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Agenda 21 local : le développement durable dans les communes

L’Agenda 21 local doit permettre aux autorités locales de se mettre sur la voie du développement durable en associant la population et en favorisant une collaborationtransversale entre les acteurs. En Belgique, la démarche s’enracine à des rythmes différents d’une région à l’autre. Pendant ce temps,d’autres acteurs s’en emparent, comme les écoles. Survol des contextes réglementaires avant de tirer le portrait de quelques initiatives exemplaires dans les prochainsnuméros d’Alter Échos.

25-09-2008 Alter Échos n° 259

L’Agenda 21 local doit permettre aux autorités locales de se mettre sur la voie du développement durable en associant la population et en favorisant une collaborationtransversale entre les acteurs. En Belgique, la démarche s’enracine à des rythmes différents d’une région à l’autre. Pendant ce temps,d’autres acteurs s’en emparent, comme les écoles. Survol des contextes réglementaires avant de tirer le portrait de quelques initiatives exemplaires dans les prochainsnuméros d’Alter Échos.

En 1992 au « sommet de la Terre » à Rio, 182 pays se sont engagés à préserver l’environnement tout en assurant leur développement. Parmi lesinitiatives prises alors, un programme d’action pour le XXIe siècle, baptisé « Agenda 21 », compile 2 500 recommandations en faveur de la santé,du logement et de la gestion des milieux naturels. L’un des chapitres relève l’importance de l’implication des pouvoirs locaux pour atteindre les objectifs du programme.Dès 1994 est organisée la première Conférence des villes et communes durables, qui débouche sur l’adoption de la Charte d’Aalborg. Celle-ci seradéclinée, fin 2004, à travers une dizaine d’engagements pris par 2 250 administrations locales et régionales de 48 pays européens lors d’uneconférence de suivi de la conférence d’Aalborg.

Ces engagements constituent la colonne vertébrale du plan d’action propre aux autorités locales, baptisé « Agenda 21 local ». Il vise le développementde villes ouvertes et accueillantes, prospères, créatives et durables, qui fournissent une bonne qualité de vie à tous les concitoyens et permettent leur participationà tous les aspects de la vie urbaine. Ses principes reposent sur le caractère évolutif, participatif et partenarial de la démarche ainsi que sur la recherche d’unéquilibre entre les activités humaines, le développement économique et la protection de l’environnement. L’Agenda 21 local doit articuler un véritableprogramme d’actions à court, moyen et long termes défini par les différents acteurs.

En Région flamande

À ce jour, il semble que seule Leuven puisse se prévaloir d’avoir adopté une démarche Agenda 21 local à proprement parler (diagnostic participatif,objectifs de développement durable, pilotage transversal, programme d’actions à court, moyen et long termes, etc.). S’il n’existe pas non plus de plan régionalpour l’Agenda 21 local, la Région flamande prépare cependant une stratégie régionale de développement durable. En outre, depuis plusieurs années, unaccord de coopération lie la Région et une majorité des communes flamandes (72 % en 2003) afin de les encourager à mener une politique locale de développementdurable. Les subsides sont adaptables en fonction de l’ambition affichée par la commune. Principalement axé sur les actions environnementales, cet accord encourageégalement des initiatives prises dans le secteur social, par exemple.

La Région wallonne à la traîne

Il n’existe pas, à proprement parler, de plan régional pour l’Agenda 21 local en Wallonie. Si un décret de « Planification en développement durable» existe bien depuis 1995, il a surtout permis la réalisation de plans orientés développement de la nature (PCDN), estime l’Institut éco-conseil1.Toujours selon celui-ci, certains des outils sectoriels ou transversaux bien connus des communes wallonnes (comme le plan communal de mobilité, le plan communal de développement rural,le schéma de structure, le projet de ville et même le contrat d’avenir local) permettraient d’insuffler une dose de développement durable dans les politiques locales.Malgré cette possibilité théorique, la majorité des communes estimaient, en 2004, ne pas disposer de véritable stratégie globale de développementdurable à travers les plans déjà élaborés2.

Aujourd’hui, sont généralement cités en (rares) exemples de démarches auto-estampillées Agenda 21, les communes d’Ottignies-Louvain-La-Neuve et deChaumont-Gistoux. Le contrat d’avenir local de La Louvière revendique également son caractère particulièrement durable. Visé, qui a longtemps maintenu sonsouhait de réaliser un Agenda 21 sous la précédente mandature communale sans jamais vraiment parvenir à lancer le projet, pourrait bien figurer en cas d’écoledes écueils à éviter. Nous y reviendrons dans un prochain numéro d’Alter Échos.

