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Regard critique · Justice sociale

Contentieux : amélioration sur le front des subventions

La direction du Contentieux comble enfin son retard, mais le paiement global des subventions tarde toujours à arriver sur les comptes des EFT-OISP.

12-06-2011 Alter Échos n° 317

La direction du Contentieux comble enfin son retard, mais le paiement global des subventions tarde toujours à arriver sur les comptes des EFT-OISP.
En janvier, nous évoquions le renforcement des effectifs de la direction du Contentieux de la trésorerie (Voir Alter Echos n° 308 du 23 janvier 2011 :« La direction du Contentieux passera-t-elle lasurmultipliée ? »). Ce service dépendant de la DGT2 (Direction générale transversale du Budget, de la Logistique et des TIC) intervient pour nombre destructures dépendant des subventions de la Région. Chaque année, beaucoup d'entre elles attendent de recevoir leurs arrêtés de subvention afin de pouvoir les mettreen gage auprès de leur banque en échange d'un crédit de préfinancement. Le dossier est alors traité par la direction du Contentieux, par laquelle vont transiterlesdits subsides, qui les reversera ensuite à l'organisme financier. Mais dans l'intervalle, les structures versent des intérêts. Ces dernières années, laprocédure était passée de six semaines à... six mois et plus. Ce qui mettait en péril la viabilité de plusieurs associations.
Au cours du mois de mai, la problématique a ét&eacu...

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Baudouin Massart

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