Un arrêté royal pris le 20 juillet et, semble-t-il, à peine concerté avec les partenaires sociaux, provoque beaucoup de remous dans le monde de la formation pouradultes. Publié au Moniteur du 7 septembre, avec effet rétroactif au 1er septembre, il réduit fortement le nombre d’heures de formation que les travailleurs dusecteur privé peuvent prendre dans le cadre du régime de Congé-Éducation payé (CEP).
Plus d’argent public, moins d’heures par travailleur
Financé par une subvention de l’État (25,4 millions d’euros en 2006) et une participation spécifique des employeurs (27,6 millions d’euros en 2006, soit 0,04 % de la massesalariale), le système était en partie victime de son succès depuis environ cinq ans : les ressources dégagées ne suffisaient plus à financer les demandes.Après dix années de non-indexation, le conclave budgétaire de 2006 a donc entériné une forte augmentation de la part publique dans le financement du système.Celle-ci passerait en effet à 84,4 millions d’euros, selon des chiffres émanant du cabinet du Ministre de l’Emploi, Peter Vanvelthoven (SP.A). Moyennant quoi, le gouvernement aexigé un réaménagement du dispositif, se traduisant par la réduction du nombre d’heures maximal disponibles pour un travailleur donné. Une réduction qui a defortes conséquences pour les dispensateurs de formation (dont notamment la Promotion sociale) : à terme, ces structures se verront vraisemblablement contraintes de réorganiserleur offre, et, dans l’immédiat, elles risquent de perdre une partie importante – voire majoritaire dans le cas de la Fopes (Faculté ouverte de politique économique etsociale de l’UCL), par exemple – de leur public actuel.
Si l’avertissement a été plutôt tardif – et estival puisque l’arrêté a été approuvé lors du Conseil des ministres du 20 juillet –les réactions ne se sont pas fait attendre. Ainsi, en front commun, la CSC et la FGTB ont-elles demandé le retrait pur et simple d’une mesure dont ils critiquent notamment le manque deconcertation. Notons toutefois que le directeur général de la FEB, Pieter Timmermans, s’est dit surpris par les critiques de la CSC et de la FGTB : « Ces propositions ontété discutées en groupes de travail auxquels participaient les partenaires sociaux », a-t-il souligné. Il est vrai que la mesure semble avoir fait l’objet d’unexamen au Conseil national du Travail (CNT)
Au niveau politique, la réaction est principalement venue d’Écolo, « Les formations professionnelles combinées et générales se voient ainsi fortementamputées, ce qui est en flagrante contradiction avec les décisions européennes, fédérales (!) et régionales améliorant la participation destravailleurs à l’enseignement et la formation continue ». Et les écologistes de réclamer eux aussi un retrait immédiat de la mesure.
• Le financement des formations professionnelles organisées pendant les heures de travail passe de 180 à 105 heures, et celui des autres formations professionnelles de 120 à100 heures.
• Pour les formations combinées (formation professionnelle et générale), on passerait de 180 à 100 ou 105 heures.
• Pour les formations universitaires ou assimilées, on passerait de 120 à 85 heures1.
1. Télécharger la brochure réalisée par le SPF Emploi, Travail etconcertation sociale.
En vue de la défédéralisation?
Au moment d’expliquer l’apparente contradiction de cette mesure avec l’objectif affiché par le gouvernement en 2003, lors de la Conférence pour l’Emploi – à savoir laparticipation, chaque année, d’un travailleur sur deux à une formation – différentes interprétations émergent. Ainsi, au MOC, concerné au premier chefpar la mesure, de par ses liens avec l’Isco (Institut supérieur de culture ouvrière) et la Fopes, le président Thierry Jacques s’interroge sur une éventuelle dimensioncommunautaire au problème : « Peut-être le CEP fait-il partie de ces politiques que la Flandre souhaiterait défédéraliser à l’issue des électionsde 2007. À cet égard, l’arrêté actuel pourrait constituer une première étape dans cet agenda. » Hypothèse par ailleurs d’autant plusvraisemblable qu’aucune réaction négative n’a été enregistrée du côté du ministre flamand de la Formation, Frank Vandenbroucke (SP.A).Côté wallon, le cabinet Arena (PS) confirme ne pas avoir été concerté sur la question et précise que, même s’il n’y avait aucune obligation à lefaire, le geste aurait quand même été bienvenu.
Quant à Raymond Coumont, président de la CSC wallonne, il fustige dans une carte blanche (Le Soir du 7 septembre), « le recours abusif au CEP, par des entreprises decertains secteurs professionnels bien précis, pour faire des formations sur mesure, qui ne correspondent pas aux objectifs généraux du CEP ». D’après lui, cesformations rentrent abusivement dans le cadre du CEP puisqu’elles relèvent en principe de la simple responsabilité de l’entreprise. Ce seraient donc surtout ces formations quigrèveraient le budget actuel et c’est plutôt de ce côté que le syndicaliste aurait préféré que les économies soient faites.
Face à l’ampleur de ces réactions, le gouvernement semble maintenir le cap et n’envisager que des mesures de transition, pour les étudiants qui auraient déjàentamé un cycle et se retrouvent donc dans une situation particulièrement difficile. Plus de précisions sur ces éventuels aménagements devraient êtredisponibles après que le Conseil des ministres restreint de ce 8 septembre se sera penché sur la question. Si les partis flamands et les libéraux francophones semblentattachés à l’idée de conserver la mesure en l’état, reste à voir si, et jusqu’à quel point, le PS se fera le relais des inquiétudes syndicales et desdemandes émises par les structures dispensatrices de formation.
