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“Chômage : renforcement du contrôle “préventif” de la disponibilité”

26-10-1998 Alter Échos n° 39

Le 15 octobre, la ministre de l'Emploi Miet Smet transmettait pour avis au Comité de gestion de l'ONEM un texte d'arrêté ministériel qui amène une séried'innovations en matière de réglementation du chômage 1.La principale nouveauté - simultanée au renforcement du Plan d'accompagnement des chômeurs - est la prise en mains par les bureaux régionaux de l'ONEm du contrôle«préventif» de la disponibilité des chômeurs sur le marché de l'emploi. Cette nouvelle procédure mérite d'être quelque peudétaillée.Après 18 mois de chômage (12 mois pour les moins de 25 ans) et tous les 12 mois ensuite, l'ONEm doit vérifier «si le chômeur satisfait à l'obligation (...) derechercher un emploi». La procédure privilégiée est la convocation écrite à un entretien.Cette obligation comporte :n la recherche «active et continue» d'un travail, «y compris (...) à temps partiel ou temporaire»;n l'augmentation de ses «aptitudes à la recherche d'emploi « et de sa mobilité;n la poursuite de formations ou d'études;n l'activité dans le régime des Agences locales pour l'emploi (ALE).Si le directe...

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