Au delà de ces quelques expériences « pures », on l’a vu plus haut, des instruments non spécifiques mais théoriquement adaptables existent. Etl’on peut supposer que l’actualité du réchauffement climatique aidant, le nombre de responsables politiques locaux, glacialement insensibles aux enjeux dudéveloppement durable, aura sensiblement fondu en quatre ans.

Du côté des connaissances et de l’expertise, une série d’acteurs sont prêts également, comme en témoignent les formations déjàorganisées par l’Union des villes et communes de Wallonie3 (UVCW) et la brochure de l’Institut éco-conseil. Les missions des éco-conseillers communauxsubsidiés par la Région intègrent l’élaboration d’un Agenda 21 local, sans que ce soit une obligation.

À l’UVCW, Tom De Schutter4, directeur de la Cellule mobilité, estime que ce qui manque encore et toujours aujourd’hui, c’est « un cadre clair surce qu’il faut entendre par Agenda 21 local dans le contexte wallon, une sorte de référence commune. Une cellule administrative régionale apte à conseiller lescommunes qui donne une vision transversale de ce que peut être une mise en œuvre d’un agenda 21 local »

Bruxelles : un appel à projets

Il n’existe pas encore de plan régional spécifique à l’Agenda 21 local en Région bruxelloise. Par contre, un appel à projets permet depuis quelquesannées de sensibiliser les autorités locales et de formaliser progressivement la démarche.

Dès 2005, la ministre bruxelloise de l’Environnement et son administration lançaient un premier appel à projets afin de soutenir des initiatives thématiques enéco-construction, achats durables ou encore véhicules propres dans les communes et les CPAS. Après en avoir tiré un bilan positif avec des élus et desfonctionnaires locaux, tout en constatant le caractère ponctuel de ces projets, elles initient en 2007 un nouvel appel « Agenda Iris 21 ». Il s’agit, cette fois, de soutenirde véritables dynamiques transversales, coo
rdonnées et participatives qui s’inscrivent dans le long terme.

Dans ce nouvel appel, deux catégories de projets co-existent. La première, dotée d’une aide de maximum 50 000 euros, concerne de véritables Agendas 21 articulantun ensemble de politiques. La seconde, soutenue à hauteur d’un plafond de 25 000 euros, apporte un soutien à une action ciblée à l’intérieurd’une politique ou l’autre. Au bilan, le jury a retenu huit communes et un CPAS en catégorie 15 ainsi que cinq projets ciblés, allant d’un auditénergétique à des écoles de consommateurs en passant par un garage à vélos ou encore un potager collectif.

Parmi les critères de sélection retenus à Bruxelles, relevons : l’ambition à long terme du projet, la composition et la qualité d’une structure decollaboration qui se doit d’être transversale, l’intégration de plusieurs préoccupations liées au développement durable et la qualité de ladémarche de participation imaginée.

Relancé cette année, l’appel n’octroiera plus qu’une aide de maximum 12 500 euros aux projets de la deuxième catégorie. « L’enveloppeglobale pour cette catégorie est maintenue mais, vu la relative modestie des besoins financiers pour ce type de projets, nous préférons dès lors donner leur chanceà un plus grand nombre d’initiatives », explique Eric van Poelvoorde6 en charge du dossier au cabinet de la ministre Huytebroeck. Pour les projets de premièrecatégorie, rien ne change. De plus, les communes déjà soutenues en 2008 ont le loisir de poser une nouvelle fois leur candidature, qui sera appréciée sur la base del’avancement de leur Agenda 21 local.

L’évaluation est réalisée par l’administration de l’IBGE (Institut bruxellois de gestion de l’environnement) aidée d’un mini-juryoù l’on retrouve un représentant de la Fondation pour les générations futures (FGF) et de l’Association de la ville et des communes bruxelloises (AVCB). Ils’agit de jauger la progression de la dynamique ainsi que les résultats déjà engrangés : quelle est la nature et l’ampleur du portage politique, quellesactions participatives ont-elles déjà été réalisées, quels sont les frais déjà engagés,… ?

Pour accompagner les communes dans la formulation de leurs projets (avant la candidature) et durant l’élaboration de leur Agenda 21, l’appel est doublé d’unesérie de formations à destination des fonctionnaires et élus locaux. Organisées en collaboration avec l’AVCB7 et la FGF, elles portent tant sur lescritères d’éligibilité des projets que sur des échanges de bonnes pratiques, la présentation de réalisations illustratives et le transfert deméthodologies de projets de développement durable.

Quels choix ?

