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"Conseil consultatif du logement bruxellois : vote de l'ordonnance"

26-03-2001 Alter Échos n° 94

Le 16 mars, le Conseil régional bruxellois a adopté le projet d'ordonnance portant création du Conseil consultatif du logement de la Région de Bruxelles-Capitale1, dontle texte avait été déposé par Alain Hutchinson, secrétaire d'Etat bruxellois au Logement. Isabelle Emmery (PS), rapporteuse, souligne que l'ensemble des groupespolitiques estiment que ce texte comble une lacune au niveau régional. Pour sa part, Michel Lemaire (PSC) regrette que l'Observatoire du logement ne fasse pas partie des missions de ce nouveauconseil. A ce sujet, Alain Hutchinson rappelle que cet observatoire relève des compétences du ministre-président.Concrètement, les missions principales du Conseil consultatif du logement sont au nombre de trois :> Il remet son avis sur tout avant-projet d'ordonnance et d'arrêté réglementaire dont l'objet principal est le logement ;> Il émet des avis sur la politique du logement à la demande du gouvernement, ou de sa propre initiative ;> Il peut réaliser de sa propre initiative des études et des analyses ou soumettre des propositions au gouvernement.Au niveau de sa composition, il comptera 24 membres, tous concernés, de près ou de loin, par le logement : un représentant de la Sociét&eacut...

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Baudouin Massart

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