaché à la commission paritaire correspondant à cette dernière. Ainsi, une école primaire (activité principale)assurant un accueil pour enfants en dehors des heures scolaires (activité « résiduelle ») sera malgré tout dépendante, par exemple, de la commission paritaire225 (ndlr : commission paritaire pour les employés des institutions de l’enseignement libre subventionné)… Malgré ces précisions, c’est cependant un sentimentde confusion qui va présider à l’ensemble des interventions suivantes. Issus de structures quelquefois hybrides, organisant une multitude d’activités, certainsintervenants témoigneront d’un certain malaise quant à leur incapacité à déterminer clairement l’appartenance de leur service à une commissionprécise.

Barèmes : des changements à prévoir dans certains cas

Au milieu de cet océan d’interrogations, la question des barèmes a, quant à elle, reçu une réponse un peu plus claire : il n’y aura pas dechangements barémiques du fait du passage de la CP 305 (ndlr : commission paritaire des soins de santé au sein de laquelle se retrouve la sous-commission 305.2) à la CP 332.Concernant les autres commissions citées, comme la 200 ou la 329, et en cas de passage à la CP 332, des modifications seront par contre à prévoir puisque celles-ci necomptent pas de barèmes (CP 200) ou voient ceux-ci strictement définis au niveau de leurs champs d’application (CP 329). Un joli casse-tête en perspective…

1. Badje asbl :
– adresse : rue de Bosnie, 22 à 1060 Bruxelles
– tél. : 02 248 17 29
– courriel : info@badje.be
– site : www.badje.be

2. File asbl :
– adresse : Quai au Bois de construction, 9 à 1000 Bruxelles
– tél/fax. : 02 210 42 83
– courriel : fileasbl@skynet.be
3. Fims asbl :
– adresse : rue Belliard, 23 A à 1040 Bruxelles
– tél. : 02 230 30 27
– courriel : fims-atl@skynet.be
4. CNE :
– adresse : av. R. Schuman, 18 à 1400 Nivelles
– tél. : 067 88 91 91 ou 067 88 91 97.
5. Setca, FGTB fédérale :
– adresse : rue Haute, 42 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 506 82 11
– site : www.setca.org
6. CGSLB :
– adresse : bd Poincaré, 72-74 à 1070 Bruxelles
– tél. : 02 558 51 50
– courriel : cgslb@cgslb.be
-site : www.cgslb.be

Julien Winkel

Julien Winkel

Journaliste (emploi et formation)

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