L’Agenda 21 local charrie clairement une ambition : rénover l’action locale à l’occasion du défi écologique. Pour relever l’enjeu dudéveloppement durable au niveau local, une série de choix doivent être posés. La vulgarisation du concept même d’Agenda 21 local suppose que des formations, desopérations de communication, des échanges d’expérience soient organisés dans la durée. Les conditions d’une participation citoyenne qui s’inscrivedans la durée et qui mobilise le plus largement possible doivent être au centre des préoccupations des pilotes. La constitution d’une instance de pilotage doit êtreouverte aux partenaires non-politiques et sa responsabilité doit être effective. Que l’on envisage la promotion d’Agendas 21 locaux ou de doses de développementdurable dans des instruments existants, les critères de subsidiation et d’évaluation doivent faire l’objet d’une définition claire. Tout cela demandevolonté politique, moyens humains et financiers ainsi que la possibilité d’un accompagnement efficace au bénéfice des acteurs locaux. Et nécessite uneprofonde évolution dans la culture administrative afin de favoriser le travail décloisonné et partenarial. Nous verrons dans les prochains numéros comment les acteursimpliqués dans des Agendas 21 locaux particuliers relèvent ces défis.

Les écoles aussi

Il n’y a pas que les communes ! Les établissements scolaires aussi peuvent élaborer des Agendas 21 locaux, à titre fonctionnel et à titre éducatif. «Un Agenda 21 dans une école est, avant tout, un outil qui favorise l’intégration des dimensions du développement durable dans les programmes de cours, la gestion desbâtiments et les projets d’école », lit-on dans une brochure de l’asbl Coren. L’asbl Coordination Environnement8 soutient ainsi, via un appel àprojets, cinq expériences pilotes en Région wallonne, avec le soutien du ministre wallon de l’Environnement, Benoît Lutgen (CDH). Les projets doivent reposer sur troisgrands principes : l’interdisciplinarité et la transversalité, l’adoption de pédagogies actives et l’éco-citoyenneté (prendre conscience desbonnes habitudes, à titre personnel et au niveau de l’établissement). Si Coren insiste sur l’importance de partir des situations locales et d’utiliser les structurescréées dans le cadre de précédentes initiatives de développement durable, elle souligne néanmoins trois dimensions communes à respecter : « laconstitution d’un comité de pilotage, la réalisation d’un diagnostic et d’un plan d’action ainsi que l’évaluation de la mise en œuvre de ceprogramme. » Comme pour les autres acteurs susceptibles de se lancer dans un Agenda 21 local, le comité de pilotage devra associer tant la direction que des enseignants, desélèves, voire même des acteurs extérieurs à l’école. L’asbl apporte un soutien méthodologique (conseil, accompagnement) tout au long ducycle d’élaboration d’un Agenda 21 local.

Une labellisation (par Coren, la Communauté française et la Région wallonne) sanctionne l’avancement des Agendas 21 locaux scolaires lors du forum « Écolespour demain ». Six établissements scolaires sont aujourd’hui engagés dans cette démarche9. L’asbl Coren est toujours à la recherche denouvelles candidatures.

1. Agenda 21 local – Mettre en œuvre un Agenda 21 local dans sa commune. Guide de bonnes pratiques, inspiré
d’exp&eac
ute;riences en Belgique et en Tunisie
, Véronique Porot, Institut éco-conseil, 2005. Brochure à télécharger sur www.eco-conseil.be
2. Conférence permanente du développement territorial (CPDT) – Rapport final de la subvention 2003-2004 – Thème 3.2. Mise en œuvre opérationnelle del’Agenda 21 local. Septembre 2004.
Rapport à télécharger sur http://cpdt.wallonie.be/?id_page=5225#down2
3. Infos sur www.uvcw.be
4. UVCW
– adresse : rue de l’Étoile, 14 à 5000 Namur
– tél. : 081 24 06 11
– courriel : commune@uvcw.be
5. Il s’agit des communes d’Etterbeek, d’Evere, de Forest, de Jette, de Schaerbeek, de Saint-Gilles, d’Uccle et de Watermael-Boitsfort ainsi que du CPAS deMolenbeek-St-Jean.
6. Éric van Poelvoorde, conseiller environnement et développement durable, Cabinet de la ministre Huytebroeck
– adresse : rue du Marais, 49-53 à 1000 Bruxelles
– tél.  : 02 517 14 06
– courriel  : evanpoelvoorde@huytebroeck.irisnet.be
7. Infos sur www.avcb-vsgb.be
8. Coordination Environnement :
– adresse : rue Van Elewijck, 35 à 1050 Bruxelles
– tél./fax : 02 640 53 23
– courriel : info@coren.be
– site : www.coren.be
9. L’Institut des métiers de la construction et de l’environnement (IMCE) d’Erquelinnes, l’Institut d’enseignement secondaire provincial paramédical (IESPP) de Tournai, l’Institutprovincial d’enseignement secondaire (Ipes) de Seilles, le Lycée provincial d’enseignement technique du Hainaut (LPETH) de Saint-Ghislain, le Lycée Albert Libiez de Colfontaine et leLycée Richard Stiévenard de Hornu.

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