"Code du logement bruxelloise : l'avant-projet d'ordonnance est examiné par les conseillers régionaux"

Le 3 juillet, le secrétaire d'État au Logement, Alain Hutchinson, a présenté devant la Commission du logement et de la rénovation urbaine du parlement bruxelloisun avant-projet d'ordonnance portant création du Code du logement pour la Région de Bruxelles-Capitale. Les objectifs visés sont les suivants : regrouper et coordonner les texteslégislatifs existants et – à la suite de cela – mettre en œuvre l'article 23 de la Constitution (en particulier la partie relative au droit à un logementdécent et digne).üu niveau de la méthodologie, Alain Hutchinson envisage d'organiser une large consultation avec les différents acteurs concernés : la SLRB (Société du logementde la Région de Bruxelles-Capitale), l'Administration régionale du territoire et du logement, le Fonds du logement, les SISP (sociétés immobilières de servicepublic), les associations de terrain, le Syndicat des locataires, le Syndicat des propriétaires, les AIS (agences immobilières sociales), les architectes… Le secrétaired'État a fait partAde son intention de prendre en compte les travaux parlementaires : proposition relative aux normes de qualité et de sécurité des logements modestes,proposi...