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Allocation de garantie de revenus : encourager le travail. Au détriment des chômeurs ?

Lors du Conseil des ministres extraordinaire de Petit-Leez (janvier 2004), le même qui avait décidé du « Plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs », legouvernement violet s’était mis d’accord sur une modification de l’allocation de garantie de revenus (AGR) destinée à soutenir les travailleurs à temps partiel.Entrée en vigueur au 1er juillet 2005, elle fait l’objet d’une évaluation très négative par la FGTB, qui en dénonce notamment les effets anti-femmes.Constituant une grande majorité des travailleurs à temps partiel, elles sont en effet les premières « bénéficiaires » de la mesure.

15-06-2007 Alter Échos n° 231

Lors du Conseil des ministres extraordinaire de Petit-Leez (janvier 2004), le même qui avait décidé du « Plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs », legouvernement violet s’était mis d’accord sur une modification de l’allocation de garantie de revenus (AGR) destinée à soutenir les travailleurs à temps partiel.Entrée en vigueur au 1er juillet 2005, elle fait l’objet d’une évaluation très négative par la FGTB, qui en dénonce notamment les effets anti-femmes.Constituant une grande majorité des travailleurs à temps partiel, elles sont en effet les premières « bénéficiaires » de la mesure.

Sans entrer dans la technicité de formules plus longues qu’une file de pointage, on peut résumer l’AGR nouvelle formule à un objectif : corriger un des « piègesà l’emploi » attribués à l’ancienne version. En effet, une augmentation du nombre d’heures de travail prestées ne s’y traduisait pas par une hausse de revenus, touteaugmentation de salaire étant épongée par une baisse correspondante de l’AGR. Le nouveau calcul corrige cet effet d’inertie en « rendant le travail payant ». Seulhic, cette nouvelle règle (qui ne s’appliquera totalement qu’à partir du 1er janvier 2009) se traduirait par une baisse de revenus pour tous les travailleurs à tempspartiel prestant moins qu’un 4/5 temps, et ce malgré la mise en œuvre du bonus à l’emploi.

Des baisses de revenus significatives

Sur les 47 953 salariés qui perçoivent une AGR, 79 % sont des femmes. Selon des articles d’Yves Martens (animateur du collectif Solidarité contre les exclusions) et ThierryBodson (secrétaire régional de la FGTB Liège-Huy-Waremme)1, ces salariés sont susceptibles de connaître une baisse mensuelle de 200 euros. Selon LucaCiccia (CSC) et Yves Martens, « Les allocations ont diminué en moyenne de 6 % (passant de 371 à 349 euros) alors que l’ancien mode de calcul est encore d’application pour 62 % descas [dans la phase transitoire allant jusqu’à 2009]. »

Dans sa dernière édition, « Solidarité contre l’exclusion » demande aux quatre grands partis francophones s’ils envisagent le retrait de l’AGR et « unerefonte du système de manière à ce que les temps partiels (en majorité des femmes) puissent recouvrer leurs droits ». Les réponses et les motivations varientdiamétralement : le MR voit dans la réforme de l’AGR, une manière de lutter contre les pièges à l’emploi en faisant en sorte que les travailleurs à tempspartiel qui travaillent plus gagnent plus, et ne se prononce en faveur de modifications éventuelles supplémentaires, que dans la mesure où elles permettraient de lutter contreles pièges à l’emploi subsistant ; le PS, lui, souhaite augmenter le montant de l’AGR et accompagner cette augmentation de mesures d’encouragement vers le temps plein, tant ducôté du travailleur que de l’employeur. Les deux partis d’opposition se prononcent sans équivoque en faveur d’une révision du système actuel, dont Écoloregrette qu’elle ne tienne pas compte « de situations particulières qui concernent plusieurs milliers de travailleurs ». Du côté du CDH, on présente mêmeune proposition concrète : « Réformer le système de calcul de l’AGR afin qu’elle soit équivalente à une fraction de l’allocation de chômagecomplète correspondant au temps de travail non presté par rapport à un temps plein. »

Reste à voir quel compromis entre ces différentes positions difficilement conciliables pourra émerger des actuelles négociations de formation du futur gouvernementfédéral.

Un exemple concret

Un travailleur dans le secteur privé preste un mi-temps (19 heures par semaine) avec un salaire mensuel brut de 622 euros et chôme à mi-temps. En tant qu’isolé, sonallocation de chômage pleine est de 766 euros. Déduction faite de son salaire, son complément chômage calculé sur la base de l’AGR nouvelle formule donne 219 eurospar mois. Dans l’ancien système, il aurait eu un complément mensuel de 349 euros. La perte est donc de 130 euros.

Source : FGTB

1. Solidarité contre l’exclusion, n° 56, novembre-décembre 2006. Le journal est disponible sur www.asbl-csce.be

Edgar Szoc

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